Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté une maison neuve dans une nouvelle résidence. mais je n'ai fait que rencontrer des problèmes avec le promoteur immobilier avec qui le contrat d'achat a été signé. 1) la livraison a été faite avec...

Nous avons signé une promesse de vente le 20/10/15 pour un terrain + une construction. nous avons recu un refus de credit le 12/12/15. nous avons prevenu par mail l'agence immobiliere le 21/12/15 ( ma femme a passee plusieurs...

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. cela devient insupportable. il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.que...

J'ai été autorisé à rester dans ma maison par le jex du tgi en 2014 sans indemnité occupation compte tenu de ma situation de précarité, l'adjudicataire a obtenu en 2015 pour la période ou j'étais autorisé à rester...

Un copropriétaire ayant entrepris des travaux visant à construire des vérandas sur sa terrasse en 2005. une procédure ayant été engagée par la copropriété en 2007, y a t'il prescription?...

J'ai signé un bail pour un logement vide le 8 mai 2015, dans mon contrat il est indiqué que je dois respecter un préavis de 3 mois, cependant nantes est situé en zone tendue donc le préavis devrait être de 1 mois...

J ai signé il y a 6 ans un bail de 3 ans pour la location d un appartement. j ai perdu mon emploi. aujourd'hui je suis intérimaire. je souhaite quitter cet appartement. quel est mon préavis? quelle loi le stipule. merci cdt...

Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci...

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Je suis victime d un recours abusif, la personne concernée à monté une association pour la protection des collines pour bloqué le plu de la commune concerné alors que lui même est un agent immobilier et surtout un escroc avec...

Après ma vente immobilière mon acheteuse veut casser la vente malgré les clauses notarial a causé d une piscine faites sans permis de construction...a t elle le droit? surtout après 16 mois de la vente...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse...

Deblocage dans un assemblee generale de coproprieteaires...

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

Je quitte une colocation mais mon ancien colocataire souhaite rester. j'ai donc donné mon préavis de départ, mais l'agence m'a répondu que je restais solidaire du paiement des loyers. j'ai cru comprendre...

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a...

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...