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Que signifie "laisser sa part aux enfants Posée par lyse, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3303 vues Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part... Répondre

Défunt indivisaire, droit du conjoint ? Posée par Emfra, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3303 vues Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier... Participer

Donation au dernier vivant après le décès du conjoint Posée par Bridget, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3301 vues Mon mari est décédé récemment. nous avions fait une donation au dernier vivant avec l'usufruit de l'intégralité de ce qui me revient. il a une fille. facile à comprendre pour notre appartement. nous ne comprenons pas la gestion des... Participer

Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3301 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3298 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Abattement rqth Posée par Adémartingal, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3297 vues Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par... Répondre

Indivusion Posée par Okapi, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3296 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter

Peut-on renoncer à une partie d'un testament ? Posée par ROMAIN5962, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Est-il possible pour un légataire non héritier (partenaire pacsé du défunt) : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer... Répondre

Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3296 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 3296 vues Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de Condor

Succession et divorce Posée par batko2, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par batko2 - 3295 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de Maître BERGER

Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaka - 3295 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Heritier réservataire et légataire universel. différences Posée par Ludovic10, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3293 vues Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... Répondre

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3293 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Encaissement de location de maison après décès Posée par Reinette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3293 vues Mon père est décédé, j'ai obtenu une filiation avec possession d'état, je suis aussi en possession de l'acte de notoriété du notaire où on frère a ouvert la succession cependant mon père avait 2... Participer

Mes parents logent gratuitement mon frère dans la maison de ma grandere décédée Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauriane - 3293 vues Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de Maître Gouin

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3291 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de BELIGHA

'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par louna - 3291 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage judiciaire Posée par aerofni, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aerofni - 3290 vues Une donation partage au profit de ses 3 enfants a été faire par ma mère maintenant décédée.elle a été notariée et, nous sommes donc propriétaires de nos parts respectives, mais toujours en indivision sur le restant à partager. . sur... Participer

Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu27 - 3287 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Compte courant caisse épargne Posée par Nocky, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3287 vues Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs... Répondre

Droit héritage après une adoption Posée par ouragan, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 3287 vues Quelle droit ai je sur l héritage de mon père adoptif sachant qu'il à eu adoption simple y a plus de 10 ans... Participer

Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marjojo - 3287 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament Posée par titine, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3284 vues Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon... Répondre

Héritage. Posée par Rozier, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rozier - 3284 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Succession Posée par Romy, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romy - 3284 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3281 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Récupération accompte après décès Posée par Jean, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 3281 vues Mes parents viennent de décéder. ils avaient versés un accompte pour faire des travaux au printemps dans leur habitation. puis je obtenir le remboursement de l'accompte versé ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3280 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter

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