Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en 2018. la succession a été prononcée sans problème. or aujourd'hui je découvre que mon prénom s'écrit sans accent sur mon extrait d'acte de naissance. mais il figure avec accent sur le livret de...

Nous sommes 3 enfants. papa et maman ont divorcé il y a 15 ans mais non jamais réussi à tomber d'accord sur la liquidation des biens. une instance des tribunaux avait demandé à maman de payer une avance 90 000€ sur la...

Ma sœur étant décédée fin novembre 2012, le notaire en charge de la succession ( maison ... ) en janvier 2013 , nous venons d'apprendre après avoir laissé traînée celle ci, que la déclaration de succession n'avait pas...

Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux...

Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter...

Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je...

Mes parents sont toujours vivant à ce jour, il s’avère que mon frère habite depuis sa naissance chez mes parents (il a 48 ans à ce jour), il n’a jamais donné le moindre centime pour les dépenses du ménage. je ne voudrai pas attente...

Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette...

Vente de surface de bureaux je suis associe a 50/50 qui paie les frais de succesion suite aux dece de mon epouse dont je suis gerant...

Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu...

Refus d'une succession...

Suite au décès de son mari, son épouse a perçu 100% de l'assurance vie dont elle était la seule bénéficiaire pour un peu plus de 40 000€. la banque lui a fait l'intégralité du versement par virement et l'informe par...

Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous...

Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur...

Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre...

Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les...

Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au...

Par testament authentifié et non contesté ma belle mère a légué sa maison à sa fille (bien qui lui était propre ) .il existe d'autres biens provenant du décés de mon beau-pére déja en individion le notaire...