Une question en droit des successions ?

Ma nièce a refusé verbalement la succession de son grand père étant donné que son père est décédé, mais ne répond pas aux 3 courriers du notaire pour le renvoie du récépissé de refus de succession du tribunal. quelle solutions pour...

Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de...

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

Nous sommes4 heritiers indivisaires 2 indivisaires ont donnés leur accord pour une vente a un fermier pour un prix de x pour une surface y 2 autes indivisaires demandent leur droit de priorité pour une partie de y le fermier refait...

Divorcee depuis 2 ans ams apres 20 ans de mariage ét 4 filles 22 20 13 ét 7 ans mon ex mari est décédé le 4 juillet ... son cpte bancaire a été sujet 3 jours avant son décès a y sieurs virement portant sur le cpte de notre fille...

Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?...

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je...

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

Je souhaiterai savoir ce que risque ma proprietaire elle a mis des fenetres pvc alors que je suis en secteur sauvegardee alors qu'elle n'a pas demander d'autorisation auprès de la mairie de ma ville? merci de vos...

Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert...

Je suis en instance de divorce.nous avons une maison en commun est ce possible de faire don de ma part à mes enfants j en ai 3...

Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au...

Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour...

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

La cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision est assimilée à un partage, elle est assujettie, conformément aux dispositions de l’article 750-ii du code général des impôts aux droits de 2,5...

J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup...