Une question en droit des successions ?

Peut on sortir un membre de l'indivision...

Je voulais savoir mon pere est décédé il y a 23 ans je viens d'apprendre que sa succession n'a jamais été réglée il était remarié il avait une soeur et sa mere encore envie a l'époque ses quatre enfants étaient tous...

Mon mari a entamé une procédure de divorce a mon encontre, mais il n'a pas encore été prononcé ??cette été peut-être, es ce qu'il peut faire une donnation au dernier vivant, j'ignore si la procédure aboutira ,, car je ne lui ai rien signé...

Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des...

Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier...

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa...

Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage...

Que faut il faire pour empêcher un détournement de biens immobiliers entre autre sachant qu'elle n'a pas d héritiers vivants la personne s'est d office nommée seule "tutrice" sans aucun acte notarial ?? merci de vos...

Delais au depart 18 mois 11 ans apres toujour le meme refrains pas de reponse de 3 héritiers,or 1 heritier allemant a signe la procuration c'est moi qui suis aller en allemagne faire le travail du notaire le second devais...

Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc...

Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et...

Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part...

Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle...

Une donation partage au profit de ses 3 enfants a été faire par ma mère maintenant décédée.elle a été notariée et, nous sommes donc propriétaires de nos parts respectives, mais toujours en indivision sur le restant à partager. . sur...

Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par...