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Donation graduelle
Posée par fabian, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 3407 vues

Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Maison principale
Posée par Marraine, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette...

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Bien a vendre
Posée par steph 1969, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3405 vues

Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci...

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Bloquage de la succession de mes parents par un héritier, comment la débloquer
Posée par Andromede, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 3404 vues

Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et...

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Maître Criniere
 
Peut on faire donation a ses beaux enfants
Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3403 vues

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

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Maître de VILLELE
 
Donation entre époux
Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 3402 vues

Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand...

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Maître BAUCHE
 
Donation de 2 parents
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3402 vues

Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un...

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Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par line - 3401 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Pension compensatoire
Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vivi - 3401 vues

Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?...

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Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3399 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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BELIGHA
 
Rachat de la maison familiale
Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3399 vues

Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai...

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Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3399 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la...

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Maître GATELLIER
 
Succession au portugal
Posée par 3louliu, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3397 vues

Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

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BELIGHA
 
Compromis de vente et attestation de fonds propres
Posée par COUVERT 29, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3396 vues

Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a...

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Maître legros
 
Changement de notaire suite à une succession.
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3395 vues

Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour...

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Usufruit et bail à titre gratuit...
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3394 vues

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

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Maître BERGER
 
Succession de ma mère décédée
Posée par gitan, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3394 vues

Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet...

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Heritier réservataire et légataire universel. différences
Posée par Ludovic10, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3393 vues

Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?...

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Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension
Posée par Silvian6, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI - 3393 vues

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

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Puis je contester l heritage revenir sur les comptes de mes parents?comme
Posée par SEULE, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3392 vues

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 ! etant toujours en accord avec lui a sont deces !! suite a sont deces ma mere et mes deux freres mon interdit l acces de la maison et on fait courrir le bruit quil avais fais un nouveau...

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Indivision
Posée par Blanche, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Blanche - 3392 vues

Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse...

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Location après le décès de ma locataire
Posée par Mounioche, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3391 vues

Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?...

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Légataire universel et erreur du notaire
Posée par Hope, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3389 vues

J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Testament perdu
Posée par jeannot, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3388 vues

Au décès de mon grand père ,la succession a été faite par le notaire sur la base d'un testament rédigé par mon grand père. le notaire a remis une photocopie de ce testament à ma mère. aujourd'hui ,le successeur de ce...

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Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3386 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Mes parents logent gratuitement mon frère dans la maison de ma grandere décédée
Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauriane - 3386 vues

Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Peut on cumuler dix de concubinage et un an de mariage pour la reversion
Posée par Maya, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3385 vues

J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne...

Répondre
 
Qui est tenu de payer une dette successorale ?
Posée par Gg, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gg - 3384 vues

Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos...

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Héritage
Posée par Micka, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3384 vues

Est ce que les petits enfants et la belle fille héritent si le mari est décédé ou est ce que l héritage va aux enfants vivant ?...

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Leg universel
Posée par Margot23, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot - 3384 vues

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

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Maître Gouin
 
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