Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Il s'agit d'une petite succession, avec 4 héritiers issus de 3 unions. la date du décès du papa est intervenu alors qu'un contrat de vente d'un bien immobilier était en cours avec dépassement du délai légal de... |
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Mon père est dcd en avril de cette année, et nous a laissé aux 4 frères une maison avec terrain...résidant a 3 km. je me suis occupé de l'entretien du terrain et des visites pour la vente. sur une trentaine de visites, en... |
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Héritage suite au décès du dernier occupant (mère) d'une maison dont les 4 coindivisaires (enfants) possèdent déjà la nue-propriété de la moitié suite au décès du premier propriétaire (père). un coindivisaire souhaite une... |
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Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. mon frère et moi même somme nu-propriétaires. mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere . mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison... |
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Autorisation pour vendre Posée par Touran, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1864 vues Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour... |
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Suite a un décès je voudrais contacter le ficoba , n'ayant pas besoin d'un notaire (- de 5000€) quel document fournir pour prouver que je suis héritière ? la personne étant célibataire sans enfant la demande au ficoba... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai donné en 2020 100% de la nu propriété d'un bien à mes deux premiers enfants. ( j'ai divorcé en 2015 ). j'ai eu un troisième enfant en 2022 avec ma nouvelle compagne. est-il possible de rattacher ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon m'a donné l'usufruit de son appartement par simple courrier manuscrit, que nous gardons à la maison. son notaire lui a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer chez lui. j'ai eu des avis... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Rachat de soulte Posée par Ghys, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues L’ex concubin veut racheter la soulte via son avocat qui demande pendant la négociation et l’arrêté des comptes la la remise des clefs au compromis sans aucune certitude du pouvoir d’achat il y a t’il un moyen de se prémunir une... |
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Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand-mère est décédée le mois dernier , elle a 2 filles dont 1 qui est décédée. je voudrais savoir si les enfants de sa fille décédée ont droits à la succession de leur grand-mère où si celle sa fille vivante à droit à la... |
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Lexistence de lintention frauduleuse... |
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Une personne de 88 ans ( veuve 2 enfants dont un décédé ) saine d'esprit en capacité de gérer ses biens décide de donner 100.000? à son fils ( unique héritier ) et 25.000? à chacun de ses 4 petits enfants ( 2 enfants du fils et 2... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Ma mère vient de décédée, le bien doit être mis en vente pour payer les frais de successions, mon frère refuse de faire visiter la maison il dit ne pas vouloir faire entrer des étrangers comment faire pour vendre s'il refuse... |
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Puis-je l'ajouter dans mon testament ainsi que pas de biens avec mon époux, pas d'enfant sauf les miens nés d'un premier lit mes enfants ? merci... |
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Donation entre frères Posée par John95, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1091 vues Dans le cadre d'une succession, mon frère bénéficie en plus de la succession d'une assurance-vie de notre mère. comme il trouve cela injuste, il souhaite partager et me verser la moitié, c'est-à-dire environ 11.000€... |
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Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de
Maître DAUTZENBERG |
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Suite au décès de ma maman, mon père ma sœur et moi devons faire face à sa succession qui se compose de deux appartements et de quelques liquidités. mon papa doit choisir entre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. son... |
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J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts. plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires. il y... |
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Nous venons de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère nous demandant de justifier l'utilisation des fonds reçus en donation. le dossier de succession est en cours depuis 2 ans est-il normal de... |
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Si le 2ème parent, c'est-à-dire le conjoint survivant, a l'usufruit sur toute la succession, y a-t-il encore un sens et un avantage à ce qu'il fasse une "donation" à ses héritiers, qui sont "nu-propriétaires" ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droit du conjoints Posée par zecomi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par zecomi - 1890 vues Propriertaire d'un logement acquis avec mon épouse pour moitié et d'une residence secondaire et d'un local commercial acquis avant un remariarge sans contrat de mariage.quel sont les les droits de mon épouse lors... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour estimations des biens. le bien en... |
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J'ai un enfant issu d'un premier mariage et 2 enfants avec mon conjoint actuel. nous ne sommes pas mariés. je souhaiterais acheter une maison en finançant la moitié du prix de celle ci avec un apport personnel et le reste... |
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Mon père est remarié sous le régime de la séparation de bien et a deux enfants (mon frère et moi) d'un 1er mariage. est-ce que ma belle-mère a bien droit d'office à une part héréditaire? de quelle proportion? ceci étant posé, mon... |
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Mettre fin à une indivision Posée par Lumier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1912 vues Ma mère nous a fait donation d'une propriété en indivision à moi, mon frère et ma sœur en en conservant l'usufruit. ma sœur a fait ériger une maison sur une partie du terrain et la cohabitation se passe très mal… elle... |
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Arrangement de famille Posée par Tatal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1967 vues Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 2235 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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