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Puis je me rendre avec une amie pour rdv notaire ouverture succession
Posée par cultureducoeur, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout...

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Appel sans avocat
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3697 vues

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

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Succession enfant unique
Posée par PHIL, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3692 vues

Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse...

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Maître Criniere
 
Succession
Posée par Totoche, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 3692 vues

Pour une vente d.un bien dans une succession sur 5 enfants deux si oppose la vente peut t.elle se faire ou comment faire ou quel se face...

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Indivision et vente du bien
Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3690 vues

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

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Maître DAHAN
 
Separation de biens et usufruit
Posée par successionL, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3685 vues

Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la...

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Maître BENOIT
 
Succession et partage de la maison familiale
Posée par alvine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alvine - 3685 vues

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

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Maître MAYZOUE
 
Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ?
Posée par Kbotinne, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il...

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Contestation de testament
Posée par Mariou, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3684 vues

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

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BELIGHA
 
Heritage suite à renonciations
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3680 vues

Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde...

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Maître Gouin
 
Acceptation d'un partie des biens d'une succession
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3676 vues

Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance...

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Maître Gouin
 
Partage verbal de sommes d'argent dans une succession
Posée par SuccessionAParis, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3676 vues

Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires...

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Succession de mon grand-père
Posée par Tygresse, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tygresse - 3676 vues

Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais...

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Succession d’un enfant non reconnu
Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier 59290 - 3676 vues

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Action en retranchement - modalités succession ?
Posée par Hukley, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hukley - 3675 vues

Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au...

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Succession d’un resident français avec bien immobilier au cameroun
Posée par Olivia, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître COUDERC - 3674 vues

Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire...

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Recherche d'adresse héritiers
Posée par Serge1858, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3674 vues

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

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Maître Gouin
 
Enfant
Posée par dedettejo7021, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedettejo7021 - 3673 vues

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

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Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité
Posée par Markette, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Markette - 3673 vues

Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un...

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Chantage à la signature
Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3672 vues

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

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Maître Cassé
 
Donation partage
Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3670 vues

Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour...

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Scellement urne sur tombe privée
Posée par LAETOU, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3666 vues

Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels...

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Maître COTTO
 
Attestation signée par l'ensemble des héritiers
Posée par rose, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 3663 vues

Mon père est décédé il y a 1 an et demi. mes 4 frères et ma mère sont tous d’accord pour me céder la voiture de notre papa (ils se désistent tous donc à mon profit). quand je vais sur le site « service-publique » et parmi les...

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Maître Léo OLIVIER
 
Demande de réponse
Posée par bambiswan, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3663 vues

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

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Mairie dans une indivision
Posée par PATGUAT, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PATGUAT - 3663 vues

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Probleme declaration de succession
Posée par patricia, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3662 vues

Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Problèmes d'indivision
Posée par Josette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josette - 3661 vues

Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici...

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Donation maison en indivision
Posée par Alexval, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 3659 vues

Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contrat de mariage le régime de communauté universelle
Posée par chrissey, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 3657 vues

Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié...

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Paiement soulte
Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3657 vues

En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l...

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