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Attestation de sécurité sociale pour détenteur de visa visteur v7 vls
Posée par Tina, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Tina - 308 vues

Mes parents ont obtenu un visa long séjour visiteur type d : v7 vls, et doivent demander un titre de séjour dans les deux mois qui suivent l'obtention de leur visa. dans la liste des documents demandés par la préfecture figure...

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Démarches simplifiées
Posée par Makdo, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître TANGALAKIS - 367 vues

Je me renseigne concernant les délais pour répondre à ma demande de titre de séjour travailleur étranger j'ai déposé une demande à la préfecture de bobigny depuis mars 2024 mais toujours pas de réponse et la préfecture ne répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Makdo, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 294 vues

Je me renseigne concernant les délais pour répondre à ma demande de titre de séjour travailleur étranger j'ai déposé une demande à la préfecture de bobigny depuis mars 2024 mais toujours pas de réponse et la préfecture...

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Maître PETSOKO
 
Declaration d'impot fy24
Posée par HamzaSekkat, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 278 vues

Ma situation est la suivante : cdi pendant 2 ans, passeport talent carte bleu européenne, mariée en juin 2024, regroupement en octobre, titre de séjour pour ma femme valide depuis novembre. ma femme ne travaille pas, elle a un...

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Refus implicite
Posée par Abdel, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 303 vues

Je voudrais savoir est ce qu'on peut renouveler un récépissé après un refus implicite ?...

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Maître PETSOKO
 
Carte de séjour toujours indisponible
Posée par ELO, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ELO - 325 vues

Je suis étudiante étrangère en france depuis août 2023. après le renouvellement de mon titre de séjour étudiant en 2024, j'ai obtenu un récépissé d'attestation favorable le 22 juillet 2024. toutefois, à ce jour, je...

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Voyage professionnel en guadeloupe / carte de séjour expirée /
Posée par lazenqa, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 304 vues

Je dois voyager en guadeloupe pour des raisons professionnelles, ma carte de séjour est expirée et je n'ai pas de récépissé. seulement une confirmation de depot. puis je voyager? connaissez vous un moyen d'obtenir...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation 2 ans d'études
Posée par merlynn, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 405 vues

Est-ce-que tout type de diplôme est accepté pour la réduction de 2 ans pour la naturalisation? par exemple un mastère. si oui j'aimerais bien savoir c'est écris où exactement...

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Maître TANGALAKIS
 
Amendes
Posée par Cordialement, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 327 vues

J’ai reçu une convocation concernant des amendes jours non régularisé qu’il était nécessaire de le faire avant l’audience chose faite maintenant je souhaite savoir si l’audience peut débouté sur autre chose étant en situation...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande aes
Posée par Bass, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Bass - 605 vues

J'ai envoyé ma demande aes à melun depuis le 11.01.22 mais je n'ai ni récépissé ni carte de séjour. depuis septembre 2023, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction. quand je demande le récépissé, on...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Chloé, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Chloé - 765 vues

Sur les 12 fiches de paie que j’ai fourni dans mon dossier de regroupement familial , il y’a 4 mois où j’ai touché moins que le smic car j’étais en congé maternité pendant 4 mois mais le total des 12 mois est de 22 501€ soit 1 298€...

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Maître TANGALAKIS
 
3 ème renouvellement récépissé
Posée par Aboul2023, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 414 vues

J'ai fais une première demande d'admission exceptionnelle au séjour motif salarié depuis le mois d'avril 2024. j'ai viens de renouveller pour la 3e fois mon récépissé sans autorisation de travail. au guichet...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour salarié chomage
Posée par Reda, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 675 vues

Actuellement, je possède un titre de séjour salarié d'une durée d'un an et je suis indemnisé par france travail. je souhaiterais partir en algérie pour deux mois et demi. est-ce légal ou est-ce que je risque d'avoir...

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Maître BELIGHA
 
Voyager avec un titre de séjour de 1 ans
Posée par Orena251000?!, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 575 vues

Maman possède un titre de séjour de 1 ans vie famille vie privé elle souhaite partir en algérie j’aurais souhaité s’il vous plaît savoir elle peut rester jusqu’à comme bien de mois en algérie s’il vous plaît et c’est quoi les...

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Maître BELIGHA
 
Refus effacement taj par le procureur
Posée par Cham, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Host_Law - 2863 vues

Suite ajournement naturalisation par décret a cause du taj (une ancienne plainte pour violence conjugale classer sans suite par le procureur. jai demandé l'effacement taj au procureur qui a refusé l'effacement...

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Maître DIARRA
 
Demande explication concernant le récipessé
Posée par Abdel wahbi, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 325 vues

Mon premier titre de séjour vls expirera à la mi-juin et je souhaite voyager au maroc le 1er août. est ce que j’ai le droit de voyager avec le récépissé à l’étranger? si oui vais-je rencontrer des problèmes à mon retour avec le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Récidive après une demande
Posée par Elo, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Elo - 505 vues

Je viens à vous car mon conjoint à déposer une demande de titre de séjour à la préfecture des hits alpes en février. nous l’avons déposer dans leur boîtes aux lettres à leur demande. a ce jour aucun récépissé est ce normal...

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Maître TANGALAKIS
 
Statut salarié et satut d'auto-entrepreneur
Posée par jokoh, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 347 vues

Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour étudiant à un titre de séjour salarié en 2025. je souhaiterais savoir s'il est légalement possible, une fois le titre de séjour...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de ville avec récépissé premier demande de titre de séjour
Posée par Zen, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 363 vues

Je suis titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour avec autorisation de travail que je renouvelle tous les 4 mois. j’étais domicilié dans l'essonne (91) et je renouvelais mon récépissé à la préfecture de...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour commerçant pour algérien
Posée par Yahia, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 323 vues

Je voudrais savoir les documents nécessaire pour faire le renouvellement du titre de séjour commerçant au tant que algérien avec détails car ce n'est pas du tout claire sur le site de la préfecture de l'isère merci...

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Commission de titre de séjour
Posée par Lili, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 326 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée familiale (conjointe de français) à la préfecture de laval en novembre 2024. en janvier 2025 mon mari et moi avions été convoqués pour un entretien par un agent de la...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 358 vues

J'ai suis arrivé en france en 2009 j'ai tes sans papiers j'ai obtenu ma régularisation en 2017 le seule pays où j'ai vécu avant c'était le kosovo j'ai été naturalisé depuis le début d'année...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de prolongation d'instruction avec escale autonome en espagne
Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par sbysby - 1532 vues

Je suis étudiant marocain en école d'ingénieur et mon titre de séjour a expiré en mois de décembre 2023. la préfecture m'a remis une attestation de prolongation d'instruction m'autorisant à rester sur le...

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Aes
Posée par Sarah t, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 363 vues

J'ai 5 ans et demi de présence, 4 ans et demi de mariage ,une fille qui va avoir 3 ans et faire sa rentrée en septembre 2025 ,,,,, je ss mariée a un algérien carte de 10 ans j'ai déjà eu une oqtf suite a un cds étudiant à...

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Maître PETSOKO
 
Délai de traitement retour volontaire
Posée par Zinuka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sido - 11092 vues

J'ai fait une demande d'aide au retour volontaire. ils m'ont dit que le délai de traitement est de 2 mois maximum. j'ai fait ma demande le 15 février et le 15 avril j'ai complété donc 2 mois jour pour jour...

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Carte de résidence et taxe de régularisation
Posée par Soumfils, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 300 vues

Je suis rentré en france depuis février 2014 à 17ans j'ai eu mon titre de séjour en 2015 payée la une taxe de 340? en 2020 j'ai fait le changement de statut parent d'enfant français en 2021 j'ai changé de région et j'ai...

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Aes
Posée par Sarah t, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 285 vues

Pour les aes vie privée et familiale ,il faut 5 ans ou 7 ans de présence...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Amine 25, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 335 vues

As que un acte de naissance copié intégral français prove la filiation maternelle en matière de nationalité française merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Hervé - 609 vues

Voici ma préoccupation: en 2023,j'ai eu un titre de séjour de 1an conjoint français en 2024,je l'ai renouvelé et j'ai reçu un autre de 2ans qui devrait expirer en janvier 2026. en février 2025,j'ai...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut etudiant à salarié
Posée par Kan22n, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 470 vues

Je suis en alternance bac+3 en management avec titre de séjour étudiant, est ce que c'est possible de signé un cdi avec l'entreprise salaire de 2900 brut/mois et en relation avec mon diplome de bac+3 et de passer à un...

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Maître BELIGHA
 
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