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Fiscalité sur donation Posée par PapyMoujot16, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3395 vues Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous... Participer

Héritage d'une pature ayant eu des frais d'amélioration paturale. Posée par 7albert, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 7albert - 3394 vues Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3392 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Calcul droits de succession Posée par stella91, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3391 vues Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les... Participer

Donatio partage d'une seule maison à deux de mes enfants Posée par Virgule85, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3391 vues Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Devolution successorale Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3390 vues Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à... Consulter la réponse de Maître Gouin

Naturalisation française et droits de succession au cameroun Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blandine - 3390 vues J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... Compléter

Succession frais de notaire Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Après lecture projet de partage que je viens de recevoir du notaire ou est énuméré l' actif , le passif , prix notoriété, prix attestation notariée , prix déclaration de succession , prix partage tenue de compte et estimations... Répondre

La vente de terres agricoles Posée par francisco, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3388 vues Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse de Maître COTTO

testament au dernier vivant Posée par Louise, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise - 3388 vues Le mari de mon amie vient de décéder , il avait fait une donation au dernier vivant ! ils n'avaient plus rien lors de leurs divorces respectif il y 25 ans! ils se sont reconstruits ensembles et mon amie a toujours travaillé , le mari a 2... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Propriétés vendu sans accord dû propriétaire Posée par M.vilela, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 3388 vues Voilà mon cas mon grand père a hérité il y a de nombreuses années d’un trentième de 3 parcelles d’un surface total de 9 hectares sur la commune de soulac-sur-mer mon grand père étant décédé depuis 18ans ma grand-mère possède... Participer

Peut-on transférer un bien donné aux enfants sur un autre bien de même valeur ? Posée par Ludi, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3384 vues Voilà quelques années (en 2011) nous avons fait donation à nos 2 enfants de nos biens immobiliers. de ces biens, nous vendons aujourd'hui notre résidence principale pour nous installer dans une autre acquise en 2012. celle-ci... Répondre

Dissolution amiable d'une eurl suite au décès de son gérant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3383 vues Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de... Répondre

Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3383 vues Refus d'une succession... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Annie - 3382 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter

Réintégration donation par préciput dans sucession Posée par Sailar12, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3381 vues Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ? Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3380 vues Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... Répondre

Renonciation Posée par ced, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3379 vues J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes... Compléter

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3379 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de succession Posée par tony, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins 03 - 3378 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

Adoption plénière Posée par Fab, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3378 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quelle(s) démarche(s) dois-je accomplir? Posée par MP Fontaine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3370 vues Le 14/06/2019 (lecture faite le 29/08/2019), le tribunal administratif a rendu un jugement suite à la saisine du tribunal administratif concernant un litige que j'avais avec la région réunion. le tribunal administratif me... Répondre

éritage apres un décéd Posée par bebe62970, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3369 vues Mon mari et décédé mon beau père et décédé et ma belle mère viens de décédé , ,j ai le droit a l étirage de met beaux parent ou nom ( cet a dire la part de mon mari... Participer

Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milubotu - 3368 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Successions Posée par Choubaka, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Choubaka - 3367 vues Mon père est décédé depuis 10 ans ma mere a 88 ans est sous tutelle elle est placée en maison de retraite avec la maladie d'elseimer j'ai une soeur avec qui je m'entends bien. ma mère est titulaire d'une... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Revalorisation d'un terrain donné partiellement puis construit. Posée par DenisF, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DenisF - 3366 vues J'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. j'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € la valeur... Compléter

Don argent Posée par Josee, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josee - 3366 vues Nous sommes 3 enfants ma mère de 98 ans désire faire un don d'argent de 10000 euros à seulement 2 de ses enfants faut il passer devant un notaire ou simplement remplir un imprimé et quels seraient les frais merci cordialement... Consulter la réponse de Maître botella

Héritage enfant reconnu sur le principe de bonne foi Posée par Rafi, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3364 vues Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest... Répondre

Succession enfant non reconnu âgé de 50 ans Posée par Flora, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flora - 3364 vues Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acheter un lot de la propriété de ma mère dcd Posée par Cognet Maurice, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3363 vues Je souhaite me porter acquéreur d'un lot de la propriété de ma mère dcd hors il se trouve que ce lot est sans terrain et qu'un terrain a coté de ce lot peut être partagé en deux'(2000m2) mais une de mes sœurs qui se... Participer

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