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Changement de nom après reconnaissance posnatale
Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annita - 1489 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour après avoir divorcé avec conjoint français
Posée par Ilyas, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1013 vues

J'ai maintenant une carte de séjour de deux ans et je suis marié avec une française depuis six ans. nous vivons ensemble en france depuis cinq ans et je travaille actuellement cdi . si on divorce maintenant, le renouvellement...

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Maître Assesso
 
Changement prénom
Posée par Nana 77, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues

Lors de ma naturalisation jai changé mon prénom de naissance algérien houria par nadia ,le consulat refuse de me faire mes documents pieces d'identité et passeport soit disant pour eux c'est 2 personnes différentes. que...

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Maître BELIGHA
 
Suprimer u. pré.nom
Posée par Foufa27, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 871 vues

J'ai ajouté un prénom à ma fille 2022 mon problème quand j'ai commencé les démarches pour renouveler son passeport tunisien et dcem depuis février j'arrive pas à avoir les changements de prénom donc j'ai décidé...

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Maître BELIGHA
 
Supprimer le nom de la femme de mon père
Posée par Bb2473@#, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DUTA - 770 vues

J'ai eu une adoption plénière par la femme de mon père décédé depuis cette femme ma battue pendant des années je souhaiterais savoir comment l'enlever de ma ligne intégrale d'acte de naissance. merci pour votre...

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Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1019 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annita - 1039 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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Maître PETSOKO
 
Décision exequatur
Posée par Ned93, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 743 vues

Je cherche un avocat pour une procédure de reconnaissance de divorce tunisien en france. cordialement...

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Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans
Posée par Mike, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mike - 1014 vues

Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Retiré le nom du père ?
Posée par Mieke, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mieke - 989 vues

Comment je peux retiré le nom du père sur mon enfant l'acte de naissance...

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Maître BALONGA
 
Qs sur acte de naissance polonais
Posée par AntoniAM, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1035 vues

Je suis né a l'étranger (pologne) j'ai tenté de joindre les différentes ambassades afin de pouvoir récupérer mon acte de naissance polonais. tout le monde se renvoient la balle et je ne sais plus quoi faire. j'ai été...

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Nationalité française
Posée par Fatima, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 998 vues

Je suis né en france j'ai 65 ans mais j'ai un titre de séjour est ce que j'ai le droit de la nationalité française...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Me marier si je suis en situation irrégulière
Posée par Lucas, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 819 vues

Je suis en france dans une situation d’irrégularité depuis presque trois ans. mon partenaire français et moi aimerions nous marier. ma question est de savoir s'il sera possible de me marier malgré mon statut illégal...

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Signature prenom usuel
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues

En attendant une demande de changement de prenom, est il possible de signer par un prenom usuel qui ne figure pas encore sur l'état civil ? je vous remercie...

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Maître PETSOKO
 
Changement prenom
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1240 vues

Je souhaiterais savoir si c'est possible d'utiliser un autre prénom que le sien dans la vie de tout les jours le temps de pouvoir effectuer les changements administratifs pour être en règle ? je vous remercie merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Changement noms enfants mineurs
Posée par CD23, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 832 vues

Je souhaite changer mon nom de jeune fille pour prendre celui de ma mère, et prendre en nom d'usage celui de mon mari, cependant mes 2 enfants ont nos 2 noms mére-pére accolé choisi à la naissance et nous souhaitons qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité de porter le nom de mon conjoint après pacs
Posée par Steve, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1453 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations claires concernant la possibilité de porter le nom de famille de mon conjoint, avec qui je suis pacsé depuis juin 2024. après avoir consulté plusieurs sources en...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande d'acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 815 vues

Alors, je viens de recevoir mon certificat de nationalité française, et j'ai fait une demande de carte d'identité française auprès de la marie. et vu que je n'ai pas encore fait la transcription de mon acte de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suppression d’un nom ajouté par adooption adulte
Posée par Fantômas, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 737 vues

Une personne adulte peut elle supprimer un nom de famille ajouté par adoption suite au remariage d’un de ses parents ?(ayant été adopté majeur à l’époque) raison personnelle et mauvaise entente avec la personne en question/ impact...

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Maître BELIGHA
 
Acte de mariage
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 724 vues

J'ai réceptionné le duplicata de mon acte de naissance par la mairie. j'ai remarqué que la mention de mon mariage inscrite sur cet acte n'est pas signé et il n'y a pas le cachet de l'officier public...

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Maître BELIGHA
 
Changement de prénom d'un français né à l'étranger
Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1289 vues

La mairie de mon lieu de résidence m'informe qu'elle n'est pas compétente pour les demandes de changement de prénom des français n'est à l'é étranger et n'a pas accepté le dépôt de mon dossier. Étant...

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Modifier l'orthographe de mon prénom
Posée par Marwen, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par najed123890 - 71299 vues

Je souhaiterais modifier l'orthographe de mon prénom parce qu'elle ne donne pas la bonne prononciation de mon prénom. est-ce un motif légitime ?...

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Demande de changement de statut
Posée par ol_we, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 823 vues

Monsieur/madame je suis étudiant étranger et récemment père, enfant que j'ai eu avec ma conjointe qui est à un titre de résident. du coup j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut par exemple vie privée et...

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Maître DIARRA
 
Déclaration mariage à l'étranger à la caf
Posée par LOLA, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1307 vues

Je vais me marier début juin à l'étranger , ma question est ce que je dois faire ma déclaration à la caf dés mon retour ou j'attends la transcription à nantes...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation de mes enfants suite à l'acquisition de la nationalité francais
Posée par SINAYA, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 817 vues

Je suis naturalisé par décret en janvier 2025 et bien recu mon passeport et cni. mes deux enfants nés en 2022 en france ont également leur noms dans le décret de naturalisation. ma question : je peux faire la demande des passeports...

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Maître PETSOKO
 
Transcription « divorcée »sur acte de naissance à nantes .
Posée par Bébé, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1226 vues

Je suis divorcée depuis 2023 . je suis marocaine vivant en france et naturalisée française depuis de nombreuses années . je dois m’occuper de transcrire la mention « divorcée » sur mon acte de naissance à nantes et sur mon livret...

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Maître PETSOKO
 
Delai de mise à jour des papiers après la francisation
Posée par Cory, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 764 vues

Pendant la procédure de naturalisation en 2016 on m’avait proposé la francisation de mon deuxième prénom, j’ai accepté de changer la fin de mon deuxième prénom. quelque temps après j’ai découvert que pour demander un nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom de mineur
Posée par Nina, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nina - 810 vues

Nous souhaitons faire un changement de nom de nos 3 enfants. ils portent les deux noms, nous avons fait une déclaration avant la naissance de la première en 2012. nous nous sommes mariés en 2015. quel motif légitime à part...

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Maître PETSOKO
 
Mention de divorce
Posée par julien 976, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 827 vues

La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant...

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Maître BELIGHA
 
Ajout du nom du père sur l'acte de l'enfant et changement du nom de l'enfant
Posée par O'brien, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 804 vues

S'il vous plait, je souhaite connaitre la procédure à suivre pour ajouter le nom du père sur l'acte de l'enfant ainsi que modifier le nom de l'enfant conformément à nos us et coutumes. l'enfant a deux ans...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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