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Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 3278 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des...

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Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3277 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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BELIGHA
 
Deblocage des fonds par la banque
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3275 vues

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des...

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Maître BENOIT
 
Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3275 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Renseignements sur assurance vie.
Posée par Nlemaire, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nlemaire - 3269 vues

Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle...

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Mes droits sur la succession de mon défunt père
Posée par Frédérique, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frédérique - 3268 vues

Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour...

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BELIGHA
 
Donation
Posée par Betsie, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 3267 vues

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

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Recherche d'enfants d'un precedent union
Posée par olivier 01, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3267 vues

Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage...

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Non transcription mariage étranger et succession
Posée par Mouna88, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3265 vues

Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015...

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BELIGHA
 
Héritier en hôpital psychiatrique
Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michal - 3259 vues

Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession...

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BELIGHA
 
Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par COUVERT 29 - 3258 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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Maître COTTO
 
Héritage grand mère suite à refus de mon père
Posée par Loulou_85, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3257 vues

Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre...

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Indivision
Posée par Victorine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3257 vues

Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion...

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Maître COTTO
 
Rachat terre agricole en indivision
Posée par jean philippe, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3257 vues

J'aimerai savoir combien coute des frais de notaire pour un rachat de terre agricoles non constructible de 2000 euros en indivision merci de votre reponse...

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Maître Gouin
 
Demander un report de vente par licitation
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3255 vues

Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe...

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Maître Gouin
 
Heritage
Posée par BENCHENANE, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENCHENANE - 3254 vues

Sa femme vivante ses parents decedes, ses soeur s et freres ont ils le droit À la succession ? merci...

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Part reservataire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3252 vues

Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse...

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Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire
Posée par Bricolou, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bricolou - 3252 vues

Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans...

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Succession avec terrain en donation
Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3251 vues

Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos...

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BELIGHA
 
Successions
Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 3251 vues

Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son...

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Maître SALAGNON
 
Comment peut-on accéder à un avoir d'un compte bancaire (crédit mutuel)?
Posée par snani, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3251 vues

Je suis très reconnaissant de vous demandez la procédure à l'accès d'un compte bancaire de mon oncle décédé le 23/12/2017 à labarthe sur-lèze (toulouse), ainsi l'opposition de ce compte...

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Inaction
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clint HIGHTWAY - 3251 vues

Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci...

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BELIGHA
 
Donation grand-père à petits enfants
Posée par andré, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par andré - 3250 vues

J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci...

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Maître PLUMERAULT
 
Renonciation succession conjoint survivant et enfant mineur
Posée par Lena 2017, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lena2017 - 3250 vues

Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma...

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Maître BERGER
 
Que doit payer me conjoint survivant dans la succession (taxe, acte notaire...)
Posée par Riki, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3250 vues

...

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Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3250 vues

Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sortie indivision portant sur un terrain de loisirs
Posée par Niconelyan, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3250 vues

Le terrain acquis en indivision n'a qu'un compteur eau et un compteur électrique. est-il possible de procéder à une sortie partielle de cette indivision portant uniquement sur le terrain et laisser les compteurs en indivision avec leur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire
Posée par Mimi2708, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.L. - 3249 vues

Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union...

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En cas de decés de mon compagnon ai je droit a rester dans la maison
Posée par marie-jo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3249 vues

Cela fait 25 ans que je vis avec lui mais il a un fils s'il lui arrive qu'elque chose comment vais je faire...

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La donation au denier vivant et décès pendant le divorce
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3249 vues

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du...

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Maître BOURGOIN
 
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