Une question en droit des successions ?

-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été...

Mon mari et décédé mon beau père et décédé et ma belle mère viens de décédé , ,j ai le droit a l étirage de met beaux parent ou nom ( cet a dire la part de mon mari...

Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu...

Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement...

Je souhaite me porter acquéreur d'un lot de la propriété de ma mère dcd hors il se trouve que ce lot est sans terrain et qu'un terrain a coté de ce lot peut être partagé en deux'(2000m2) mais une de mes sœurs qui se...

Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les...

Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous...

Refus d'une succession...

Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de...

Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession...

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes...

J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans...

Nous sommes en succession - le bien venait de la mère décédée en 1989. son mari (qui n'est pas notre père) a obtenu l'usufruit et la jouissance des biens immobiliers. il a habité la maison avec une nouvelle compagne pendant une dizaine...

Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de...

Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?...

Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres...

Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet...