Une question en droit des successions ?

Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt...

Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon...

Une donation partage au profit de ses 3 enfants a été faire par ma mère maintenant décédée.elle a été notariée et, nous sommes donc propriétaires de nos parts respectives, mais toujours en indivision sur le restant à partager. . sur...

Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs...

Mon mari est décédé récemment. nous avions fait une donation au dernier vivant avec l'usufruit de l'intégralité de ce qui me revient. il a une fille. facile à comprendre pour notre appartement. nous ne comprenons pas la gestion des...

Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée...

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

La cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision est assimilée à un partage, elle est assujettie, conformément aux dispositions de l’article 750-ii du code général des impôts aux droits de 2,5...

Mon pere est décédé en 02 2012, nous avons fait la succesion. mon frere ainé est décédé en 05 2014, ses enfants ont également réglé la succesion, or aujourd'hui, nous voulons vendre un terrain, chose impossible selon le...

Ma maman est dècedee le 24 janvier 2015 dans combien de temps doit se faire la succession ma maman vivait chez une de mes soeurs chez qui elle est decedèe quel sont les droit de cette derniere vu qu il aurait un testament...

Cela fait 25 ans que je vis avec lui mais il a un fils s'il lui arrive qu'elque chose comment vais je faire...

Je me permet de vous faire parvenir ce courriel afin de savoir sur une succession.voila je me suis remarié et mon mari a deux enfants âgés de 17 et 22 ans qu'il ne voit plus et moi une fille de 23 ans.remarié sur le régime de...

J'aimerai savoir si je peux contester un heritage après presque 5 ans (décès de mon père en 2013) pour résumer ... mon père ayant fait bénéficier mon frère de la vente de la maison en approvisionnant l'assurance vie de...

Sa femme vivante ses parents decedes, ses soeur s et freres ont ils le droit À la succession ? merci...

Je suis nu proprietaire d'une maison et un terrain agricole l'usufruitier viens de décéder je n'étais pas en bon terme avec celui ci quelle sont les démaches que je dois faire pour reprendre mon bien et a qui...

Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état...

Je suis très reconnaissant de vous demandez la procédure à l'accès d'un compte bancaire de mon oncle décédé le 23/12/2017 à labarthe sur-lèze (toulouse), ainsi l'opposition de ce compte...

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?...

Ayant 1 maison en succession, 5 enfants et ne nous entendons et voyons pas, personne s'en occupe. ils veulent tous la vendre, mais ne font rien, 1 a même vécu dedans, de plus on a commencé à payer la taxe foncière et...

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