Une question en droit des successions ?

Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de...

Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé...

A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un...

Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne...

Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété...

Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir...

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

Le conjoint de ma fille est décédé avant la fin de procédure divorce. séparés depuis de nombreuses années, est ce à elle de faire toutes les démarches. il vivait avec une dame en colocation. de plus les enfants ont peur qu'il est contracté...

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus . nous avions...

Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon...

Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais...

Mon père a était déchu de ses droits parentaux et a eu un enfant, mon demi-frère, après sa séparation d’avec ma mère. je ne souhaite pas transmettre mes biens à mes parents si je venais à décéder avant eux, mais souhaite en faire...

Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et...

Puis-je pretendre a ma part de droit de sucession de mon defun mari sachant que il ya un passif tout est bloque chez le notaire.es ce que je dois continuer a payer les dettes de mon mari celles -ci etait avant mariage mon mari a eu...