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Comptes en banque vidé au deuxième décès
Posée par Lisette, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 3331 vues

Mon père ayant une "maitresse"; ma mère a fait un testament l'exhérédant de la totalité des ses biens propres et commun, me désignant de fait son légataire universel. ils étaient mariés sans...

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Heritage d’un bien avec locataire protégé
Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3330 vues

Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut...

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BELIGHA
 
Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par line - 3329 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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Maître MONESTIER
 
Donnation entre époux
Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3325 vues

Mon mari a entamé une procédure de divorce a mon encontre, mais il n'a pas encore été prononcé ??cette été peut-être, es ce qu'il peut faire une donnation au dernier vivant, j'ignore si la procédure aboutira ,, car je ne lui ai rien signé...

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Succession au portugal
Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3324 vues

Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

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BELIGHA
 
Usufruit et bail à titre gratuit...
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3321 vues

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

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Maître BERGER
 
Qui est tenu de payer une dette successorale ?
Posée par Gg, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gg - 3319 vues

Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos...

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Maison en indivision et échange de part
Posée par Livia083, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Livia083 - 3319 vues

La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la...

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Maître Gouin
 
Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ?
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Javier - 3319 vues

La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être...

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jackT
 
Indivision enfant 1 er lit et rachat de sa part succession
Posée par Elodiane, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabella - 3318 vues

Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en...

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BELIGHA
 
Droits de succession
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3317 vues

Je voulais savoir mon pere est décédé il y a 23 ans je viens d'apprendre que sa succession n'a jamais été réglée il était remarié il avait une soeur et sa mere encore envie a l'époque ses quatre enfants étaient tous...

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Maison 50/50 heritiers allemands
Posée par cesare, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3317 vues

Delais au depart 18 mois 11 ans apres toujour le meme refrains pas de reponse de 3 héritiers,or 1 heritier allemant a signe la procuration c'est moi qui suis aller en allemagne faire le travail du notaire le second devais...

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Abus de pouvoir sur personne âgée vulnérable
Posée par Zaza, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 3317 vues

Que faut il faire pour empêcher un détournement de biens immobiliers entre autre sachant qu'elle n'a pas d héritiers vivants la personne s'est d office nommée seule "tutrice" sans aucun acte notarial ?? merci de vos...

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Don du vivant
Posée par sasam, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3317 vues

Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don...

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BELIGHA
 
Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires
Posée par tedmatandre, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tedmatandre - 3316 vues

Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la...

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Succession pere franco tunisien décédé en tunisie
Posée par Vittelfraise, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3315 vues

Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans...

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BELIGHA
 
Heritage ounon
Posée par Mona, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mona - 3314 vues

Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses...

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Héritage appartement
Posée par Michel, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3313 vues

Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des...

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Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension
Posée par Silvian6, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3312 vues

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

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Délai maxi pour verser une réserve héréditaire aprés un décés
Posée par jeriko, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeriko - 3311 vues

En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la...

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Maître BOURGOIN
 
Don manuel
Posée par Lucienne, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucienne - 3311 vues

Ma tante âgée de 85 ans veut me faire don d'une somme de 7900 ? y a t'il des droits à payer ? doit-on déclarer cette somme aux impôts et si oui par quel document ? merci par avance de votre réponse...

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Maître MONESTIER
 
Créance de succession
Posée par Maison en indivision, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3310 vues

Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier...

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Des informations concernant lheritage dun ppartement et droit de letat
Posée par Imen, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3310 vues

On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa...

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Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers
Posée par gpatoune, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3310 vues

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

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Compromis de vente et attestation de fonds propres
Posée par COUVERT 29, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3309 vues

Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a...

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la réponse de
Maître legros
 
Leg universel
Posée par Margot23, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 3309 vues

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Délais de la chambre pour répondre à une requête
Posée par Guytout, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3307 vues

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Changement de notaire suite à une succession.
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3306 vues

Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour...

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Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement
Posée par Dada, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3304 vues

J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50...

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Donation entre époux
Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 3303 vues

Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand...

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Maître BAUCHE
 
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