Une question en droit des successions ?

Le notaire nous demande de payer 8000 € parce qu'il nous a reçu pendant 25 heures sinon il ne dépose le pv au tribunal la masse est consigné à la caisse de dépôt certain héritiers ne veulent pas signer pour qu'il puisse...

J ai renonce a la succession de mon frere par le tribunal de grande instance qui a été accorde le tresor public me reclame la taxe fonciere j j ai envoye la renonciation avec un courrier en recommande avec ar rien ni fait cela fait...

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après...

Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?...

Que veut dire sucessorial de la donation consentie?...

Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines. divorcé il s'était remarié avec une autre femme avec qui il a eu 2 enfants. je sais qu'ils sont proprietaires de la maison. ma mère étant décédée que deviennent ces biens et...

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par...

Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?...

Suite au décès de mon père et à son testament, j'hérite en totalité de la pleine propriété de ses biens. hors, ma belle mère qui était marié à mon père, décide d'utiliser son droit d'usage et d'habitation dans...

Ma mère est décédée en septembre 2017 je suis son unique héritière, et était venue vivre avec elle, dans sa résidence principale, pour l'accompagner dans sa maladie. je ne suis ni mineure, ni majeure protégée. puis-je malgré...

Divorcée, mon ex mari est décédé, mais me devait de l'argent, les sommes qui me sont dues sont écrivent dans le jugement. le notaire chargé de la succession refuse de payer car pas assez de fonds. et remet en cause une partie...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Mon fis biologique à changé de nom er à pris le nom d'un de ses beaux père lui reste t'il des droits sur ma succession...

Je desirerai savoir si je renonce a la succession de mon pere décédé si je peux utiliser les cheques vacances qui etaient en sa posseqsion...

Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...