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Fraude assurance vie / abus tuteur
Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 3073 vues

Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais...

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Défunt indivisaire, droit du conjoint ?
Posée par Emfra, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3073 vues

Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier...

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Litige succession
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 3072 vues

Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2...

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Maître DJAE
 
Travaux par usufruitier dans maison
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3072 vues

Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais...

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Maître COTTO
 
Terrain en indivision
Posée par zaza3873, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3072 vues

Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne...

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Succession décès grand mère et mère décédee avant
Posée par Cbono, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3071 vues

Notre grand mère est décédee en février 2015 et à ce jour aucunes nouvelles de notaire sachant que nous sommes les petits enfants et que notre mère fille de notre grand mère est décédee avant en septembre 2014 est ce que nous...

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Notaire envoie pas acte notoriété
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 3070 vues

Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci...

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JackT
 
Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par COUVERT 29 - 3070 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Frais de succession à l'étranger
Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaly - 3070 vues

Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en...

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Maître BERGER
 
Recel successoral
Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 3070 vues

Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse...

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Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3069 vues

Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait...

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BELIGHA
 
Demande de renseignements sur attestation usufruit
Posée par Manou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manou - 3069 vues

Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela...

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Maître SALECK
 
Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens
Posée par roger, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger - 3068 vues

S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Légataire universelle qui n'a rien reçu
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3068 vues

Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété...

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Succession le droits viagers d'habitation et d'usage.
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3067 vues

Les droits viagers d'habitation et d'usage c'est-à-dire quoi ? mon défunt mari es décédé es il avez deux enfants un de notre union es l'outre avec un l'outre femme .je vous remercier beaucoup de votre...

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Donations et succession
Posée par djembe55, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3065 vues

Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon...

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Que doit payer me conjoint survivant dans la succession (taxe, acte notaire...)
Posée par Riki, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3064 vues

...

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Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces
Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3062 vues

Tout est dans le titre...

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BELIGHA
 
Pas de partage
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3062 vues

Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma...

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BELIGHA
 
Donation entre époux
Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3060 vues

A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Indemnisation amiante
Posée par Mimi29, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3060 vues

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

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BELIGHA
 
Faire bénéficier notre frère de l'appartement reçu en héritage de notre maman
Posée par fifinedafina, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3059 vues

Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80...

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Maître DAHAN
 
Héritage de nues propriétés sur assurances vie
Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3058 vues

J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de...

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BELIGHA
 
Partage
Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3057 vues

J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il...

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Maître CABANE
 
Père décédé mais pas de document
Posée par Inconnu01, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3057 vues

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

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la réponse de
BELIGHA
 
Achat une maison
Posée par Caramelle, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caramelle - 3056 vues

J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur...

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BELIGHA
 
Calcul plus-value immobiliere
Posée par Marie Caille, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3054 vues

J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en...

Répondre
 
Heritier réservataire et légataire universel. différences
Posée par Ludovic10, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3052 vues

Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?...

Répondre
 
Recel successoral
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3052 vues

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte...

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Ouverture testament
Posée par lion747, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 3052 vues

A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un...

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