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Aujourd'hui le 12/11/2017 j'ai reçu un courrier émanant du service de nationalité des français de l’étranger a paris en m'informons de la réception de mon dossier relatif au cnf lequel que j'ai transmis le 06…
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Aujourd'hui le 12/11/2017 j'ai reçu un courrier émanant du service de nationalité des français de l’étranger a paris en m'informons de la réception de mon dossier relatif au cnf lequel que j'ai transmis le 06…
Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes…
Je suis ne en 1951 en algerie de parents marocains j' ai la nationalite marocaine j'ai demande au trbunal de bordeau pour la nationalite francaise mais pas de reponse a qui dois-je m'adresser svp merci merci de vos…
Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas…
Je voudrais savoir comment faire constituer un dossier groupé pour une demande de certificat de nationalité…
Je vis depuis 30 ans avec mon conjoint, il a 55 ans et de gros problème de santé. quand il avait 19 ans, sa petite amie a eu un enfant , mais elle ne voulait pas qu'il reconnaisse cet enfant , pour pouvoir bénéficier de…
Je me permets de vous écrire pour vous faire part d un problème concernant le non respect de l autorité parentale d un père sur son enfant déclaré comme le sien depuis la naissance de l enfant mais ne respect en aucun cas les…
Mon fils de 13 ans à été reconnu à sa naissance par son père biologique qui ne s'occupe plus de lui depuis ces 4 ans et dont nous sommes sans aucune nouvelle depuis les 5 ans de mon fils. mon conjoint l'as pris en charge…
Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet…
Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant…
Je voudrais savoir les démarches a suivre pour ne plus porter le nom de mon père et si c'est possible de porter que le nom de ma mère. cordialement…
En 2013, j'ai demandé le certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis j'ai reçu deux correspondances de demande de compléments de dossiers avec les actes d'état civil de mes grands parents…
J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais…
Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de…
Je suis née en algérie et j'y réside actuellement, ma demande est la suivante: ma mère est née en france en 1967, elle a vécu en france jusqu'à l'age de 20 ans puis elle s'est marié et s'est installé en…
Puis-je faire un papier ou autre pour décider de qui aurait la garde de mes enfants au cas où il m'arriverais quelque chose? Étant en jugement avec le géniteur de mes enfants qui ne c'est jamais occupé deux... je ne veux…
J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se…
J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur…
Mon mari a eu une liaison avec une femme, cette femme s'est retrouvée enceinte et a mis au monde une petite fille. mon mari lui a dit que cet enfant ne faisait pas partie de leur projet commun et donc qu'il ne désirait…
Nous avons entrepris une pma, mon compagnon (à présent ex) et moi-même, dont il reste un embryon congelé que j'aimerais transférer. si l'ex-compagnon consent au transfert, peut-il se dégager de toute responsabilité paternelle après…
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étant père biologique de mon fils, ce dernier a été reconnu par une autre personne moyennant une somme. j'ai saisi le tgi et le tribunal a ordonné une expertise medicale de test de paternité sous condition de deposer une somme…
Alors je demande si mon dossier est solide j'ai déposé un dossier pour demande cnf composé de mon acte de naissance français un acte de mariage français de mes parents certificat de nationalité française de mon père photocopie…
J'ai 35 ans et seulement reconnue par ma maman. mon papa que j'ai connu est décédé lorsque j'avais 6 ans. j'ai continué toute ma vie à côtoyer de près ma famille paternelle malgré le fait de ne pas…
Mon père obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 moi je suis née apres l'indépendance le 18 février 1963 en algerie mais mon père a rejoignez le territoire français en 1963 avant 22 mars 1967 jai le droit a…
Notre mère attend pour recevoir son cnf elle est né francaise de père ne français nous des deux enfants âgés de 50 ans est ce que le consulat va nous transcrire nos actes de naissance par le cnf de notre mère ou le consulat va nous…
Voila j'ai reçu un refus du tribunal du château des rentiers de délivrance d'un cnf par filiation. mon arrière grand père était naturalisée français en 1884 par décret "senatus consulte 1865" motif du refus: il n'y a…
Je me permets de vous écrire,car je me suis dé-pacsé,je souhaiterais supprimer la mention marginale sur mon acte de naissance.et je voudrais savoir s'il est possible…
J'ai divorcé en algérie en 1992 après un mariage" forcé" en abandonnant mes droits sur 2 enfants devant un juge..je suis revenue en france où je me suis remariée en 2000 et nous avons 3 enfants.nous avons acquis une maison…
Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci…