Une question en droit des successions ?

Dans la succession de notre oncle, nous avons découvert la vente d'une voiturette par la compagne de celui ci, hors en aucun cas elle était héritière;cette femme à signé la grise grise pour la vente de la voiturette dont nous...

Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié...

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il...

Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici...

J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils...

Suite à notre situation exposé il y a quelques jours ma grand mère (seul vivante) nous informe que nous devons impérativement nous présenter le 21 décembre au notaire. suis je dans l obligation d y aller? je précise que c'est...

Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son...

Suite au décès de mon père, mon frere ainé et ma soeur ont vidé l'appartement et récupéré tous les meubles et autres objets ; mon 2d frere ne vivant pas en france et moi-meme etant au travail à ce moment, nous n'avons...

Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?...

Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de...

Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à...

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle...

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien...