Une question en droit des successions ?

Ma mère á 89 ans elle veut faire un don de 7500? á ces deux petits enfants ils sont majeurs seront ils imposès et savoir les dèmarches àfaire...

Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le...

J'ai eu deux enfants julien et hélène avec leur père décédé en fevrier 2018. n'ayant pas vécu avec leur père mais ayant élevé seule nos enfants. es ce que je peut avoir droit à quelque chose sur l'héritage?( 2...

Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière...

Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres...

Août 2018 deces de nôtre mère laissant 5 enfants vivants et 1 soeur dcd en 2016 qui avait 2 filles .les 2 filles et leurs enfants mineurs ont refusé la succession de leur mère , pour les mineurs validée par le juge des tutelles .la...

Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne...

Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa...

Je suis en 1/4 indivision pour une maison.les 3 autres veulent quitter l indivision. pas moi.quels sont mes droits et mes recours .je suis contre cette vente.je voudrai acheter leur part.mais avoir du temps pour vendre 1 autre...

Suite au décès de son papa, mon époux est en indivision depuis plusieurs années. sa maman dispose de l usufruit des biens. il est question de plusieurs appartements, maisons et magasins. mon époux a une soeur. c est elle qui est...

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe...

Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere...

Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus...

Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante...

Qui décide du choix de disposer des cendres, dispersion ou dans un colombarium ? descendants d'un premier mariage ou la veuve pour...

Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y...