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Un enfant de nom et pas de sang peut-t-il hériter ?
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3155 vues

Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour...

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Maître BOURGOIN
 
Suspicion de recel successoral
Posée par Matt07, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3155 vues

Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais...

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Indivision
Posée par jackiduc, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3153 vues

Nos avons avec mon epouse acheter le terrain et construit la maison et payer et la banque a mis mon fils et sa femme en indivision de de 12% part personne mais ils on jamais mis un sous dans la proprieté leurs indivision peut etre cadu non...

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Leg universel
Posée par Margot23, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 3153 vues

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Un heritier a t il le droit de couper l'eau d'une maison en indivision
Posée par Alain34, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3150 vues

Par testament authentifié et non contesté ma belle mère a légué sa maison à sa fille (bien qui lui était propre ) .il existe d'autres biens provenant du décés de mon beau-pére déja en individion le notaire...

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Recherche avocat sétif héritage immo
Posée par abdiab, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahi Amara - 3150 vues

Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses...

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BELIGHA
 
Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement
Posée par Dada, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3149 vues

J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50...

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Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père
Posée par Lulululu, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3148 vues

Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison...

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Renonciation succession conjoint survivant et enfant mineur
Posée par Lena 2017, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lena2017 - 3148 vues

Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma...

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Maître BERGER
 
Indivusion
Posée par Okapi, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3148 vues

Peut on sortir un membre de l'indivision...

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Créance d'assistance de succession
Posée par SASSI, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SASSI - 3148 vues

Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra...

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Condor
 
Renoncement des héritiers au profit de leur mère
Posée par Patricia l'Ange, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia l'Ange - 3147 vues

Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre...

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Diogene11
 
Déshériter un enfant
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3145 vues

Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci...

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TANGALAKIS
 
Renseignements sur assurance vie.
Posée par Nlemaire, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nlemaire - 3144 vues

Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle...

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Testament : quotité disponible : légataire décédé un mois avant le testateur
Posée par banane, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 3144 vues

Que devient la quotité disponible donnée à un légataire ,le fils 65 ans,qui est décédé un mois avant le testateur,sa mère 92 ans, sachant que la volonté du testateur était de lui transmettre cette quotité ? il s'est passé 4...

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Partage judiciaire
Posée par Anne Marie Fischer, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher...

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Creance de restitution
Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 3142 vues

Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a...

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Procès-verbal de dépot de testament
Posée par dora, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3141 vues

Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Romy, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romy - 3138 vues

Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Rachat de parts indivises avec le conjoint
Posée par florinette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3137 vues

Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée...

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Maître Gouin
 
Succession et divorce
Posée par batko2, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par batko2 - 3136 vues

Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par...

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Maître BERGER
 
Décès avant la séparation de biens
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3136 vues

Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les...

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Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus
Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 3134 vues

Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la...

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Procédure partage amiable avec représentation d un héritier défaillant
Posée par fred455, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

La personne nommée par juge tgi pour représenter mon frère dans le cadre d'un partage amiable, me dit avoir transmis sa demande d'autorisation de consentir au partage accompagné du projet de partage établi par le notaire...

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Vente de maison
Posée par odette, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par odette - 3132 vues

Mon mari est decede en 2006 !!! l argent qu il avait n a pas ete partage certains enfants n ont pas donne leur accord pour le partage !!! ayant l usufruit de la maison je voudrais la vendre et toujours les memes ne donnent pas...

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Deces du pere de famille
Posée par philleau, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3131 vues

Mon père est décédé . est ce que ma mère reçoit toutes les parts qu'il avait dans une sci sachant qu'il avait 4 enfants ?...

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Qui est tenu de payer une dette successorale ?
Posée par Gg, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gg - 3130 vues

Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos...

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Succession concernant les biens mobiliers
Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maxlaur - 3130 vues

Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais...

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Compromis de vente et attestation de fonds propres
Posée par COUVERT 29, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3130 vues

Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a...

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la réponse de
Maître legros
 
Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie
Posée par Boudi, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3130 vues

Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction...

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