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Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3129 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure succession close nouvelle facture d'hôpital Posée par BrigGuerlain, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BrigGuerlain - 3129 vues La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier... Consulter la réponse de BELIGHA

Les bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession) Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3128 vues Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse de Condor

Donation graduelle Posée par fabian, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 3126 vues Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Usufruit et bail à titre gratuit... Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3125 vues Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé... Consulter la réponse de Maître BERGER

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 3125 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci? Posée par Kmenick, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kmenick - 3123 vues Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession pour une famille recomposée 2 enfants avec moi et un autre avec une x Posée par romanton, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3122 vues Impossible d avoir un état des lieux suite au décès de mon mari dont j étais séparée et qui s'est suicidé il y a un an. le propriétaire ne répond ni à mes coups de fil ni à mes lettres et j ai besoin de ce document pour couper... Répondre

Acompte versé et commande d'un ascenseur avant décès de mon père Posée par Alice17, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Mon père a commandé un monte charge (valeur totale 21000€) en décembre afin de palier a ses problèmes de mobilité. un acompte de 5000€ a été versé. il est décédé mi février, une semaine avant la pose de l'ascenseur. nous avons... Répondre

Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires Posée par tedmatandre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tedmatandre - 3121 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la... Compléter

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3116 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Donation entre époux et descendant hors union - gestion du véhicule Posée par toto01, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LeaBuba - 3116 vues Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en... Participer

Pension reversion Posée par Coco, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 3112 vues Mon père vient de décéder mes parents étaient divorcé ma mère a t elle droit à la pension de réversion des années passé ensemble ?... Consulter la réponse de Pierreleg

Donation entre parents /enfants et habilitation familiale Posée par Muriel, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3111 vues Mes parents très âgés (95ans) m'ont fait une donation de 20000? en 2017 et 50000? en 2019. ils sont sous "habilitation familiale générale" depuis début 2020 et je suis habilitée à gérer leurs biens. compte tenu de leur âge et de... Participer

Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3111 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manon - 3110 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 3109 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un bien en indivision Posée par LNAB, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3109 vues Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir... Répondre

Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3108 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire Posée par Bricolou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bricolou - 3108 vues Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... Compléter

Successions Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 3107 vues Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 3107 vues Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Javier - 3105 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Donation grand-père à petits enfants Posée par andré, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andré - 3105 vues J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Compte bloque mineur Posée par moa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de... Répondre

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3104 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de BELIGHA

Décès conjoint pendant procédure divorce Posée par Tr. E, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 3104 vues Le conjoint de ma fille est décédé avant la fin de procédure divorce. séparés depuis de nombreuses années, est ce à elle de faire toutes les démarches. il vivait avec une dame en colocation. de plus les enfants ont peur qu'il est contracté... Participer

Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu27 - 3104 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Récupération accompte après décès Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3102 vues Mes parents viennent de décéder. ils avaient versés un accompte pour faire des travaux au printemps dans leur habitation. puis je obtenir le remboursement de l'accompte versé ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3101 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

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