Une question en droit immobilier ?

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens...

Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis...

Domaine de la bergerie le castellet var pas de ag pendant 3 ans faite par l'administrateur judiciaire qui nous as mis en liquidation judiciaire.. quel recours ?...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en...

Nous avons fait construire une maison en 2013, nous sommer pacses. j ai mise 20000 euros en fournitures et je souhaite faire construire un double garage, en cas de separation,vais je retrouver cette argent que monsieur n aura pas...

Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de...

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Il y'a 10 ans quand j'ai fait construire ma maison se trouver un batiment qui était a mon voisin mais qui lors de l'achat et devenu ma propriété mais j'ai accordé un droit d'usage à mon voisin...

Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?...

Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier...

J ai des murs commerciaux , la locataire a racheté le fond de commerce a d autres locataires en octobre 2014 , les affaires ne marchant pas , cette dernière panique et veut revendre son fond de commerce .. avant d être agent...

Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci...

Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides...

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J'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de porter plainte car le vendeur (qui était au...

Avez vous fait opposition à la cb ??? je me pose la question...

Nous avons été contactés par biencommevendu le 23/09/2015 pour la vente d'un terrain constructible prétextant avoir un acheteur potentiel qui nous a bien manipulé et nous a envoyé un contrat signé de sa part que nous avons...