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Oqtf Posée par Dom, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DIARRA - 19 vues J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai... Participer

Cette analyse juridique est-elle correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 49 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître DIARRA - 92 vues Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela... Participer

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Déclaration hors délais Posée par Torvic, il y a 28 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que... Répondre

Mes 2 enfants violés / cousin Posée par Nonelle, il y a 41 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 72 vues Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14... Répondre

Accident de travail Posée par domdom, il y a 57 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 96 vues Je suis en arrêt accident de travail jusqu’au 14 avril j’ai posée 15 jours de congés payés je ne serais donc plus en arrêt pour cette période si à mon retour mon médecin me remet en arrêt pour l’accident que ce passe t’il vis à vis... Répondre

Mes droits au congé payé suite à un accident de travail Posée par Juste, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Juste - 893 vues J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation 625 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Yffffgffgft - 219055 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande une carte de résident pour algérienne Posée par Momo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 407 vues J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp... Répondre

Naturalisation par décret +taj inaccessible ? Posée par kaka, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par kaka - 919 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Memebre d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 490 vues J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le... Répondre

Accident de scooter sans assurance Posée par Johan1981, il y a 8 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 877 vues J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque... Participer

Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident Posée par vieux, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 919 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 860 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Participer

Transaction indemnitaire Posée par Heylé, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures - 806 vues Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus de titre de séjour et oqtf – mariage avec un citoyen français Posée par Souma, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BALONGA - 685 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été... Participer

Recevabilité d'une demande de naturalisation Posée par An9529, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par An9529 - 1088 vues Je me permets de vous solliciter afin de confirmer la recevabilité de mon projet de demande de naturalisation par décret, au regard des orientations de la circulaire du 2 mai 2025 relative à l'insertion professionnelle des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Visite familial Posée par Gloria, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1960 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

1er mai et repos variable Posée par fran, il y a 13 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par fran - 1429 vues Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Droits après divorce Posée par Divorce_2026, il y a 10 heures dans Divorce* 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Divorce_2026* - 1050 vues Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec... Compléter

Changement d'employeur Posée par Mmouni, il y a 13 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Mmouni - 1363 vues Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine... Participer

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