Ouverture testament Posée par lion747, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 3053 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... |
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A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute... |
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Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3052 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de Elisa Somat |
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Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3049 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques... |
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Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... |
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Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union... |
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Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... |
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Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Voila mon pere est décédé il a 3 ans , il était divorcé de ma mère et s’était remis avec une personne d’ou l’achat d’une maison sa compagne ne travaillant pas au moment de lachat de la maison a son deces le notaire nous a dit qu’il... |
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Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à... |
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Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir... |
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Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3040 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... |
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Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... |
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Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... |
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J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... |
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Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... |
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Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la... |
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Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (... |
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Quote part succession Posée par soleil2019, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soleil2019 - 3030 vues Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament... |
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Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon conjoint et moi sommes pacse nous avons construit il y a 5 ans lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament se faisant donation au dernier des vivants et partage en huit parts égales pour les enfants est ce bien ou doit on... |
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Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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