J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout... |
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Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3697 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... |
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Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Succession Posée par Totoche, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 3692 vues Pour une vente d.un bien dans une succession sur 5 enfants deux si oppose la vente peut t.elle se faire ou comment faire ou quel se face... |
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Indivision et vente du bien Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3690 vues Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien... Consulter la réponse de Maître MAYZOUE |
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La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... |
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Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3684 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... |
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Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tygresse - 3676 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... |
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J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au... |
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Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire... |
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Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedettejo7021 - 3673 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... |
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Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3672 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Donation partage Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3670 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... |
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Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mon père est décédé il y a 1 an et demi. mes 4 frères et ma mère sont tous d’accord pour me céder la voiture de notre papa (ils se désistent tous donc à mon profit). quand je vais sur le site « service-publique » et parmi les... Consulter la réponse de Maître Léo OLIVIER |
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Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3663 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... |
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Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PATGUAT - 3663 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Problèmes d'indivision Posée par Josette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josette - 3661 vues Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici... |
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Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié... |
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Paiement soulte Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3657 vues En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l... |
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