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Mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 565 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Carte de résident Posée par Jeando98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 775 vues Monsieur, cela fait maintenant 5 ans que je suis marié avec ma femme . notre mariage a été effectué à l'étranger et retranscrit avant mon arrivée j'ai respecté ma communauté de vie pendant toute c'est années. de puis 3 ans j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quel risque pour une association d'héberger une famille sans papier ? Posée par RE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues Nous sommes une petite association caritative et nous envisageons de louer un appartement pour héberger une famille déboutée du droit d'asile qui comprend 5 enfants de 5 à 13 ans. pouvons-nous lancer ce projet ? quels sont les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement Posée par jawaher, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour "talent – famille". mon époux a récemment obtenu une carte de séjour de 10 ans. pour ma part, je n’ai encore rien reçu : ma demande est toujours en cours... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Tribunal administratif Posée par Nana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 405 vues J’ai fais une demande de ts parent d’enfant français ( ma compagne est française) le 18/11/2024. en janvier j’ai eu une attestation de prolongation d’instruction qui s’est périmé le 20/05/2025. malgré les relances de mon avocat je... Participer |
Regroupement familial/ visa Posée par Juhan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues J'ai reçu ce mois un avis favorable pour regroupement familial . est ce que je peux reculer la demande de visa de mon conjoint jusqu'à mois de décembre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Preuve d'intégration Posée par Miraa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miraa - 568 vues Je dois faire la procédure pour le titre de séjour vie privée et familiale. sur la liste, il faut que je fournisse la preuve de mon intégration (amicale). j'aimerai savoir s'il faut un document spécial pour le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Melo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 537 vues Je suis accepté au cnam de paris en master mais la formation est en continu. ma question est de savoir si je peux renouveler mon titre de séjour si je décide de l’inscrire dans cette formation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de visa parent étranger d'un français mineur Posée par Sof, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sof - 518 vues Mon mari français s'est vu refusé l'opposition de son ancien divorce en france. ce qui ne donne aucune validité de notre mariage en algérie malgré qu'il est bien divorcé en algérie. celà fait 3 ans et aucune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regroupement familial Posée par Rohullah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 585 vues Je vais voyager en iran au début du mois d’août, où je vais me marier. je resterai en iran pendant deux mois et je reviendrai en france au début du mois d’octobre. ma question est la suivante : je travaille ici avec adecco en tant... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Transcription divorce Posée par F.youmna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 410 vues Je demande sa dure combien de temps là procédure... Participer |
Renouvellement carte bleue européenne Posée par user123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par user123 - 758 vues Je sollicite vos conseils d'experts pour une situation délicate de renouvellement de carte bleue européenne qui expire dans 3 mois. ma situation profil : titulaire cbe (validité 1 an) ancien statut de travailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retourner dans mon pays sans ts valide Posée par mami, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 646 vues Je souhaite retourner dans mon pays d'origine ( le cameroun). cependant mon titre de séjour a expiré depuis plus d'un an. est-ce possible de simplement payer un billet d'avion pour retourner ou alors que dois-je... Participer |
Est-ce que ces certificats sont acceptés par la cour administrative d'appel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 619 vues J’ai fait appel à la décision du tribunal administratif qui a rejeté ma requête contre le refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour étranger malade. j’ai deux certificats médicaux qui sont signés par un médecin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce que je peux me rendre au maroc et revenir avec une attestation de prolong Posée par Slimane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1200 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de séjour . on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction. ce document vme permet il de me rendre au maroc et revenir en france ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide s’il vous plaît Posée par E@L, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 514 vues J’ai reçu ça, s’il vous plaît pouvez vous m’aidez à ce que cela signifie vraiment les risques ou non et m’indiquer quel démarche à faire afin que le pire de ce courrier ne ce produise pas j’ai des enfants ici… en vous remerciant de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de 10 ans Posée par Papio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 663 vues Il y a 4 heures - 150 vues , svp jai passé aujaurduit a la préfecture pour demande l'avancement de mon dossier âpre le renouvelement sur anef . j'ai donne l'attestation de dépôt pour l'agent de sécurité... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Aide juridique Posée par Manu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 586 vues Je souhaiterais savoir si une personne en situation irrégulière peut avoir l'aide juridictionnelle... Participer |
Délai de réponse de la préfecture l'essonne m, commune de massy. Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 548 vues Ma compagne de nationalité est dans l'attente d'une réponse à sa demande de visa suite à un vls-ts d'un ans. la demande a été formulée le 22 novembre 2024 et depuis nous n'avons aucune nouvelle. est-il possible de joindre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par Kari, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues Svp j'ai une question après notification de jugement la préfecture m'a envoyé un convocation me demandé un timbre fiscale et photographies, justificatifs de domicile après je savais pas si pour titre de séjour ou juste... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation par affiliation Posée par Med touh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Med touh - 492 vues Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d’option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960. est-ce que j’ai droit à la nationalité française aussi ? merci de me dire la démarche à suivre. merci de vos... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Aps expire dans une semaine, quelles options ? Posée par dinathale, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 292 vues Mon aps expire le 03/06 et je n'ai pas trouvé de contrat. est-ce possible de changer de statut si je trouve un cdi dans les jours qui suivent l'expiration (si c'est possible jusqu'à combien de temps après) ?... Participer |
Question pour naturalisation Posée par Med touh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 361 vues Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964 (j'ai le numéro de dossier ) je suis né(e) en 1960. est-ce que j'ai droit à la nationalité française aussi ? merci de me dire la... Participer |
Demande de régularisation en cours avec problème d’oqtf et irtf Posée par dacorddacord, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 396 vues J’ai ma demande de régularisation en cours suite à un mariage avec un francais, et j’ai déjà fait la prise des empruntes à la préfecture au debut de ce mois de mai. mais mon soucis est que j’ai fais un recours contre un oqtf et un... Participer |
Regroupement familial Posée par Noet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 411 vues Ça fait un an que mon ex a mis terme à notre pacs .. j’ai pu renouveler mon titre de séjour vpf mais ça pas été facile vu que la première demande était une admission exceptionnelle au séjour via pacs.. je me suis marié à l’étranger... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement ts Posée par Noet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues J’ai obtenu mon titre admission exceptionnelle ii séjour (vie privée et familiale ) via pacs . mon ex et moi on c’est séparé et elle a annulé le pacs. mais avant l’annulation du pacs elle m’avait déjà mis dehors et du coup j’ai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation de travail Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues En octobre 2024, mon premier employeur a déposé une demande d’autorisation de travail afin de m’embaucher en tant que salarié dans son entreprise. cependant, en attendant la réponse à cette demande, j’ai reçu une proposition d’un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de conseil concernant ma situation de séjour en france Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Am - 441 vues Je suis titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour portant la mention “travailleur temporaire”, qui expire le 20 juillet 2025. avant cela, j’étais étudiant en france et j’ai obtenu mon diplôme en 2023. par la... Participer |
La jurisprudence du conseil d'état sur les médecins de l'ofii Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 452 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Duplicata titre de séjour Posée par sql, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sql - 678 vues J'ai effectué le 04/2024 une demande de duplicata de titre de séjour suite à la perte de celle-ci. en date d'aujourd'hui, je n'ai eu aucun retour a part que la demande est en cours d'instruction. hors cela... Compléter |
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