Voiture et mobilier Posée par marie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 3398 vues Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... |
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Je souhaite me porter acquéreur d'un lot de la propriété de ma mère dcd hors il se trouve que ce lot est sans terrain et qu'un terrain a coté de ce lot peut être partagé en deux'(2000m2) mais une de mes sœurs qui se... |
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Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de Condor |
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éritage apres un décéd Posée par bebe62970, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3394 vues Mon mari et décédé mon beau père et décédé et ma belle mère viens de décédé , ,j ai le droit a l étirage de met beaux parent ou nom ( cet a dire la part de mon mari... |
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Info succession Posée par Dav29860, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3393 vues Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je... |
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Droit le louer Posée par artonne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par artonne - 3392 vues étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Renoncer à l'héritage Posée par Rachelcian, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 3389 vues Je souhaiterais savoir ce qui se passe quand un héritier décide de renoncer à sa part d’héritage : a) cette part se distribue-t-elle entre les héritiers restants b) ou cette part va-t-elle aux héritiers de l’héritier (ses enfants)?... Consulter la réponse de Pierreleg |
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Partage en indivision Posée par Veronique, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3388 vues Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Succession et assurance vie Posée par Franck198001, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck198001 - 3388 vues Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous... |
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J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est... |
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Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... |
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Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3386 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... |
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Maison principale Posée par Marraine, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3384 vues Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette... |
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Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3383 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Donation de 2 parents Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3380 vues Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un... |
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Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Incompris - 3380 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... |
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Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3373 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON |
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Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3373 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... |
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Fiscalité Posée par Margot, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot - 3370 vues Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé... |
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Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet... |
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Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... |
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Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous... Consulter la réponse de JackT |
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Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai... |
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Bien a vendre Posée par steph 1969, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3366 vues Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci... |
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J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne... |
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Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 ! etant toujours en accord avec lui a sont deces !! suite a sont deces ma mere et mes deux freres mon interdit l acces de la maison et on fait courrir le bruit quil avais fais un nouveau... |
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