Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... |
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Droit viager Posée par zoé, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... |
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Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de... |
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Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma... |
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Rachat de part Posée par Mimi13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux... |
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Ma tante etant decedee au portugal il ya un an a peu pres ,et y vivant nous venons mon frere et moi d heriter d une somme d argent doit ton le declarer ici en sachant qu elle vivait au portugal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... |
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Deces grand mere Posée par Davgog, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Davgog - 1691 vues Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible de céder la nue propriété de biens immobiliers et de liquidité à l'usufruitier/quasi usufruitier afin de faire entrer ces actifs dans les biens propres de l'usufruitier et comment ?... |
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Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... |
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Indivision désaccord Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité... |
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Usufruit de sa compagne Posée par Christian 40, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1042 vues Suite au testament de mon père, il laisse à sa compagne l'usufruit de sa maison. cette dame est mariée et à 73 ans. elle a demandée au notaire un calcul de l'usufruit sur 10 ans. sur quel pourcentage sera fait ce calcul... |
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Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse de
Condor |
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Succession Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2218 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... |
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Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors... |
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Je suis actuellement en succession. mon frère et moi avons hérité d’un terrain constructible de 710m2 évalué par un expert 100€ le m². sur ce terrain se situe une maison principale, une petite maison d’une valeur de 9 500€, un... |
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Succession difficile Posée par Martine26, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Ma soeur a eu une maison en donation de mes parents il y a 25 ans de leur vivant, notre mère restante est décédée il y a 3 ans, à son décès ma soeur a eu sa maison où il y avait des locataires depuis 20 ans, elle touche les loyers... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma maman va très prochainement entrer en maide retraite. le montant de sa retraite devrait juste couvrir les frais de l'établissement. elle est propriétaire d'un appartement depuis plus de trente ans,on père étant décédé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père vient de décéder et d'être enterré. je dois donc écrire à tous les organismes dont il dépendait pour clôturer les contrats et versements qui peuvent exister (versement retraite, fin de bail, electricité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais... |
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Succession grand parent Posée par Christophe31620, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe31620 - 2145 vues Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2320 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... |
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Suite au deces de mes parents il y a eu conciliation demandée par moi-même..un constat d accord a été signé concernant la vente des maisons, ma fratrie a donné et signé l accord pour que jen achète une des deux et moi j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Devaient ils m avertir ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1532 vues Mes sœurs ont fait visiter la maison de mes parents décédés, maison qui est à vendre mais je n en ai pas été averti...avaient elles le droit de la faire visiter sans mon autorisation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule... |
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