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Assurance local commercial
Posée par ynari, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 340 vues

Je souhaite avoir des conseils pour un local commercial qui est toujours en activité mais étant en litige et en attente de décisions de justice , le compte bancaire à été fermé et malheureusement l'assurance de ce bien à été émis...

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Maître DAHAN
 
Titre de séjour étudiant couvrant plus que la durée des études
Posée par Lolo16, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo16 - 478 vues

J’ai reçu en 2024 lors de mon renouvellement, un titre de séjour expirant en 2027. or, mon master prend fin en décembre 2025. Étant en recherche d’emploi, je souhaite savoir si cela serait problématique lors du changement de statut...

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Naturalisation
Posée par Mikoboy _ALEXIA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 663 vues

Après 3 années d'études de ma demande de naturalisation, on me demande de fournir les nouveaux documents récents, ma question ?? est celle ci, au mois d'août j'avais perdu ma fille ? de 21 ans et j'ai pas encore signaler dans mon...

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Canadien marié a une algérienne residente en france
Posée par Rfk, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 639 vues

Donc voila je me suis marié avec une algerienne residente en france ( paris ) et moi je suis algerien canadien c’est quoi les démarches exacte a faire et combien de temps ca va prendre et ya til un avantage a en tirer du fait que...

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Demande carte de résident
Posée par Marnegigi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 507 vues

J’ai fait une demande de carte de résident en 18.12.2024. mon dossier était complet à la date de dépôt. depuis cette date, j’ai effectué plusieurs relances par mail, mais je n’ai reçu que des réponses m’informant que l’instruction...

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Maître DIARRA
 
Demande de régularisation vpf
Posée par DEGO, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DEGO - 411 vues

C'est depuis décembre 2022 que j'ai déposé ma demande de régularisation vpf à strasbourg, et depuis février 2022 j'ai une aps parents accompagnnt qui expire en septembre 2027 , je travaille en cdi déjà 3ans et 6 mois...

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De titre séjour salarie temporaire à plurianuelle 2026
Posée par Fernanda0215, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

J'espére que vous allez bien. je posede un titre de séjour salarie temporaire. en 2026 je compte effectuer le renouvellement. normalement, le titre de séjour que je demanderais est plurianuelle, dois je passer l'examen...

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Maître DIARRA
 
Visa
Posée par Malisna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 393 vues

J’ai la nationalité française je suis née à mayotte . est j’ai pas de travail mais là où je suis hébergé la personne travail est il a un séjour est il a accepté de pré ma mère...

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Demande de changement de statut
Posée par fred, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 363 vues

J'ai déposé un dossier de changement de statut aent officiel vers vie privee vie familiale,vu que mon contrat a pris fin en 2023 ;ma femme est française ainsi que l'une de mes filles; dossier déposé au mois de novembre...

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Je veux faire venir ma mère en france est elle est sans papier a mayotte
Posée par Malisna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par INESSE - 436 vues

Je suis en france ça fait déjà un ans mais la vie en france c'est vraiment difficile parce que j'ai besoin de ma mère a cote de moi parce que j'ai des troubles qui peuvent faire que je peux me faire du mal est je veux quelle vienne...

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Autorisation provisoire de séjour apres visa court séjours c
Posée par thia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par thia - 536 vues

Comment on demande un aps apres un visa court séjour pour suivi de soin médicaux ? je ne souhaite pas demander un titre de séjour mais uniquement une autorisation provisoire de séjour pour terminer les soins ( je fais une chimio...

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Maître Assesso
 
Bonsoir,
Posée par Toutou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

Suis titulaires d une carte de resident de 10 ans par mon premiers mariage, la je me suis mariee j ai un c d i depuits 12 ans ma carte prend fin 2026 et la je prepare pour le renouvelement mais d une carte permanente sachant que j ai 60 ans...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 512 vues

à toutes et à tous, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. j’ai obtenu un récépissé de changement de statut, “recherche d’emploi” vers “salarié”. sur ce récépissé, il est mentionné : « a demandé le...

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Changement de titre de séjour
Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Daisy - 416 vues

Je suis ukrainienne et je suis arrivée en france en mai 2022 en tant que bénéficiaire de protection temporaire. en juillet 2025 j'ai changé de statut, j'ai passé au statut de travailleur temporaire car je travaille dans...

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Maître Assesso
 
On peut se représenter seul devant la caa en étant un étranger malade?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 464 vues

Est-il exact que, pour un titre de séjour “étranger malade”, il est possible d’introduire seul ( sans avocat) un recours contentieux devant la cour administrative d’appel ? ma question s’appuie sur les dispositions légales et la...

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Maître Assesso
 
Objet : question concernant l’adresse sur les documents pour le regroupement fam
Posée par Anes, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anes - 395 vues

 est-ce que pour le regroupement familial, il faut que l’adresse qui figure sur la fiche de paie et le contrat soit la même que celle sur le titre de séjour, ou est-ce que ce n’est pas grave sachant que j’ai le titre de...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Afghan@420, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

Depuis 8 mois que mon dossier est à la préfecture pour décision une seul fois par mail la préfecture m’a indiqué que votre dossier n’est pas refusé mais qu’on est en retard de traitement et depuis je n’ai aucune nouvelle de la...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Lionnel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues

Après l’obtention de mon diplôme de bts j’ai décidé d’effectuer un changement de statut étudiant à salarié. j’ai pus trouver une entreprise et obtenir une autorisation de travail. cependant, je dispose d’un titre de séjour étudiant...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail tardive
Posée par Alilou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 257 vues

Je dispose d'un titre de sèjour commercant, cependnat j ai commencè à travailler en cdi depuis 6 mois, mon employeur a fait la demande d'autorisation de travail tardivement elle m a comme meme été accordée, car le drh a...

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Aura un impact négatif sur le dossier regroupement familial?
Posée par Afghan@420, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Afghan@420 - 947 vues

’ j’ai un dossier de regorgement familial à la préfecture je suis en cdi et 1770€ net sachant que j’ai des crédit auprès de la banque d’un montant 12000€ est ce que ça va poser problème sur mon dossier regroupement familial? merci de...

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Passeport talent
Posée par Frelance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 329 vues

Est ce que un titre rncp niveau 7 obtenu en france on peut demander le passeport talent – salarié qualifié? est-ce que quelqu'un ici a déjà obtenu le passeport talent avec un titre rncp niveau 7 (pas forcément un master...

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Compte à nef bloqué
Posée par moun69800@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 284 vues

Je voudrais récupérer mon compte anef...

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Titre de séjour
Posée par Rime, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 274 vues

Je suis une étudiante étrangère qui vient de terminer son master 2 en gestion des ressources humaines. j’ai raté l’examen rncp et il me reste un bloc à valider ; je dois passer le rattrapage en mars. la préfecture me demande une...

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Maître Assesso
 
Passeport talent - plus de 3 mois
Posée par jesi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 267 vues

J'ai déposé une demande de passeport talent il y a 3 mois , mais elle n'a toujours pas été traitée. mon titre de séjour actuel expire le mi-février et je risque de perdre mon emploi. j'ai envoyé pas mal des messages...

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Maître Assesso
 
Delais de transcription d’acte de mariage tunisien sans ccam
Posée par Dadou123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

J’aimerai connaitre les delais de traitements d’un acte de mariage tunisien sans ccam. envoi du dossier le 12/11/25 à nantes et reception de celui ci le 14/11/25. pour le moment aucune information sur l’enregistrement de mon...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignement
Posée par Sam49, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam49 - 584 vues

Je suis algérien en france depuis 9ans je rentre dans ma 10ème année je suis entré en tant que étudiant, parcours très compliqué bcp de redoublement les cinq premières années ce qui m’a valu une oqtf après cela j’ai repris...

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Naturalisation fraterie
Posée par welid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par welid - 444 vues

J'aimerais avoir un renseignement en fait j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusé quelques années en 2016 suite à un casier judiciaire bon le problème il est réglé et en fait je voulais essayer de refaire une...

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Travailler sans papier
Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eugénie - 324 vues

Le frère d' une amie est un sans papier, néanmoins il a pu trouver un travail grâce à une connaissance, il a donc décroché un cdi rÉcemment,les nouveaux responsables lui réclament la carte vitale, un document qu il ne peut pas...

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Mauvais ceseda lors de la validation de mon vlsts
Posée par ELFAIK, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 701 vues

J'ai choisie la mauvais ceseda lors de la validation de mon vlsts au lieu de choisir la référence « ceseda l312-2 r431-16 6° » avec le timbre de 200€, j'ai choisie la référence : « ceseda r431-16 15° » avec le timbre de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Annulation renouvellement étudiant pour changement demandeur emploi
Posée par Layna@1402, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Layna@1402 - 723 vues

Maître, je me permets de vous solliciter au sujet de ma situation de séjour afin de pouvoir débuter l’exercice de la profession d’avocat dans des conditions sécurisées. j’ai récemment obtenu le capa (le 20 octobre l'attestation et le 3...

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