Une question en droit des successions ?

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon...

Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?...

Je suis en instance de divorce.nous avons une maison en commun est ce possible de faire don de ma part à mes enfants j en ai 3...

Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs...

J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50...

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte...

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte...

Peut on sortir un membre de l'indivision...

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

Cela fait 25 ans que je vis avec lui mais il a un fils s'il lui arrive qu'elque chose comment vais je faire...

Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle...

Je suis très reconnaissant de vous demandez la procédure à l'accès d'un compte bancaire de mon oncle décédé le 23/12/2017 à labarthe sur-lèze (toulouse), ainsi l'opposition de ce compte...

Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage...

Mon pere est décédé en 02 2012, nous avons fait la succesion. mon frere ainé est décédé en 05 2014, ses enfants ont également réglé la succesion, or aujourd'hui, nous voulons vendre un terrain, chose impossible selon le...

Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je...

Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier...