Une question en droit immobilier ?

Est ce que on es obliger de payer l'eclectricite sans facture edf? car mes voisin me reclame des sous c'est meme eux qui vienne relver mon compteur ils ecrivent une facture a la main et me dise tu me doit 370 € je nai...

Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons...

Je suis locataire dune maison de ville depuis bientot 2 ans. j'ai deux portes qui ne ferment plus,la maison est vieille. j'ai même des poignees qui se sont cassées. je les ai changées et j'ai communiqué la facture à...

Nous voudrions déposer un recours gracieux en mairie pour l'annulation d'un permis de construire concernant un immeuble projeté en limite de notre co-propriété. 6 appartements (4 duplex avec jardin en rdc et 2...

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...

Je vous expose mon problème en 2008 avec mon ex compagnes nous avons acheté une maison à 50 % chacun en 2016 mon ex compagnes décide de faire modifier l’acte notarié avec mon accord en cas de séparation donc madame décide de...

Suite à un litige avec notre bailleur, une première audience relative à une ordonnance d’exécuter des travaux émanant du juge (tribunal d'instance) a eu lieu ce mois de février 2017. le juge n'a pas pu statuer, le...

Je suis propriétaire d'une parcelle par héritage, le fermier ne payent que le foncier. j'aimerai récupéré la parcelle mais il me dit qu'il a un bail rural merci de votre aide...

Nous avons signé un ccmi en décembre 2016 avec un réservation d'un terrain issu d'une division parcellaire dont le bornage n'a été effectué que fin février 2017. après ce bornage, nous avons été sur le terrain et le...

Avec mon ex copine on a signé un prêt pour une maison et elle refuse de m'aider financièrement a rembourser le prêt,sachant que j'ai sous ma responsabilité mon fils de deux ans je n'arrive pas a subvenir a nos besoin...

Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté...

Ma situation est très particulière je vis dans un appartement dans un immeuble en indivision qui est en vente actuellement. l’un des indivisaires m’a fait un bail 3/6/9 mais apparemment il n’avait pas le droit et je lui payais un...

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour...

J'aimerai j'aimerai aider un ami à louer un appartement. tout seul avec son salaire il est plafonné à un loyer de 380e, ce qui est peu. il aimerait mettre mon nom avec lui dans son dossier pour pouvoir augmenter la...

Nous sommes une association de propriétaires possedant des rues privées ouvertes à la circulation. ce caractère permet à toutes personnes de circuler dans ces rues et au maire d'exercer ses pouvoirs de police routière, mais...

Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans...

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

Ma mère a une petite maison au portugal , un héritage dont elle aimerait se défaire . nous sommes deux frères vivant en france mon frère n'est pas intéresser par cette petite maison qui doit valoir à vue de nez 20 000€ . a t...

Depuis novembre de l’année dernière nous devions commencer les travaux de la réfection de la toiture de notre bâtiment. celle-ci a été votée et acceptée. pouvez vous m’aider sur les copropriétaires qui ne paient pas les appels...

Est-il possible d'attaquer une agence immobilière au pénal si c'est des escrocs ?...

Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence récente on nous réclame le paiement de l'eau chaude!!!!!! copropriétaire depuis 52 ans, ce probleme n'a jamais ete pose paiement du chauffage et eau froide normal comment les grandes...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je suis désemparée. avec mon mari nous avons acheté une maison en février de cette année dans un hameau. nous pensions enfin avoir trouvé la maison de rêve, au calme. seul le...