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Ajournement raison insertion professionnelle insuffisante
Posée par Lina, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 739 vues

J’ai pose ma demande de naturalisation en mars 2022 j’ai passé mon entretien prefecture de lyon en septembre 2024 j’ai travaillé comme cuisinière avec des contrats contractuels depuis septembre 2019 jusqu’à juin 2024 Établissements...

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Oqtf prise suite à une erreur : annulation possible?
Posée par hicmou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hicmou - 553 vues

Une oqtf a été prise à mon encontre à la suite d’un malentendu : la préfecture estime ne pas avoir reçu des pièces complémentaires qu’elle avait demandées, alors que je les ai bien envoyées dans les délais. À ce jour, cette oqtf ne...

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Aps
Posée par rouas, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 688 vues

J’ai fait ma demande d’aps ( qui est toujours en construction depuis le 30 septembre) alors que j’avais une demande d’autorisation de travail en cours. j’ai enfin reçu un avis favorable pour cette autorisation la semaine dernière...

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Première carte de résident réfugié
Posée par Sacha, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 362 vues

Je me permets de partager ma situation pour avoir vos retours. je suis réfugié et je suis allé à la préfecture il y a 2 semaines pensant renouveler mon récépissé, qui arrivait à expiration, et c’est là que j’ai appris que ma 1ere...

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Oqtf
Posée par Sissoko09, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues

En fait j'ai eu deux oqtf en six mois c'est énorme, j'ai fait le recours au premier oqtf j'ai eu 6mois de recepisse et avant le rdv pour renouveler le récépissé l'offi m'a envoyé un courrier de rejet...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Travail pendant changement de statut – salarié pluriannuelle à passeport talent
Posée par Giselle, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giselle - 832 vues

Je me permets de vous contacter concernant une question relative au droit au travail pendant une procédure de changement de statut. je suis actuellement titulaire d'un titre salarié carte de séjour pluriannuel chef de...

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Réunion pour départ volontaire
Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anassoso - 395 vues

Aujourd’hui mon frère a signé un document au prison mais ne savait pas exactement c été quoi,on a demandé à son spip : nous a dit il s'agit d'une réunion d'information animée par le préfet afin d'inciter les...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement carte séjour résident
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 350 vues

Pour un renouvellement de carte de sejour résident (depuis 1980) la carte va arriver a expiration en avril la personne est âgée de 64 ans est actuellement retraité depuis 1 mois ou dois t’il deposer sa demande ? merci merci de vos...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Timbre fiscal
Posée par Samir, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 279 vues

J'ai reçu une convocation la préfecture ma demandé un timbre fiscal de 425er.il est pas existant ni dans le site ni au bureau de tabac...

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Chances d'annulation de l'oqtf et irtf
Posée par Rabih, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 241 vues

J'ai un doctorat français, je suis entré en france légalement grâce à un visa étudiant, j'ai fait après une demande d'asile et elle est rejetée par la cnda. une oqtf et irtf 2ans automatique a été délivrée après la...

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Attente de sms pour récupère mon titre de sejour
Posée par Attia abid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
119 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gambikules - 77373 vues

Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv...

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la réponse de
Samm
 
Droit étranger et pénal
Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anassoso - 641 vues

Après son incarcération (non respect du contrôle judiciaire et sa femme qui l a contacté pour récupérer des documents), mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. son avocat a fait appel et le tribunal administratif a...

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Titre de séjour passeport talent pas encore disponible
Posée par Ridae, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ridae - 323 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire le 16/02/2029. j’ai fait une demande de titre de séjour « passeport talent-salarié qualifié » le 01/12/2025 et ma demande a été acceptée le...

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Attestation de prolongation de procédure non délivrée
Posée par Eug, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eug - 588 vues

Avant de poser mon problème, je remets ici mon précédent message. j'ai également eu une clôture de dossier. en fait, le titre de séjour ne couvrait pas la totalité de ma formation. le titre allais jusqu'au 16 décembre...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Titre de séjour salarié - rupture conventionnelle - droits au chômage.
Posée par Klika, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues

Mon employeur me demande une rupture conventionnelle de mon cdi. mon titre de séjour « salarié » est valable jusqu’au 06/07/26: - aurais-je droit au chômage?...

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Maître Assesso
 
Comment passer du statut de visiteur à celui d'étudiant
Posée par titi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 1120 vues

Une religieuse de ma congrégation a un statut de visiteur. elle va quitter la congrégation et souhaite faire des études. peut elle obtenir un statut d'étudiant ?...

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Demande nationalité par déclaration
Posée par Manantsoa, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 703 vues

Mon fils était arrivé en france en 2019 à l'âge de 10ans , aujourd'hui il va avoir 17 ans. il a le brevet et bac l'année prochaine. est ce qu'il a le droit pour demander la nationalité française par déclaration...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Première demande titre de séjour 10 ans
Posée par Ami06, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 681 vues

J'ai déposé à la préfecture première demande de titre de séjour 10 ans, j'ai reçu un récépissé c'est marqué (à demande le renouvellement de titre de séjour), cela veut dire qu'il vont me redonner une carte d'un an ? pourtant sur le...

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Création de mono entreprise
Posée par AS27, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 464 vues

Je suis rentrée en france depuis 2022 avec un visa touristique et actuellement en situation irrégulière. je souhaite créer une micro entreprise. possible de savoir le droit de le faire et de se régulariser svp...

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Carte vital avec visa d visiteur
Posée par Volgograd1996@, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 597 vues

Nos parents âgés de 79 ans sont venus en france avec un visa long séjour visiteur. leurs deux filles sont françaises et les prennent entièrement à charge. ont-ils le droit à la carte vitale après 3 mois de séjour régulier ? quel...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Précisions sur la durée d’absence autorisée hors de france
Posée par tonyamarni, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 537 vues

Madame, monsieur, je suis titulaire d’une carte de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale » (auto-entrepreneur). j’exerce une activité de freelance qui m’amène à travailler à la fois en france et à l’étranger. je...

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Aps
Posée par rouas, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 572 vues

J’ai fait ma demande d’aps ( qui est toujours en construction depuis le 30 septembre) alors que j’avais une demande d’autorisation de travail en cours. j’ai enfin reçu un avis favorable pour cette autorisation la semaine dernière...

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Seuil de salaire pour la carte talent – salarié qualifié
Posée par itsmabe90, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 635 vues

Je constitue actuellement un dossier pour une carte de séjour pluriannuelle “talent - carte bleue européene”, et j’ai relevé une incohérence entre les sources officielles. sur le site de l’anef, le salaire brut annuel minimal est...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'autorisation de travail clôturée
Posée par Liänn, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 607 vues

Je suis en procédure de changement de statut depuis avril. la première demande d'autorisation de travail effectuée le 14/05/2025 a été clôturée 28 après au motif que le service compétent n'avait pas ouvert le dossier et...

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Nationalité
Posée par GHALI, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 570 vues

Mon grand-père né avant 1956 a porté une carte d'identité française. ai-je droit à la nationalité française par lien de filiation. veuillez accepter mes plis sincères remerciements et ma plus grande considération...

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Changement de emploi par salarié
Posée par Llashtic1987, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 554 vues

J'ai une titre de séjour de 4 ans salaire je veux changer mon boulot j'ai trouvé une contrat cdi comme l'ancien mais a 80h ès ce que sa me ferait le problème pour renouveler mon titre de séjour...

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Attestation de réussite ne suffit pas pour passeport talent?
Posée par jiji95, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 599 vues

J'ai déposé ma candidature pour passeport talent, avec attestation de réussite, et aujourd'hui, l'agent instructeur me demande un document complémentaire demandant le diplôme. l'attestation mentionne que le...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Niang, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 515 vues

Je suis actuellement chercheur d'emploi titulaire d'un titre de séjour rece non renouvelable. malgré mes recherches, je rencontre des difficultés à trouver un emploi correspondant à mon cursus. dans cette situation, j'envisage...

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Hébergement pour un demandeur d'asile
Posée par Philo5, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 529 vues

Je suis française et propriétaire d'un appartement. qu'est-ce que je risque à héberger un demandeur d'asile?une enquête? puis-je mettre son nom avec le mien sur la boîte aux lettres sans qu'il n'y ait de...

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J'ai un titre de sejour et je veux ouvrir une sas en france
Posée par Casawi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 314 vues

Je suis de nationalité marocaine, et je dispose d'un titre de sejour valable jusqu'au 3 novembre 2028 avec statut " talent, salarié qualifié, exercise d'une activité salariée. je souhaiterais ouvrir une société sas...

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Maître DAHAN
 
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