Une question en droit des successions ?

Je desirerai savoir si je renonce a la succession de mon pere décédé si je peux utiliser les cheques vacances qui etaient en sa posseqsion...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Divorcée, mon ex mari est décédé, mais me devait de l'argent, les sommes qui me sont dues sont écrivent dans le jugement. le notaire chargé de la succession refuse de payer car pas assez de fonds. et remet en cause une partie...

Mon fis biologique à changé de nom er à pris le nom d'un de ses beaux père lui reste t'il des droits sur ma succession...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au...

Ma mère est décédée en septembre 2017 je suis son unique héritière, et était venue vivre avec elle, dans sa résidence principale, pour l'accompagner dans sa maladie. je ne suis ni mineure, ni majeure protégée. puis-je malgré...

Suite au décès de mon père et à son testament, j'hérite en totalité de la pleine propriété de ses biens. hors, ma belle mère qui était marié à mon père, décide d'utiliser son droit d'usage et d'habitation dans...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Je suis toujours dans le doute de ce qui concerne la succession car en effet j ai été mal informé par le notaire qui ce lui ci ne montre pas tous les papiers qui me concerne et à ma dernière demande de papier il m' a presque...

Mon père avait un capital décès au rsi étant artisan pendant plus de 45 ans. reverser à son épouse. mais pendant sa retraite il a figuré dans une série tv pendant 1 jours ... alors le rsi ne veux pas verser le capital décès a ma...

Mon père est dcd en juin 2015. la succession, pourtant assez simple, n a toujours pas été réglér. le ntaire nous promène de semaines en semaines alors que ttes les étapes du dossier ont été faites. comment faire ???yen a t il encore...

Avec ma compagne nous avons acheter un bien en commun je voudrais lui faire don de ma part quesque sa va me coûter de lui en faire don...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Mon père est décédé récemment, seulement, il avait une dette judiciaires : il payait 180 euros par mois de dommages et intérêt aux victimes j'aimerai donc savoir si c'est à moi de continuer à payer les dommages et intérêt...

Cherche un ténor. j'ai 3 affaires qui gravitent autour de ma successions, * une que j'expose ici : http://www.alexia.fr/questions/159815/pas-d-argent-de-poche-au-chi-decide-par-le-tresor-public.htm je connais mes...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a...

J'ai eu une fille de 18 ans maintenant et qui a perdu sont papa avec qui je me suis séparer depuis 15 ans ,cette homme avait refais sa vie et à eu une autre fille âgée de 11 ans maintenant .cela fait 2 ans et demi qu'il...

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

Ma mère veut vendre sa maison et aller en maison de retraite grand luxe nous voudrions nous y opposer car notre crainte est que dans quelques années elle n'est plus les moyens de payer et que nous devions assumer...