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Est-ce que cette affirmation est suffisante ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mustapha201420152015. - 436 vues

La cour administrative d'appel a rejeté ma requête pour la carte de séjour étranger malade: 4. il ressort des pièces, notamment médicales, du dossier que le requérant souffre d'une maladie de crohn du grêle fistulisante...

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Maître Quillevere
 
Demande de carte de résident/ naturalisation
Posée par Mimilainelys, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 681 vues

...

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Carte se jiur
Posée par aika, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 802 vues

Je vu une notification dit decition prise de ma renouvellement de carte résidence decition notifie savait dire quoi...

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Information sur le retrait du titre de séjour
Posée par Glo, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 264 vues

J’ai une protection subsidiaire, je dois récupérer le duplicata de mon titre de séjour mais je n’ai pas de titre de voyage et je ne peux pas faire de demande de titre voyage sans carte. je n’ai que mon acte de naissance et la...

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Maître Quillevere
 
Remboursement partiel ou total des honoraires d’avocat suite à une oqtf
Posée par hicmou, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 356 vues

J’ai reçu une oqtf et j’ai engagé un avocat à qui j’ai versé une somme conséquente. cependant, il m’a fait attendre pendant trois mois avant d’envoyer un référé-suspension et un recours contentieux. entre-temps, j’ai pris...

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Maître Quillevere
 
Demande de visa
Posée par Goitah, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 917 vues

Je vous les me renseigner de vous...

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Retard de la préfecture pour le
Posée par Diallo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 538 vues

...

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Declarer mes parent a la caf?
Posée par Titre de sejour visteur, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 288 vues

Mes parent ont obtenu un premier titre de séjour, ils sont hebergé et pris en charge completement par moi, me faut il les declarer auprés de la caf (mes parent non pas de revenue en france, mon pere a une pension de retraite en...

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Maître Quillevere
 
Autorisation de travail et changement de statut vers salarié
Posée par Sasa, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 432 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions sur ma situation administrative. j’ai été titulaire d’un titre de séjour étudiant, désormais expiré. j’ai déposé une demande d’aps récépissé alors que mon titre de...

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Maître Quillevere
 
Visa long séjour valant ts
Posée par Karoline, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 449 vues

Je dispose d'un visa ls valant ts dispense travail, je venais pour une formation qualifiante. a mon arrivée l'école a décalé les rentrées et a a finalement fermée. j'ai trouvé un autre établissement qui en revanche...

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Maître Quillevere
 
Naturalisation
Posée par SY, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 329 vues

Maître après 4ans mariage avec un français on peux demander la naturalisation. il reste 6mois sur ma carte séjour,pour les démarches je dois d'abord faire le renouvellement ma carte puis faire une demande de naturalisation?...

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Maître Ait-Moula
 
Je n'arrive pas a récupérer mon titre
Posée par Martha, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 286 vues

Je n'arrive pas encore à récupérer mon titre. j'ai contacté un defenseur de droits pour m'aider a contacter la préfecture de paris qui ne me réponds pas, est-ce que c'est une bonne idée ? il y a des autres...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour : demande de référé
Posée par Oneflashblue, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 309 vues

Je me permets de vous solliciter à nouveau concernant ma situation, qui devient très préoccupante. comme expliqué précédemment, j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour (auto-entrepreneur) par courrier, reçue le...

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Maître Quillevere
 
Naturalisation et validité des actes de naissance des parents
Posée par A. Silva, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 315 vues

Étant de nationalité brésilienne, je prépare mon dossier pour une demande de naturalisation bientôt. j'ai des questions concernant les actes de l'état civil. dans mon pays, tous les actes sont standardisés depuis une...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Oum, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 300 vues

Est ce que la prime d'activité est prise en compte pour une demande de regroupement? merci...

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Maître Quillevere
 
Demande d’information – effacement casier judiciaire et taj
Posée par La3roussa, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 310 vues

J je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et, le cas échéant, un accompagnement concernant des démarches d’effacement de mentions me concernant. j’ai fait l’objet d’une condamnation pénale assortie d’un...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour arrive a expiration
Posée par Oneflashblue, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 279 vues

Je me permets de resolliciter votre aide concernant ma situation administrative qui devient urgente. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur, arrivant à expiration le 11 mai 2026. j’ai...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement titre de séjour depuis 10 ans
Posée par Djo, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître MINARY - 263 vues

Tout le monde, je suis salarié étranger en france depuis 10ans j’ai passé toutes les cases, étudiants, vie privée , salarié et malgré cela la préfecture n’arrête pas de m’attribuer des titre de séjours de 1an. dépendant de la...

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Naturalisation, rqth et titre de sejour talent
Posée par A. Silva, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 540 vues

Je vis en france depuis mi-2023 avec une carte de séjour talent salarié qualifié. je suis en cdi depuis et j'ai un diplôme master 2 d'une grande école. j'ai également 2 ans de présence en france pendant mes études...

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Maître Quillevere
 
Jugement non exécuté
Posée par Magmur, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître MINARY - 265 vues

Le tirbubal administratif a rendu une décision positif il y a 1 mois en condamnant la préfecture à me délivrer un titre de séjour dans un délai de 3 mois mais ça fait déjà 1 mois ils ne mont toujours pas convoqué . je leur ai...

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Changement de statut auto-entrepreneur à salarié passeport talent
Posée par Azerty789%, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 320 vues

J'ai une carte de séjour auto-entrepreneur, est ce que je peux passer directement passer à un titre de séjour passeport talent salarié qualifié sans demander une autorisation travail ?...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut
Posée par Azerty789%, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 220 vues

Pour une demande d’autorisation de travail, est-ce que l’employeur peut effectuer la démarche si l’offre a été publiée sur l’apec plutôt que sur pôle emploi ? merci d’avance pour vos réponses...

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Maître Quillevere
 
Examen civique et cir
Posée par cloudsconnected, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 449 vues

Ma compagne arrive au bout de son 3ème titre de séjour vpf. nous pensons avoir trouvé la démarche numérique de la préfecture de police de paris pour demander à ce que le dossier soit examiné pour une carte de résident 10 ans. dans...

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Maître Quillevere
 
Comprendre le procédure de dublin
Posée par Houssein, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 377 vues

Je me permets de solliciter votre expertise afin d’obtenir une analyse juridique préalable concernant l’application du règlement dublin à ma situation personnelle, dans l’hypothèse d’une demande de protection internationale...

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Maître Quillevere
 
Erreur declaration des impots - naturalisation
Posée par ziz2021, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Quillevere - 353 vues

En consultant mon ancienne déclaration d’impôt sur les revenus de 2022, je me suis rendu compte d’une erreur. c’était ma première déclaration, faite en format papier avec un agent. j’avais déclaré un revenu de 2 590 €, mais après...

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Belle-mère et succession
Posée par teresa, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Quillevere - 303 vues

Mon père, veuf, vient de décéder. avant son décès, il s'est remarié religieuse au maroc avec un acte de mariage classique stipulant la dot donné sur place. rien d'autre. tous deux marocains et pas de nationalité française...

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Passeport talent salarié en cours — retirer ou attendre ?
Posée par Ksx, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Quillevere - 352 vues

Je suis de nationalité tunisienne, en france depuis 2020, titulaire de deux diplômes obtenus en france dans le domaine de la santé. situation actuelle : - j'étais sous aps (première aps, non renouvelée) - demande passeport...

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Refus ofpra demande d'asile
Posée par Philo5, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 421 vues

Je suis française. j'étais sur le point de me marier avec mon copain qui est tunisien le mois dernier. il était demandeur d'asile depuis septembre 2025. on l'a convoqué deux fois à l'ofpra près de paris en mars...

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Maître Quillevere
 
Justifier son séjour pendant les recours administratifs après avoir gagné
Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 511 vues

Comment justifier son séjour, sa présence sur le territoire à des administrations comme la caf pendant le recours jusqu'à gain de cause ? après un refus de séjour, des recours ont été déposés auprès du tribunal administratif...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Possession d'état
Posée par sou92, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 519 vues

Je voudrai me renseigner sur la démarche de la déclaration de nationalité par possession d'état s'il vous plaît. je suis français mais ayant des difficultés de prouver la filiation je veux utiliser ce droit vu que ça fait...

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Maître DIARRA
 
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