Une question en droit des successions ?

Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans...

La gendarmerie a fermé l'enquête et demande de faire appel à un juge de tutelle, quelle est la position de cet personne et que sera la suite a prévoir dans une telle situation, il y a une maison a géré qui lui appartenait...

Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je...

Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma...

On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa...

Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre...

Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?...

Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des...

Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier...

Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part...

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette...

Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc...

Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au...

Est-il possible pour un légataire non héritier (partenaire pacsé du défunt) : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer...

Mon père ayant une "maitresse"; ma mère a fait un testament l'exhérédant de la totalité des ses biens propres et commun, me désignant de fait son légataire universel. ils étaient mariés sans...

Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma...

Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur...

Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par...