Une question en droit immobilier ?

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

Suite à des loyers impayés, le juge m'avait accordé un délai de paiement. je n'ai pas pu respecter cet accord et je viens de recevoir une signification de déchéance du terme. que dois-je faire si je souhaite me maintenir...

  j'aurais besoin dun renseignement il y a quelques années j'ai acheté un appartement en lmnp pour que le crédit passe j'ai acheté a 50/ avec mon ex conjointe aujourd'hui nous sommes séparés depuis plusieurs année...

J'ai acquis une péniche restaurant classée en etablissement flottant recevant du public, car elle n'a pas de motorisation. elle reste donc amarrée sur berge à l'année. je paye donc un droit d'occupation aux voies navigables de...

Ou denoncer quelqun qui sous loue son appart hlm depuis des annees? celui a qui il a sous loué est il fautif vis a vis de la loi? qe risque celui qui sous loue svp? et quelles preuves faut il apporter?...

En 2015 nous avons acheté mon ex compagnon et moi même une maison lui a 61%de part dan la maison et moi 39%. a l'époque nous étions pacsé. en novembre 2015 étant donné que ca n'allait plus je décide de mettre un terme à...

J'ai signé un acte de réservation pour un logement étudiant en vefa en mars 2019. la date prévisionnelle de la signature de l'acte était prévue au troisième trimestre 2019 et la livraison pour septembre 2021 (rentrée...

Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord du permis de construire le 25/12/2019 avec prescription. cependant...

Mon ex refuse depuis deux ans la mise en vente de notre appartement. nous sommes actuellement en suspension de credit jusqu'en février. il voulait me rachèter ma part mais il ne travail pas je doute que cela fonctionne, deplus...

Je souhaite divorcé pour emménager avec ma compagne, j'ai deux enfants un de 23 ans qui ne travail pas, et un autre mineur nous vivons tous sous le même toit . je rapporte le plus gros salaire et j'ai acheter un...

J'ai signé l'année dernière en mois de mars un contrat de réservation pour un appartement, en mois de mai j'ai obtenu le prêt et ensuite j'ai attendu de passer chez le notaire en sachant que la construction de...

Je suis logé par mon employeur (sncf) depuis 32 ans. a cet effet, mon loyer depuis mon entrée dans les lieux ( le 01/08/1985) était prélevé depuis cette durée chaque mois sur mon bulletin de salaire. depuis quelques années, la...

J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces...

J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci...

Mes proprietaires mon pas rendu caution car g euun appartement on logement social g fait mon preavis et il mont dit quil allait me la rendre je vous donne mon numeros de tel si vous voulez mappeller 0760154265...

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

Divorcée depuis le 20 fevrier 2017 nous avon une maison en commun jy habite avec mon fils handicapé sous ma curatelle et je voudrais racheter la soult de mon ex avec mon fils. mon ex peut il me refuser la vente en sachant que je...

J'ai un problème avec mon courtier cafpi : (couple avec 2 enfants à charge) j'ai fait une demande de rachat de trois crédits immobiliers (2 locatifs + résidence principale). j'ai contacté ce courtier début mai 2016...

J'ai acheté une maison il y a 5 ans avec soi disant tt a l'égout. aujourd'hui nous nous rendons compte que c'est faux un bac de dégraissage est installé avant celui ci et nous n'étions pas au courant la...