Une question en droit des successions ?

J'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. j'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € la valeur...

Au décès de mon grand père ,la succession a été faite par le notaire sur la base d'un testament rédigé par mon grand père. le notaire a remis une photocopie de ce testament à ma mère. aujourd'hui ,le successeur de ce...

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette...

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision...

Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas...

Mon père vient de décéder laissant sa 2ème épouse et 2 enfants. moi je suis d'un premier lit. ma belle-mère avait reçu en donation partage une maison qui nécessitait d'énormes travaux que mon père et ma bellel-mère ont...

Mon frère, sans travail et touchant l'allocation handicapé adulte ( en fait travaille au noir) prétend hériter totalement de la maison de mes parents, à leur décès. nous sommes 5 enfants. est-il prioritaire ??? merci de vos...

Est ce que les petits enfants et la belle fille héritent si le mari est décédé ou est ce que l héritage va aux enfants vivant ?...

Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je...

Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher...

Mon mari a entamé une procédure de divorce a mon encontre, mais il n'a pas encore été prononcé ??cette été peut-être, es ce qu'il peut faire une donnation au dernier vivant, j'ignore si la procédure aboutira ,, car je ne lui ai rien signé...

Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui...

Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros...

Delais au depart 18 mois 11 ans apres toujour le meme refrains pas de reponse de 3 héritiers,or 1 heritier allemant a signe la procuration c'est moi qui suis aller en allemagne faire le travail du notaire le second devais...

Que faut il faire pour empêcher un détournement de biens immobiliers entre autre sachant qu'elle n'a pas d héritiers vivants la personne s'est d office nommée seule "tutrice" sans aucun acte notarial ?? merci de vos...

Je voulais savoir mon pere est décédé il y a 23 ans je viens d'apprendre que sa succession n'a jamais été réglée il était remarié il avait une soeur et sa mere encore envie a l'époque ses quatre enfants étaient tous...

Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture...