Une question en droit immobilier ?

J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos...

Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons...

J ai vendu une parcelle de mon terrain et l avheteur devait faire une demande de crédit avant le 29 février et déposer son permis le 29 avril il a déposé son permis le 30 juin et sa demande je ne sais pas s il l a faite et fin...

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout...

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2...

En litige avec un syndic très connu que j ai assigné en justice pour attribution illégale et aléatoire de places de parking (prisent sur les parties communes), je viens de recevoir du tgi une ordonnance de radiation administrative...

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été...

Je suis en fin de bail le 1er novembre pour vente de la maison mais je n ai toujours rien trouvé peut on me mettre a la rue ? on me dit que la trêve hivernal pour mon cas sa ne marche pas car je ne suis pas expulser est-ce vrai ?...

Mes frères et moi ainsi que le notaire sommes assignés au tgi par l’aquereur suite à une vente d’un bien + terrain . le notaire n’a pas stipulé les servitudes dans l’acte, malgré que celles-ci étaient notifiées sur le compromis. un...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

La maison de mes grands parents va etre vendu par un mandataire judiciaire d'ici le mois d'aout. est il possible de faire une donation de la maison avant cette vente? cette donation pourrait elle annuler cette décision...

Est ce que je peux résilier un bail f2 meublé car le locataire n à pas payé son loyer d octobre 2015 .par contre il a réglé novembre . merci de votre reponse...

Nos ex propriétaires nous retiennent notre caution de 880e et veulent nous facturer des travaux 4000 e. logement bon état les peintures ont été faites à quelques endroits des trous de tableaux en blanc, que faire s'il vous...

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J’ai signé un compromis allant jusqu’au 1er décembre cependant comme on a acheté ce bien à 2 mes parents et moi, il a fallu faire une séparation cadastrale donc on est passé par un géomètre pour ne pas être en indivision pour des...

Dans le cadre de la liquidation de bien, chez le notaire, nous avons signé mon ex femme et moi un "accord" sur le prix de la maison pour que mon ex femme me verse une saoulte, cela fera 3 mois le 8 fevrier prochain que nous somme...

Je suis en location au hlm avec mon concubin et mes deux enfants, je perçois une apl êt je rajoute le restant de ma poche. ma question cest si j'achète une maison cash et je n'habiterais pas dedans maintenant car il y a...

Et toutes, voilà mon problème. je dois devenir acquéreur la date date de signature était prévu au 24 juillet 2017. la signature ne c'est pas réaliser car je n'avait toujours pas reçu mon offre de crédit. la date fut...

Nous avons reservé notre logement en aout 2012 et signé notre offre de prêt au 1 janvier 2013 incluant notre de ptz. seulement il y a eu un recourt abusif de déposé sur la construction de notre logement, ce qui a repoussé le debut...

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la...

Voilà, j'ai lu en réponse d'avocats qu'il était interdit de mentionner un état d'un bien sur l'edl de sortir ce même état n'était pas mentionné dans l'edl d'entrée. auriez vous un texte de...

Sa fait 5 ans que je suis locataire dans une agence .celle ci me reclale une regularisations du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 j ai jamais recu de tegularisations de charges depuis que je suis dans l appart pourquoi cette periode la...

Suite au refus d'un bailleur de prendre un dossier, un client me demande la raison du refus et les coordonnées du propriétaire. je ne souhaite pas lui communiquer suis-je dans mon droit ?...