Pacs Posée par lorena2302, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1319 vues Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nom usage enfant mineur Posée par LeKiwi, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1400 vues J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Déclaration tardive Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1194 vues J’aimerais vous poser une question. je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat. j’ai vérifié les informations sur mon acte et je vois que j’ai été déclarée tardivement. je suis né le 25 juin 1996 la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur... |
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Naturalisation Posée par Madina, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1733 vues J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement de nom de famille Posée par Fatoum, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 1463 vues J ai changer mon nom de famille et prit celui de mon papa le consulat ne veut pas reconnaître ce changement et ne veux pas me faire de passeport avec ce nouveau nom... |
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Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sarah - 1484 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Changer mon titre de séjour Posée par sal, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sal - 1574 vues Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement de titre séjour Posée par slouma, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par slouma - 1462 vues Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Deux actes de mariage Posée par Nancy, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1350 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 6 ans avec une situation juridique (titre de séjour de 4 ans) et financière (ingénieur) stable. je souhaite me marier avec un marocain résident en france dans la même situation que moi... |
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Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Changement de nom Posée par Karlo, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 1208 vues Je vais bientôt me marier. puis je mettre sa fille à mon nom ? merci... |
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J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Informations Posée par Bachir Brahim Mohammed, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1133 vues Monsieur francisation de mon prénom je vous demande si je suis inscrit sur le registre état civil nantes merci veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées cordialement... |
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Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ai-je le droit de changer mon prénom ou mon nom de famille si celui-ci me cause du tort, comme des moqueries ou une confusion avec une personne célèbre ?... |
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J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse... Consulter la réponse de BELIGHA |
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État civil à changer Posée par Moi, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 1329 vues J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Demande de carte de 10 ans Posée par Chance, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1194 vues Je détiens une carte de travailleur de 4ans qui va expiré le 19 /07/2027 je voulais faire la demande de la carte de résident de 10 ans à la préfecture.mais me demande si je dois directement envoyer dans un courrier ou quel site ou... |
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Changement de prénom Posée par Auguste, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1354 vues J'ai changé mon prénom, je suis donc dans une situation similaire. avez-vous trouvé une solution ?... |
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Changement nom de famille Posée par Jovijova, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1499 vues Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement de nom de famille Posée par Aichsou, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1010 vues Quelle conseil pour un changement de nom . c'est justifié... |
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