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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Voiture et mobilier
Posée par marie, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 3398 vues

Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?...

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Maître DAHAN
 
Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci?
Posée par Kmenick, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kmenick - 3397 vues

Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3397 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Acheter un lot de la propriété de ma mère dcd
Posée par Cognet Maurice, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3397 vues

Je souhaite me porter acquéreur d'un lot de la propriété de ma mère dcd hors il se trouve que ce lot est sans terrain et qu'un terrain a coté de ce lot peut être partagé en deux'(2000m2) mais une de mes sœurs qui se...

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Créance d'assistance de succession
Posée par SASSI, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SASSI - 3397 vues

Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra...

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Condor
 
éritage apres un décéd
Posée par bebe62970, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3394 vues

Mon mari et décédé mon beau père et décédé et ma belle mère viens de décédé , ,j ai le droit a l étirage de met beaux parent ou nom ( cet a dire la part de mon mari...

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Info succession
Posée par Dav29860, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3393 vues

Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je...

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Droit le louer
Posée par artonne, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par artonne - 3392 vues

étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rachat de parts indivises avec le conjoint
Posée par florinette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3391 vues

Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Renoncer à l'héritage
Posée par Rachelcian, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3389 vues

Je souhaiterais savoir ce qui se passe quand un héritier décide de renoncer à sa part d’héritage : a) cette part se distribue-t-elle entre les héritiers restants b) ou cette part va-t-elle aux héritiers de l’héritier (ses enfants)?...

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Pierreleg
 
Partage en indivision
Posée par Veronique, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3388 vues

Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Un pea ou un pee ouverts avant le mariage sont-ils des biens propres ou communs?
Posée par Pakson, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3388 vues

Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession et assurance vie
Posée par Franck198001, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck198001 - 3388 vues

Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous...

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Achat maison necessitant accord juge tutelles vendeurs veuve +petits enfants
Posée par Mondray, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mondray - 3387 vues

J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est...

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Succession concernant les biens mobiliers
Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maxlaur - 3386 vues

Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais...

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Erreur du notaire
Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3386 vues

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

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Maison principale
Posée par Marraine, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3384 vues

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette...

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Honoraires de résultat
Posée par BB, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3383 vues

J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Donation de 2 parents
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3380 vues

Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un...

Répondre
 
Ministère d'un avocat
Posée par Incompris, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Incompris - 3380 vues

Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture...

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Succession en tant que veuve
Posée par cathwill, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3373 vues

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Estimation part héritage
Posée par Cash-95_, il y a 3 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3373 vues

Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre...

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Fiscalité
Posée par Margot, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot - 3370 vues

Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé...

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Succession de ma mère décédée
Posée par gitan, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3370 vues

Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet...

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Répartition de l héritage après mon décès
Posée par Fredéric, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3369 vues

Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces...

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Donner l'usufruit par testament
Posée par Proto MB, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Roumat - 3369 vues

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous...

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la réponse de
JackT
 
Rachat de la maison familiale
Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3367 vues

Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai...

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Bien a vendre
Posée par steph 1969, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3366 vues

Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci...

Répondre
 
Peut on cumuler dix de concubinage et un an de mariage pour la reversion
Posée par Maya, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3365 vues

J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne...

Répondre
 
Puis je contester l heritage revenir sur les comptes de mes parents?comme
Posée par SEULE, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3364 vues

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 ! etant toujours en accord avec lui a sont deces !! suite a sont deces ma mere et mes deux freres mon interdit l acces de la maison et on fait courrir le bruit quil avais fais un nouveau...

Répondre
 
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