Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais... |
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Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier... |
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Litige succession Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 3072 vues Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Terrain en indivision Posée par zaza3873, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3072 vues Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne... |
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Notre grand mère est décédee en février 2015 et à ce jour aucunes nouvelles de notaire sachant que nous sommes les petits enfants et que notre mère fille de notre grand mère est décédee avant en septembre 2014 est ce que nous... |
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Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de JackT |
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Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Recel successoral Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 3070 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... |
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Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... |
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Les droits viagers d'habitation et d'usage c'est-à-dire quoi ? mon défunt mari es décédé es il avez deux enfants un de notre union es l'outre avec un l'outre femme .je vous remercier beaucoup de votre... |
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Donations et succession Posée par djembe55, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3065 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pas de partage Posée par Anne, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3062 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation entre époux Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3060 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3060 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Partage Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3057 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caramelle - 3056 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... |
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Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3052 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... |
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Ouverture testament Posée par lion747, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 3052 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... |
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