Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier…
Résolu Nous sommes séparés depuis maintenant 4 mois avec le père de mon fils (3 ans). nous étions pacsé et nous avons fait la demande de dissolution de pacs, qui nous avons d'ailleurs reçu l'accusé réception de celui-ci. nous…
Résolu Mon appartement c vendu 96000eur et je dois à la banque 93000 .je peux récupérer mes intérêt parceque j ai régler mon credit…
Résolu Nos vendeurs ont obtenu l'autorisation de leur gendarmerie pour déménager le 20 mai 2020 et ils souhaiteraient que la dernière visite, maison vide, la signature de l'acte de vente et la remise des clés se fassent le même…
Ma mère a une petite maison au portugal , un héritage dont elle aimerait se défaire . nous sommes deux frères vivant en france mon frère n'est pas intéresser par cette petite maison qui doit valoir à vue de nez 20 000€ . a t…
Est-il possible d'attaquer une agence immobilière au pénal si c'est des escrocs ?…
Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides…
Résolu Suite à un dossier déposé à histologe pour insalubrité, une visite de la commission d'hygiène et de santé vient d'avoir lieu. pour l'instant, je n'ai reçu que la copie du compte-rendu de cette visite…
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Depuis novembre de l’année dernière nous devions commencer les travaux de la réfection de la toiture de notre bâtiment. celle-ci a été votée et acceptée. pouvez vous m’aider sur les copropriétaires qui ne paient pas les appels…
J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos…
Nous avons été contactés par biencommevendu le 23/09/2015 pour la vente d'un terrain constructible prétextant avoir un acheteur potentiel qui nous a bien manipulé et nous a envoyé un contrat signé de sa part que nous avons…
Nous voudrions déposer un recours gracieux en mairie pour l'annulation d'un permis de construire concernant un immeuble projeté en limite de notre co-propriété. 6 appartements (4 duplex avec jardin en rdc et 2…
Est ce que on es obliger de payer l'eclectricite sans facture edf? car mes voisin me reclame des sous c'est meme eux qui vienne relver mon compteur ils ecrivent une facture a la main et me dise tu me doit 370 € je nai…
Notre constructeur maison pavisol a déposer le bilan il n existe plus et il n y a pas u de repreneur comment faire marcher la garantie décennal…
Avec mon ex copine on a signé un prêt pour une maison et elle refuse de m'aider financièrement a rembourser le prêt,sachant que j'ai sous ma responsabilité mon fils de deux ans je n'arrive pas a subvenir a nos besoin…
Je suis propriétaire d'une parcelle par héritage, le fermier ne payent que le foncier. j'aimerai récupéré la parcelle mais il me dit qu'il a un bail rural merci de votre aide…
Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur situé en limite de propriété. nous avons demandé…
Résolu Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)…
Résolu J'ai acheté une maison ancienne rénovée . il est précisé dans le dpe que tous les mus sont isolés . après l'achat il s'avère que plus de 80% des murs n'ont pas la moindre isolation. j'ai contacté le…
Actuellement dans un logement municipal, le plafond menace de s’effondrer. le maire m'avait demandé de chercher un autre logement afin de pouvoir effectuer les réparations. je n'ai rien fait pour le moment pour chercher…
Résolu J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de…
Je vis depuis qq mois chez mon ami qui est propriétaire. nous ne sommes ni marié , ni passé.je suis donc hébergée à titre gratuit. il a un enfant. si il lui arrivait qq chose ,je ne peux certainement pas rester ds la maison? que…
A-t-on le droit de demander à avoir une copie des archives d'un géomètre lorsque celles-ci concernent la propriété contigüe à la notre ? le géomètre doit-il permettre cet accès ?…
Résolu Mon appartement en dernier étage est contigu à la cage d'ascenceur. je souhaite m'assurer que ce dernier est bien aux normes phoniques (pour les bruits d'équipement) des années 80. qui doit mandater un expert :le…
Jai acquis une maison en 2011 avec mon ex concubin (50/50). suite a notre séparation, il ma mise dehors et changer les barillets de portes. je n'ai plus aucun accès a cette maison . il a également déposer un dossier de…
Résolu J'ai fait construire ma maison avec un constructeur, donc en ccmi, avec un délais de construction de 12 mois. la construction a débuté le 14 février 2022 et la réception a eut lieu le 5 juin 2023, soit 112 jours de retard. lorsque…
Actuellement étudiante en droit je me retrouve confronter à un dilemme, en effet je dois résoudre un cas pratique dans lequel une jeune fille émancipée à vendu son appartement qu'elle avait reçu en héritage mais…
Résolu J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est…
13 habitat m a verser a tort 288 euros d un autre locataire et je ne regarde pas tout les jours mon compte il veulent de suite la totalité je leur ai dis que je suis d accord de remboursé en 5 fois et ils refuse je suis seule ave ma…