Une question en droit des successions ?

J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné...

Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et...

Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?...

Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation...

Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession...

Mes parents sont en vie et en bonne santé. pour des raisons personnelles je souhaite d'avancer tout laisser à mon frère et donc renoncer à un héritage. je sais pas comment faire exactement. et je voudrai savoir si mes parents...

Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne...

Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière...

Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive...

Je voudrais savoir si un acte de notoriété. est mentionné tous les héritiers. et si il y a un mandataire. est ce que le mandataire a tous les droit et pouvoir sur les biens des héritiers ?...

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?...

Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que...

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

Ma mère á 89 ans elle veut faire un don de 7500? á ces deux petits enfants ils sont majeurs seront ils imposès et savoir les dèmarches àfaire...

Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y...

Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés...

J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y...