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Ouverture testament
Posée par lion747, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 3053 vues

A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un...

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Abandon d'une procédure au civil
Posée par M.D, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3052 vues

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute...

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Frais de succession
Posée par Mimieval, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3052 vues

Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement...

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Elisa Somat
 
Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3049 vues

Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Faute de l'avocat, manquement à son devoir de conseil. rc pro.
Posée par pauldu56, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauldu77 - 3049 vues

Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques...

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Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration
Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3048 vues

Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention...

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Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire
Posée par Mimi2708, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L. - 3047 vues

Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union...

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Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire
Posée par asie2944, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asie2944 - 3047 vues

Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation...

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Comment faire avancer une sucession
Posée par fanette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3046 vues

Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien...

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Maître POISSONNIER
 
Succession avec une clause de tontine
Posée par rico, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3045 vues

Voila mon pere est décédé il a 3 ans , il était divorcé de ma mère et s’était remis avec une personne d’ou l’achat d’une maison sa compagne ne travaillant pas au moment de lachat de la maison a son deces le notaire nous a dit qu’il...

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Donation aux petits-enfants
Posée par JhiJ, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3043 vues

Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et...

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Maître Gouin
 
Peut-on être caution solidaire de soi-même après le décès des parents?
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3042 vues

Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à...

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La naturalisation d'un enfant née à l'étranger
Posée par Baissi, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3041 vues

Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir...

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Erreur du notaire
Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3040 vues

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

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Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3039 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Question calcul partage succession
Posée par Karim31, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3039 vues

Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé...

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Assurance vie en contradiction avec le testament
Posée par Yvette, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3039 vues

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

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Succession au dernier vivant
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3038 vues

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement notaire en cours de succession
Posée par melenasyl, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3035 vues

Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conséquence d'une succession bloquée ?
Posée par GwenOlé, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3034 vues

La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront...

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Droit de regard sur le compte joint du défunt
Posée par Mistigri, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3032 vues

Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la...

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La donation au denier vivant et décès pendant le divorce
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3031 vues

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Testament pour que les enfants legitimes ne soient pas seuls bénéficiaires
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3031 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
6 ans pour régler succession
Posée par J.P.K., il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3031 vues

Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (...

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Quote part succession
Posée par soleil2019, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soleil2019 - 3030 vues

Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament...

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Refus de payer un chèque par les héritiers
Posée par Nax, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nax - 3030 vues

Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Blocage de la succession par un des héritiers
Posée par Axel, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 3029 vues

Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3028 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Savoir si notre testament est valable
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par M.A - 3027 vues

Mon conjoint et moi sommes pacse nous avons construit il y a 5 ans lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament se faisant donation au dernier des vivants et partage en huit parts égales pour les enfants est ce bien ou doit on...

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Demander un report de vente par licitation
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3025 vues

Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe...

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Maître Gouin
 
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