Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté une maison individuelle en mai 2023 dans une impasse où le stationnement est autorisé que de mon côté. le stationnement est donc interdit en face de chez moi, du côté de mon voisin d'en face. il n'y a pas...

Ns avons signé un sous seing à l'agence immo pour détachement d'une partie de notre terrain le 01/06/2016. nous apprenons le 22/02/2017 que ns aurons une plus value de 16550 euros. pour nous c'est un défaut de...

Je suis actuellement entrin av mon avocat de mettre en place une liqidation judiciare de ma maison que mon ex mari occupe depuis 16ans apres m avoir mis a la porte divorce depuiis 5ans mn ex ne veux pas sortir de celle ci ne paye...

J'ai fait effectué des travaux de rénovation pour un montant de 26 000 euros par un artisan qu'on m'a conseillé. j'ai eu la mauvaise idée de lui faire confiance lorsqu'il m'a dit détenir toutes les...

Mon avocat ma demande de prendre un avoue dans une petite affaire de déplafonnement de loyer (350€) mensuel j'ai demande le prix il ma demande 300€ que j'ai accepté et règle par cheque 3 ans après l'avoue ma envoye...

Depuis 2012ma femme a quitté la maison je me retrouve tout seul a payé mon crédit la banque a refusé de négocié mon crédit j'étais obligé d'avoir du retard mon dossier a été transmis chez un l ussier que je paye après...

Je vous écris aujourd’hui en espérant trouver une solution à mon problème. je vous explique la situation: je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis juillet 2019 via une agence immobilière. depuis 3 mois je ne perçois...

Mes parents ont loti un terrain et ont fait l'avance des frais pour le raccordement à l'égout comme le leur a demandé la mairie. ils ont répercuté ces frais, toujours comme la mairie leur a dit par écrit, sur les...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

J'ai signé une promesse de vente a l'état d'un appartement. avant la signature de l'acte de vente, j'ai appris que le notaire n'avait pas fait l'acte daté lors de la promesse de vente. j'ai...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

Mon associé et gérant à 50/50 avec moi-même de notre sci accepte de racheter mes parts mais 5 fois en dessous de leurs valeurs. je veux absolument me retirer de cette sci mais comment procéder car je veux céder approximativement à...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

Je vais exposée les faits avant de poser ma question; mon père a trouvé un appartement (2011 environ) lorsque nous avons visité il ma demander de signer des documents dont le bail avec lui pour une location. je n'ai pas vécu...

Ces diagnostics peuvent-ils mentionner si une installation et conforme et sans risque pour son utilisateur. j'ai un doute concernant le chauffe eau au gaz de mon nouvel appartement, dont le branchement électrique est apparent et...

J'ai dû avoir recours à un avocat suite à un procès avec mon ancien propriétaire. le procès dure depuis plus d'un an et nous venons de recevoir la réponse négative pour ma part ! impossible de joindre mon avocat ! et...

Je suis locataire depuis 15ans j'ai un saule pleureur enorme dans le jardin j'aimerai savoir si c'est a moi de le faire elaguer ou au proprietaire ,sachant qu'il n'a pas ete elaguer a mon arrivee dans les...

Je souhaite acheter un logement et le père de ma fille me propose de m'aider à hauteur de 200 euros par mois. la banque ne souhaite pas l'intégrer au crédit. je souhaiterais qu'il ait une obligation de paiement de...

Nous sommes en procédure judiciaire contre un marchand de biens immobiliers. en l'occurence il a utilisé illégalement notre eau pour un ravalement et des travaux. si celui-ci décide de fermer sa société, perdons-nous toutes...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail est au nom de mes parents car ma situation personnelle me permets pas de le prendre à mon nom. ce logement sera donc considérée comme une habitation secondaire auprès des impôts pour...