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Droits de succession Posée par Roland, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3363 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament perdu Posée par jeannot, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3362 vues Au décès de mon grand père ,la succession a été faite par le notaire sur la base d'un testament rédigé par mon grand père. le notaire a remis une photocopie de ce testament à ma mère. aujourd'hui ,le successeur de ce... Participer

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 3362 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Spoliation Posée par Lola1950, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3362 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... Participer

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zuzu - 3361 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Succession pour une mineur Posée par vévette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vévette - 3361 vues J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritage Posée par Micka, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3360 vues Est ce que les petits enfants et la belle fille héritent si le mari est décédé ou est ce que l héritage va aux enfants vivant ?... Participer

Succession d'un oncle Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3358 vues Mon père est décédé et a laissé des dettes et 3 véhicules à mes 3 soeurs et moi. sur les 4 soeurs, 3 ont refusé la succession, une seule l'a accepté. quelques mois plus tard, le frère de notre papa décède à son tour, il n'est pas... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 3357 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Désaccord sur la succession entre 3 héritiers sur biens mobiliers et foncier. Posée par louk 73, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Suite au décès de mon père, nous sommes trois enfants pour le partage de la succession. a 90 ans mon père a fait un testament olographe, dont j' ignorasi l' existence. ma sœur cadette a reçu la quotité de 1/2 et... Répondre

Refus de la part du notaire de s'occuper de la succession de ma mère décédée en Posée par Zabeth, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zabeth - 3357 vues La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 3356 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de jackT

Donation graduelle Posée par fabian, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 3355 vues Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Désaccord concernant une sortie d'indivision Posée par Vadimus, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3355 vues Nous sommes quatre héritiers. deux souhaitent sortir de l'indivision mais ne sont pas d'accord avec la somme proposée pour le rachat des parts. que faire ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Indivision Posée par Blanche, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Blanche - 3355 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter

Règle de prise en compte donation-partage et leg (testament) Posée par Paul, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3353 vues Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons avec mes 2 frères à gérer sa succession avec son compagnon. il s'avère qu'en 2010, notre mère a fait une donation-partage de la nue-propriété des parts de sci contenant sa... Répondre

Vols d'albums de photos de famille Posée par PB, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 3353 vues Voici en resume mon probleme: suite aux deces de mes parents en 2000 et 2005, mon frere et moi avons partage les biens. il restait des albums de photos que nous n'avions pas partage et qui etaient chez notre oncle ou nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 3349 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... Participer

Bloquage de la succession de mes parents par un héritier, comment la débloquer Posée par Andromede, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 3348 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître Criniere

Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vivi - 3348 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter

Frais de notaire Posée par mamino26, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamino26 - 3347 vues Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse... Compléter

Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 3344 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter

Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 3343 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Minoration d'une part Posée par claramillon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Mon papa est décédé et je sais que son père avait minoré sa part de l'héritage sur son testament et je ne sait pas a combien. sachant que sa mere doit vendre sa maison et que son père est également décédé. pouvez vous me dire... Répondre

En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3339 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 3338 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Droit et devoir suite a la disparution non retrouvée depuis 2ans de ma belle:mèr Posée par mamie soupe, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3338 vues La gendarmerie a fermé l'enquête et demande de faire appel à un juge de tutelle, quelle est la position de cet personne et que sera la suite a prévoir dans une telle situation, il y a une maison a géré qui lui appartenait... Répondre

Indivision et entreprise individuelle Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albert75 - 3336 vues Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa Posée par Alenyclair, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3334 vues Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage de la maison familiale Posée par mariane, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3332 vues Mon frère, sans travail et touchant l'allocation handicapé adulte ( en fait travaille au noir) prétend hériter totalement de la maison de mes parents, à leur décès. nous sommes 5 enfants. est-il prioritaire ??? merci de vos... Participer

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