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Les indemnités journalières sont ils considérés comme des revenus ou de l’aide ?
Posée par Ginger201, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 309 vues

En droit des étrangers, est-ce que les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail et temps partiel thérapeutique sont considérés comme des ressources prises en compte pour obtenir une carte de résident longue...

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Maître Assesso
 
Métier en tension et licenciement - récépissé avec autorisation de travail reçu
Posée par Mo Ma, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 381 vues

J'ai déposé un dossier métier en tension à la préfecture des bouches du rhône. j'ai reçu un récépissé de 6 mois début du mois avec autorisation de travail. je fais désormais l'objet d'une procédure de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement de statut Étudiant À vpf
Posée par Mounas, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mounas - 836 vues

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

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Changement de statut/ regroupement familial.
Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 382 vues

Je suis actuellement titulaire d’un récépissé dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant vers salarié. par ailleurs, j’ai engagé une procédure de regroupement familial pour mon époux, laquelle est en cours d’instruction...

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Changement de statut de salarié vers passeport talent
Posée par Trésor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Trésor - 4670 vues

Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de...

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Sorti du territoire et visa talent famille accompagnante.
Posée par Ravitototsaratoto, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ravitototsaratoto - 776 vues

Je souhaite avoir des avis sur ma situation avant d’engager une démarche. je suis actuellement en france en situation irrégulière. je n’ai jamais fait l’objet d’un contrôle, ni d’oqtf, ni d’interdiction de retour, à ma...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ouvrir une micro entreprise en plus que être salarié avec titre de sejours salar
Posée par Jim, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 637 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention "salarié", et je travaille en contrat de travail à durée indéterminée. je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de créer une micro-entreprise...

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Recours oqtf délais
Posée par khemi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 620 vues

Après 15ans en france dont 5 ans en situation régulière et 81 fiches de paie sur 7 dernières années ,déclaration d'impôt depuis 2012,niveau français b1,lien familial père frère et sœur, aucun soucis a l'ordre, contrat...

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Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ?
Posée par ZJ, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 647 vues

J’ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui sont...

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Cdi à cdd avec un récépissé et changement de région
Posée par Gabo2025, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 294 vues

J’ai obtenu un récépissé lié à la demande de renouvellement de mon titre de séjour « salarié » (premier renouvellement). entre‑temps, j’ai trouvé un nouveau poste en cdd de 12 mois, dans une autre région. je ne sais pas...

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Passeport talent salarié qualifié vers carte de résident
Posée par Diadia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 361 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié. suite à un changement de poste et de ville, ma rémunération annuelle brute est désormais légèrement inférieure au seuil requis pour ce type de titre...

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Rdv préfecture de paris pour titre salarié
Posée par Anastasia D, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 374 vues

Je suis salariée à paris et mon titre de séjour « salarié » expire le 20 mai. j’ai appelé la préfecture : ils m’ont confirmé que je peux déjà prendre rendez-vous pour anticiper, mais aucun créneau n’est disponible en ligne (message...

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Changement statut 'recherche emploie/creation entreprise' au 'salarié'
Posée par MariiaChurakova, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 565 vues

En octobre 2024, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 13 octobre 2025 (situation globale 7 ans en france, bac +5 obtenu en france) . depuis, j’ai travaillé pour subvenir à...

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Carte de séjour pluriannuelle 4 ans (salarié), autorisation de travail
Posée par Omar3, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 580 vues

Je suis arrivé en france en 2021 avec une carte de séjour étudiant. j'ai terminé mes études et trouvé un cdi. j'ai ensuite effectué un changement de statut, passant d'étudiant à salarié, et j'ai commencé à...

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Temp passé à l'étranger avec un titre de 2 ans
Posée par Abdel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abdel - 897 vues

Je suis naturalisé français, ma femme est en france depuis deux ans (premier titre d'un an et maintenant titre de deux ans), nous sommes mariés avec un enfant né en france. ma femme souhaite passer plusieurs semaines à...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’autorisation de travail
Posée par WAHBI, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 560 vues

Je suis ingénieur diplômé de l’enib (École nationale d’ingénieurs de brest), de nationalité marocaine. mon employeur a déposé pour moi une demande d’autorisation de travail via la plateforme anef. le poste proposé est un cdi...

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Demande de titre de séjour
Posée par Lala, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 542 vues

Je souhaite solliciter un avis juridique sur ma situation administrative. je suis de nationalité équato-guinéene. ayant bénéficié en 2023 d'un visa touristique délivré par l'ambassade de l'espagne en guinée, je suis...

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Titre de séjour rece vers titre de séjour étudiant
Posée par xdamiien@gmail.com, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 641 vues

Permettez-moi de clarifier ma situation. je suis titulaire d'un master (m2) obtenu en 2024 et j'ai postulé pour le tds rece, qui expire en fin mars. malheureusement, je n'ai pas trouvé de cdi, mais parallèlement, je...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjours parents d'enfants français
Posée par La3roussa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 364 vues

J'ai un rdv cet après-midi pour déposer un dossier de demande titre de séjour parent d'enfant français , je suis toujour en periode de surisi probatoire jusqu'à mais 2026, j'ai eu deux condamnation pénal pour...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut étudiant en salarié
Posée par Diarra, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 666 vues

J'ai un titre de séjour vls ts etudiant, car étant inscrite à l'iej. les cours sont majoritairement en ligne et je cherche un emploi en tant que juriste d'entreprise ou en cabinet d'avocat en parallèle (deux ans...

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Maître DIARRA
 
Carte de resident longue durée ue et travail frontalier france-belgique
Posée par Résident, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Résident - 450 vues

Je suis titulaire d'une de carte de résident longue durée ue obtenu en france, actuellement je vis et je travaille en france. est ce que j'ai le droit de continuer à travailler en france tout en vivant à la frontière...

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Maître DIARRA
 
Question sur la demande l’autorisation de travail
Posée par Sewwil, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 597 vues

Mon employeur souhaite demande une autorisation de travail. le règlement precise il faut que ‘ un document attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'un organisme du service public de l'emploi et de sa...

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Maître DIARRA
 
Rattrapage + renouvellement titre de séjour
Posée par Randy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Randy - 576 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative qui devient complexe. ma situation actuelle : je suis étudiant étranger, actuellement en master spécialisé (bac+6) à skema business school. mon titre de séjour actuel...

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Le premier récépissé travailleur temporare est accepté pour demande autorisation
Posée par moha.abdulla.2007@gmail.com, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 573 vues

J'ai reçu un récépissé travailleur temporare en mai 2025. je n'ai toujours pas reçu la bonne nouvelle de mon titre de séjour de la préfecture de loire .mon patron a demandé une autorotation de travail pour le contrat...

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Maître MATCHINDA
 
Question sur la demande l’autorisation de travail
Posée par Sewwil, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 399 vues

Mon employeur dispose d'une attestation de dépôt de l'offre d'emploi auprès de france travail. il a respecté le délai 21 jours minimum. toutefois, la conseillère france travail refuse de délivrer une attestation de...

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KITENGE
 
Quel visa de long séjour permet le tarif universitaire résident ?
Posée par Ranime boumaiza, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 763 vues

Je souhaite être bien informée avant de choisir mon visa pour venir étudier en france. il existe apparemment deux types principaux de visas de long séjour : • le visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts), qui doit être...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 767 vues

Je suis étudiante étrangère et j'ai quelques inquiétudes concernant mon titre de séjour étudiant. •en 2024-2025, j'étais inscrite en l3 physique. malheureusement, à cause de problèmes de santé mentale (hospitalisation de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Un rdv pour depos dossier de naturalisation
Posée par cben, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 706 vues

à la préfecture du val de marne les rdv sont prises par e-mail pour déposer une demande de naturalisation par déclaration avec une réponse sous 5 jours. mais depuis le 22 septembre ma femme demande un rdv mais pas de réponses...

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Changement de statut passeport talent chercheur à visa étudiant
Posée par Anas90, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 719 vues

Ma femme avait un visa talent chercheur pour un an. elle a été admise pour faire un mastère et du coup, elle a posé un dossier de changement de situation pour obtenir un visa étudiant auprès d anef (préfecture de metz). on n'a pas...

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Question sur la demande de la carte de 10ans
Posée par AM, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 733 vues

Chères, chers maîtres, après mes 9ans en france, actuelement j'ai une carte passeport talent salarié qualifié depuis un an et 5mois, suite à un impacte sur l'activité dû à plusieurs facteurs qui ont donné une baisse du...

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