Une question en droit des successions ?

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Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse...

Cela fait 25 ans que je vis avec lui mais il a un fils s'il lui arrive qu'elque chose comment vais je faire...

Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété...

Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de...

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

Mes parents très âgés (95ans) m'ont fait une donation de 20000? en 2017 et 50000? en 2019. ils sont sous "habilitation familiale générale" depuis début 2020 et je suis habilitée à gérer leurs biens. compte tenu de leur âge et de...

Je suis très reconnaissant de vous demandez la procédure à l'accès d'un compte bancaire de mon oncle décédé le 23/12/2017 à labarthe sur-lèze (toulouse), ainsi l'opposition de ce compte...

Nos avons avec mon epouse acheter le terrain et construit la maison et payer et la banque a mis mon fils et sa femme en indivision de de 12% part personne mais ils on jamais mis un sous dans la proprieté leurs indivision peut etre cadu non...

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?...

Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive...

Mon pere est décédé en 02 2012, nous avons fait la succesion. mon frere ainé est décédé en 05 2014, ses enfants ont également réglé la succesion, or aujourd'hui, nous voulons vendre un terrain, chose impossible selon le...

Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui...

Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement...

Ma maman est dècedee le 24 janvier 2015 dans combien de temps doit se faire la succession ma maman vivait chez une de mes soeurs chez qui elle est decedèe quel sont les droit de cette derniere vu qu il aurait un testament...

Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais...

Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une...

Ayant 1 maison en succession, 5 enfants et ne nous entendons et voyons pas, personne s'en occupe. ils veulent tous la vendre, mais ne font rien, 1 a même vécu dedans, de plus on a commencé à payer la taxe foncière et...

J'aimerai savoir si je peux contester un heritage après presque 5 ans (décès de mon père en 2013) pour résumer ... mon père ayant fait bénéficier mon frère de la vente de la maison en approvisionnant l'assurance vie de...