Une question en droit immobilier ?

En litige avec un syndic très connu que j ai assigné en justice pour attribution illégale et aléatoire de places de parking (prisent sur les parties communes), je viens de recevoir du tgi une ordonnance de radiation administrative...

Voilà , j'ai avec mon ex concubine acheté un terrain puis nous avons fait un crédit a 2 pour que je puisse acheter les matériaux pour construire notre maison étant du métier nous nous sommes séparé et la maison devait être...

Mon concubin a quitte le domicile familial en septembre 2013, a pris la garde alternee de nos 3 enfants en avrul 2014 et nous signons la vente de notre maison en juillet 2015 pour laquelle j ai 63pour cent en propriété et lui 37.et...

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

J ai rendez vous lundi avec un notaire. mon ex conjoint vivant dans notre maison et ne voulant ni me desolisariser ne la vendre. je vais chez un noraire pour essayer de forcer la vente. depuis 13 moi je vie avec notre fille de 3...

Une hypothèque judiciaire provsoire ( sur un bien immobiler) entaché de nullités: acte de signification donné à mauvaise adresse et pas à la bonne personne , ne comportant pas l'ordonnance du juge en vertu de laquelle...

J'ai acheté un partement avec mon compagnon (nous ne sommes ni maries ni pacsés), et je souhaites le mettte en vente mais lui ne le souhaite pas. il est parti du domicile. que dois-je faire ?...

J’ai signé un compromis allant jusqu’au 1er décembre cependant comme on a acheté ce bien à 2 mes parents et moi, il a fallu faire une séparation cadastrale donc on est passé par un géomètre pour ne pas être en indivision pour des...

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?...

J'ai passé un compromis de vente d'un délais de 3 mois, concernant une maison et ceux du fais que je devais attendre d'important revenue venant de ma famille et qui ne pouvais arriver que dans 3 mois . lorsque...

Si j'habite sur le terrain de mes parents, et que j'investis mes deniers personnels pour construire une maison dessus, à qui appartient la maison ? et si elle leur appartient à eux, y'a-t-il un moyen que la plus...

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout...

La maison de mes grands parents va etre vendu par un mandataire judiciaire d'ici le mois d'aout. est il possible de faire une donation de la maison avant cette vente? cette donation pourrait elle annuler cette décision...

J'ai mis mon appartement à vendre , un compromis à été signé. a ce jour, je ne souhaite plus vendre mon bien peut -on revenir en arrière ?...

Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?...

Je souhaite acheter un logement et le père de ma fille me propose de m'aider à hauteur de 200 euros par mois. la banque ne souhaite pas l'intégrer au crédit. je souhaiterais qu'il ait une obligation de paiement de...

Une question a vous poser. notre couple ne va plus la maison est à moi. mais nous sommes mariés. avec un contrat de mariage comment le partage de la maison se passe t il ? a t'elle une part sur la maison. cdlt merci de vos...

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été...

J'ai dû engager une procédure au civil contre mes voisins qui ont porté atteinte à mes droits s'agissant d'aménagements extérieurs adossés à un mur privatif et de végétaux en espalier sur celui-ci. or j'ai...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en...