Une question en droit immobilier ?

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Quel est le supplément de loyer de référence applicable à romainville 93230. romainville fait partie d'une communauté urbaine de plus de 100 000 habitants...

Je voudrais obtenir plus de renseignements concernant les responsabilités de chaque partie pour les réparations a effectuer dans le bien immobilier mis en location. nous sommes locataires d'un appartement depuis novembre...

Je m'adresse à vous afin d'obtenir de l'aide ... j'ai acheté ,en contractant un crédit immobilier, un terrain avec mon conjoint il y a quelques années .nous nous sommes séparés et monsieur ne voulait plus payer...

J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui...

J ai des murs commerciaux , la locataire a racheté le fond de commerce a d autres locataires en octobre 2014 , les affaires ne marchant pas , cette dernière panique et veut revendre son fond de commerce .. avant d être agent...

J'ai récemment emménagé dans un studio meublé, hors je m'aperçois qu'effectivement il n'y a pas de vmc, je constater ceci après avoir senti des odeurs de cuisine remonter dans mon studio par le dessous de la...

A-t-on le droit de demander à avoir une copie des archives d'un géomètre lorsque celles-ci concernent la propriété contigüe à la notre ? le géomètre doit-il permettre cet accès ?...

Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez...

Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on...

Jai acheter ma maison il y a 1 an il y a un gros souci c'est que les ancien propriétaire pouver rentrer leur voiture dans le terrain mais un jour le propriétaire de la maison d à coter ou on passer avec la voiture à mis un...

J ai donner un pré avis d un mois et je veux annulé car la nouvel agence avec la quelle j ai signée le nouveau contrat il mon contacte pour annulée le contrat et il me reste que 15 jour dans les délai de pré avis. merci de vos...

J'ai passé un compromis de vente d'un délais de 3 mois, concernant une maison et ceux du fais que je devais attendre d'important revenue venant de ma famille et qui ne pouvais arriver que dans 3 mois . lorsque...

Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans...

J ai rendez vous lundi avec un notaire. mon ex conjoint vivant dans notre maison et ne voulant ni me desolisariser ne la vendre. je vais chez un noraire pour essayer de forcer la vente. depuis 13 moi je vie avec notre fille de 3...

Mon concubin a quitte le domicile familial en septembre 2013, a pris la garde alternee de nos 3 enfants en avrul 2014 et nous signons la vente de notre maison en juillet 2015 pour laquelle j ai 63pour cent en propriété et lui 37.et...

J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans...

Je suis locataire dans un hlm le groupe des chalets a baziège(31) suite a une antenne télé qui ne fonctionnait pas je leur ai demandé d intervenir un technicien est venu il a réparé je n ai ni eu un devis ni facture mais maintenant...

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de...

J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain...

Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des...

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la...