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Augmentation loyer importante
Posée par Sarah, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sarah - 1666 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un...

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Maître ABECASSIS
 
Cni et autorisation du père obligatoire
Posée par Preguntita, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1557 vues

J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos...

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Maître PETSOKO
 
Changer mon titre de séjour
Posée par sal, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sal - 1804 vues

Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à...

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BELIGHA
 
Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er
Posée par EBTERRAO, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EBTERRAO - 1682 vues

A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon...

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BELIGHA
 
Changement de titre séjour
Posée par slouma, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par slouma - 1599 vues

Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au...

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Maître PETSOKO
 
Ajout du nom de famille de mon arrière grand père
Posée par yann, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par yann - 2128 vues

Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement...

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BELIGHA
 
Deux actes de mariage
Posée par Nancy, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1475 vues

Je suis marocaine résidente en france depuis 6 ans avec une situation juridique (titre de séjour de 4 ans) et financière (ingénieur) stable. je souhaite me marier avec un marocain résident en france dans la même situation que moi...

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Francisation de nom et prénom
Posée par LIO, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1687 vues

Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par Karlo, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 1276 vues

Je vais bientôt me marier. puis je mettre sa fille à mon nom ? merci...

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Demande d’information concernant un mariage avec un étranger
Posée par annoyme1005, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1356 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père...

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BELIGHA
 
Informations
Posée par Bachir Brahim Mohammed, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1212 vues

Monsieur francisation de mon prénom je vous demande si je suis inscrit sur le registre état civil nantes merci veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées cordialement...

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Changement de statut du titre de séjour
Posée par OussamaLamari, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1446 vues

Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci...

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Maître Assesso
 
Les conséquences d'une identité partagée avec une personne célèbre
Posée par Alice, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1328 vues

Ai-je le droit de changer mon prénom ou mon nom de famille si celui-ci me cause du tort, comme des moqueries ou une confusion avec une personne célèbre ?...

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Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1264 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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BELIGHA
 
Refaire ci changement nom d'usage
Posée par Rose, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rose - 1824 vues

Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement
Posée par Rabha Amokrane, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1680 vues

Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse...

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BELIGHA
 
État civil à changer
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1435 vues

J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui...

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Maître PETSOKO
 
Transcription acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1650 vues

J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de carte de 10 ans
Posée par Chance, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 1276 vues

Je détiens une carte de travailleur de 4ans qui va expiré le 19 /07/2027 je voulais faire la demande de la carte de résident de 10 ans à la préfecture.mais me demande si je dois directement envoyer dans un courrier ou quel site ou...

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Changement de prénom
Posée par Auguste, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1417 vues

J'ai changé mon prénom, je suis donc dans une situation similaire. avez-vous trouvé une solution ?...

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Changement nom de famille
Posée par Jovijova, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1613 vues

Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement de nom de famille
Posée par Aichsou, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1076 vues

Quelle conseil pour un changement de nom . c'est justifié...

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Obtention de la nationalité algérienne
Posée par Joé, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Joé - 7215 vues

Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la...

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Maître Assesso
 
Je souhaiterais reprendre mon nom de famille originale.
Posée par Jean569, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1169 vues

Venus en france dans les année 2015 et ayant eu des problèmes pour avoir un titre de séjour, j'ai été contrainte de prendre l'extrait de naissance de min cousin lointain, aujourd'hui j'ai un titre de séjour en...

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BELIGHA
 
Changement de titre vie privé et familial vers conjoint de francais
Posée par SINAYA, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1416 vues

Actuellement, ma femme possède une carte de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an qui expirera en août 2025. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2025 et ma question est la suivante :...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Regroupement familiale
Posée par Jiren, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1445 vues

J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement de statuts
Posée par Jiren, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1324 vues

J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ecrire karol au lieu de carole
Posée par pseudo28, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1164 vues

J4aimerai changer 2 lettres de mon prenom ?comment faire merci...

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Mon prénom portugais est pas le même quand france
Posée par Angel82., il y a 7 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Angel82. - 1620 vues

Je suis née en france mes parents quand il mon déclaré aux portugal mes au portugal il on refusé le prénom français et du coup mes parents on mi un autre prénom mes maintenant le problème c'est que je peux pas conduire en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement de nom après reconnaissance posnatale
Posée par Annita, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Annita - 1839 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste...

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BELIGHA
 
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