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Contestation de résolution avant ag
Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5174 vues

Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?...

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Maître BOUDOT
 
Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts)
Posée par Oméga, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oméga - 5173 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme...

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Cambriolage dans une construction neuve non réceptionnée
Posée par C.Lort, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Lort - 5171 vues

Nous venons de faire construire notre maison par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre. au mois de septembre 2018 nous avons subi un cambriolage, lors duquel on nous a dérobé notre poêle à granulés (moyen de chauffage...

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Achat maison et problème succession
Posée par Leo, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5169 vues

Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour...

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Somme sous séquestre
Posée par Aurel85, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5167 vues

Des acheteurs ont signé un compromis de vente en novembre 2019 pour l'achat de ma maison. tous se passait bien jusqu'à la veille de la remise des clés début janvier 2020 et la signature définitive ou mon notaire...

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Caroline TOMASI-SERRE
 
Troubles de voisinage avec un hôtel
Posée par Orchidea, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5160 vues

Je suis propriétaire occupante d'un appartement dans un immeuble qui est mitoyen avec un hôtel et je suis très gênée par les bruits en provenance de l'établissement. j'entends les discussions tenues par les clients...

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Séparation union libre - bien immobilier
Posée par Diritt, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 5157 vues

Je sollicite votre avis : un couple vivant en union libre, acquiert en mai 2017 un maison - issue d'une vente familiale (dont le montant a volontairement été sous-estimé). la séparation du couple a lieu en décembre 2017. lors...

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Racheter un crédit psla après divorce
Posée par Poupoune, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yo - 5156 vues

Nous avons achetés une maison en psla en mars 2018 mais aujourd’hui nous souhaitons divorcer. j’aimerai garder la maison ( ma famille est à quelques mètres et je souhaite un minimum de équilibre pour les enfants qui vont traverser...

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Bail un ou trois mois
Posée par Lilirose, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 5154 vues

Je suis locataire d'un appartement et je dois déménager à la fin du l'année scolaire , quand je dois envoyer la lettre de résiliation du bail pour le propriétaire?j'habite dans la somme et je déménagerai au...

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Décès conjoint sci
Posée par immobilier locatif, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5153 vues

Que se passe t-il lorsque le conjoint d un associé d une sci décède? sachant que le couple était marié sous le régime légal (communauté reduite aux acquets), et que le conjoint décédé n était pas directement associé de la sci, il a...

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Statut et régime fiscal
Posée par Meudon, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5152 vues

Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?...

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Comment faire si mon ex conjoint ne donne pas de nouvelle la vente de la maison
Posée par jess, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5151 vues

Mon ex conjoint et moi avons mi en vente notre maison, une proposition d'achat a était faite mais l'agence essaye de le joindre chez ses parents mais ils font les sourds je ne sais plus quoi faire car j'ai...

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Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 5148 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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Devis de travaux annexes lors d'une construction
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 5145 vues

Ayant un projet de construction , afin de diminuer les couts, la sté de construction me propose d'effectuer les travaux annexes (tranchees pour raccordements divers avec passage de cables) , abattage arbres, etc en me mettant...

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Rachat maison
Posée par Titi49159, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5145 vues

Je voulai savoir si je pouvais racheter la maison de mes parent en saisie...

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Rdv pour signature de vente non honoré.
Posée par Domi2410, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5144 vues

Je suis mère célibataire. la vente de l'appartement que je partageais avec mon ex compagnon s'est faite le 08/07/2024. je suis l'acheteuse, je devais signer pour l'acquisition d'un nouvel appartement le...

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BELIGHA
 
Indemnisation possible après retard de vente d'un bien immobilier ?
Posée par CocoChoup, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CocoChoup - 5143 vues

J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier. j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement. j'ai obtenu un prêt immobilier...

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BELIGHA
 
Droit de passage pour travaux sur une toiture
Posée par stefdaco, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 5143 vues

Mon voisin veut refaire sa toiture et pour cela accéder chez moi. nous ne somme pas en bon terme, y a t il une procédure a respecter de sa part et quelles sont les conditions pour moi, sachant que je travaille et que apparement les...

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Maître DAHAN
 
Contester une augmentation de loyer après plusieurs mois - passoire energetique
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 5142 vues

Lors du renouvellement de mon bail en aout dernier, j'ai accepté une augmentation de loyer en fonction du plafon d'indéxation. je viens d'être tenue au courant de la loi de gel des loyers pour les passoires...

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la réponse de
BELIGHA
 
Garantie décennale
Posée par conseil, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5142 vues

Nous avons changé les canalisations d'évacuation d eau usée et pluviale horizontal avec raccordement dans les caves du bâtiment. devons nous souscrire une assurance dommage ouvrage pour c type de travaux? je vous prie...

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VIEUILLE
 
Logement social
Posée par Anna34, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5142 vues

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

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Droit de sucession avec 2 enfants d un autre mariage
Posée par Helene, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5137 vues

Mon conjoint et moi avons achetes une maison il y a 21 ans lui a 2 enfants et moi aucun. nos parts on ete ainsi distribuees 70 % pour lui 30 % pour moi.... il y a 1 testament des 2 côtés ns ne sommes pas mariés mais en...

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Maître DAHAN
 
Terrain non constructible mais permis pour transformer bergerie en habitation
Posée par gigi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5136 vues

Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les...

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Locataire qui ne paye pas le loyer
Posée par Mario9268, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 5134 vues

L'année dernière j'ai travaillé à l'étranger et j'ai loué mon appartement meublée à paris. mon locataire est parti à la fin du bail d'un an sans payer huit mois de loyer, il a changé de numéro de téléphone...

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Procès 4 ans et demi après
Posée par Kaxandra, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5133 vues

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

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Puis-je contacter le juge des tutelle car la tutrice de mon père ne fait rien,
Posée par douce, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par douce - 5131 vues

Puis-je contacter le juge des tutelles car la tutrice à fait faire le déménagement de la maison de mon père à mon insu, personne ne m'ayant rien expliqué à la promesse de vente et les clés des 2 autres propriétés de mon père...

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Loyers impayées
Posée par BEGUE, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître KHELIFI - 5131 vues

J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy...

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édification d'une palissade
Posée par manu2023, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANGALAKIS - 5130 vues

Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?...

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Bien "hors" copropriété.
Posée par Bertrand92, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5128 vues

On me propose d'acquérir un bien immobilier (appartement) dans un immeuble. l'annonce stipule que le bien n'est pas soumis au statut de la copropriété ! que cela signifie-t-il et quels en sont les avantages et/ou...

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Nuisance sonore vmc
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 5127 vues

Quelles sont les étapes pour que le bailleur agisse et mette fin au nuisances sonores que je subis depuis plusieurs mois maintenant...

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LECOCQ
 
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