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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bonjour. monsieur

Posée par Khaled Naouali, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 767 vues

Votre email s'il vous plaît…

Résolu

Demande de réouverture de dossier d'accès à la nationalité française

Posée par fleurdebretagne, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 772 vues

En février 2023, j'ai effectué une demande d'accès à la nationalité française que j'ai déposé sur le site aef.gouv. j'ai reçu, le 13 janvier 2026, une demande de mise à jour des pièces de mon dossier de demande…

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Refus demandé de changement de statut +oqtf

Posée par Hannibal, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître ROBIN 899 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant/ salarié depuis septembre 2025 sans autorisation de travail et après je leur ai fourni l'autorisation de travail en janvier 2026 par courrier et plusieurs mails de…

Résolu

Changement d'université après obtention du visa

Posée par kokokoko, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kokokoko 1242 vues

Est-il possible de changer d'université après l'obtention du visa, sachant que j'ai été accepté en master 2 dans une université référencée sur campus france, et que j'ai entre-temps reçu une acceptation dans une…

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Résolu

En attente d'un renouvellemnt de titre de séjour depuis septembre 2022

Posée par Zozo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zozo 1127 vues

Ma question est la suivante : existe-t-il un délai maximal de traitement d'un dossier par une préfecture? je me permets de vous résumer ci-dessous ma situation. je suis "preneuse" de toutes les sugestions et explications que…

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Résolu

Titre de séjour passeport talent famille accompagnante

Posée par Alae, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alae 1368 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon épouse (première demande de titre de séjour passeport talent - famille accompagnante). voici le calendrier de notre dossier : 12 janvier 2026 : dépôt du dossier initial…

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Résolu

Décret de naturalisation

Posée par Djidji, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 1128 vues

Le service d etat civil de nantes possède t il les décrets de naturalisation de nos parents…

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Résolu

Naturalisation : investir au maroc peut‑il poser problème ?

Posée par yassin, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 1062 vues

Je vis et travaille en france de manière stable. j’ai un petit budget et je souhaite investir dans un petit commerce au maroc (type ma7laba ou pâtisserie), car les coûts sont plus accessibles qu’en france. est‑ce que le fait…

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Le vrai seuil salarial pour le passeport talent

Posée par Ganji, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1024 vues

Je souhaite demander le changement de statut de rece au passeport talent. pourtant, il y a une information sur le seuil salarial que je voudrais éclaircir afin de savoir si c'est possible. sur les sites administratifs, le…

Résolu

Radiation de rôle recours ajournement naturalisation administratif

Posée par Houari, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Houari 1503 vues

J’ai constaté que mon dossier suite un recours ajournement naturalisation administratif nantes a été radié suite inscription de rôle pour le 26 juin ,alors qu’une mise en demeure avait été adressée à la partie adverse afin qu’elle…

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Erreur de saisie dans ma demande de renouvellement sur démarches simplifiées

Posée par Abdou#1998, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1046 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour avec une demande de carte de résident de 10 ans, mais j’ai commis une erreur en cochant « non » à la question « demandez-vous la carte de résident ? » au lieu de « oui » (…

Résolu

Voyager du maroc en france avec api

Posée par Ami, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ami 1012 vues

Je suis en attente de ma carte de résident. j’ai un api , attestation de prolongation d’instructions valable jusqu'en août 2026. je voudrais partir au maroc et revenir en france avant août 2026 . est-ce possible ? merci…

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Réunification familiale

Posée par Deborah, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1015 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la possibilité de faire venir en france mon frère et ma sœur mineurs. je suis une jeune femme de 20 ans, reconnue réfugiée en france. lors de ma demande d’asile, j’ai…

Refus demande naturalisation et depot d’une nouvelle demande

Posée par MlleAziza, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1114 vues

J’ai eu un refus de demande de naturalisation depuis juin 2025. il s’agit d’un rejet sans ajournement pout motif : adresse erronée (j’ai déposé la demande avant que le changement d’adresse n’a été accepté et donc le dossier a été…

Résolu

Impossiblité de renouveler mon titre de séjour

Posée par fedi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 479 vues

Je suis dans une situation très difficile et j’aimerais avoir vos conseils. depuis plus de 10 mois, je suis dans l’impossibilité de déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour à cause d’un bug sur mon compte anef…

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Retard renouvellement titre de séjour

Posée par Hai889, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1219 vues

C'est le situation d'un ami : j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 18 février 2026 auprès de la préfecture de paris, suite à mon déménagement du val-d'oise (95) anciennement…

Rejet naturalisation

Posée par Fera, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1139 vues

J ai eu un rejet de ma demande de naturalisation pour motif violence conjugale datant du 29 novembre 2023 suite à un divorce très difficile condamnation de 4 mois de prison avec sursis sur cinq ans !ma demande est rejeté juste…

Durée maximale d’absence avec un titre de séjour étudiant temporaire < 1 an

Posée par eden-iv-44, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par YaraOuahab 5716 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour temporaire étudiant d’une durée de moins d’un an, et je suis actuellement inscrit en année de césure pre-master 1. je souhaite savoir combien de temps je peux rester hors de france sans…

Résolu

Naturalisation - réduction temps de résidence études supérieures.

Posée par savann123, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 593 vues

Je suis ressortissant étranger et je souhaite savoir un peu plus sur la réduction du délai de résidence à 2 ans pour les personnes ayant effectué des études supérieures en france, peut s'appliquer à mon parcours : j'ai…

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Parents d’une enfant français

Posée par Ramires92, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ramires92 1562 vues

Bonjou je suis père d'un enfant français j'ai déposé ma première demande de titre de séjour ( parents d’un enfant français) en 07/2024 et le 10/2024 j'ai reçu une notification de attestation de prolongation d’instruction…

Demande de naturalisation avec des amandes impayé

Posée par Islemnnc, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître HERPIN 1257 vues

Je veux faire une demande de nationalité conjoint de française et parents d'enfants français mais j'ai un petit problème . j'ai des amandes fps et des amandes infractions routières impayé mais ils ont pas affichés…

Combien de temps l'information va rester sir le sis ?

Posée par Louiza chat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jess59 6632 vues

Pourriez-vous svp me dire combien de temps l'information va rester dans le sis pour les personnes qui ont fait l'objet d'une oqtf? et surtout pour les personnes qui sont retournées dans leur pays…

Résolu

Renouvellement passeport talent : entreprise innovante vers salarié qualifié

Posée par Géneviève, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1382 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante » obtenu en 2022 sur le fondement du volet « entreprise innovante ». mon employeur ne bénéficiant plus de ce statut, j’ai déposé…

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Refus visa parent enfant français

Posée par Lili castagnettes IDF, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nkouamen Tcheuko 828 vues

J’ai demandé un visa long séjour parent d’enfant français mineur pour aller voir mon nourrisson de 4 mois et j’ai obtenu un refus « conditions de séjour incomplètes ou pas fiables » j’avais pourtant fourni tous les documents…

Changement de statut

Posée par Alenadorh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître NAOURI 371 vues

Actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant valable jusqu’en octobre, je suis inscrite en master 2 en alternance. ma soutenance de mémoire est prévue en septembre , et je devrais obtenir mon attestation de réussite à…

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