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Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus
Posée par Zabelinette, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3025 vues

La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais...

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boulanger
 
Testament
Posée par gros, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3024 vues

Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat...

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Photocopie testament
Posée par BALOO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3024 vues

J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Délivrance d'un legs
Posée par lu20, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier...

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Sortir de l'indivision, heritage au portugal.
Posée par Catleite39, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3020 vues

Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Creance d assistance
Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYZOUE - 3019 vues

Comment évaluer la somme due pour le temps consacré à une mère âgé en ald et dépendantedu fait qu il n'existe plus de temps libre ( plus de vacances de week end, plus de loisirs, d'activités sportives, et que le...

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Donner ma part d'héritage
Posée par Val, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3019 vues

Puis je donner ma part de la maison à la personne ayant l'usufruit de celle-ci a la mort de mon père ? es ce payant ?...

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Maison en indivision
Posée par Mcv09, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3018 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre...

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Sortie d'indivision
Posée par Faveur, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faveur - 3017 vues

Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement...

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Dette du défunts comment agir
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3015 vues

Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Taxe fonciere
Posée par Chric, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3015 vues

Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur
Posée par Anpocket, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3014 vues

C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les...

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la réponse de
BELIGHA
 
La nouvelle femme de mon père peut elle hériter de mes grands parents ?
Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 3014 vues

Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela...

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Succession bloquée depuis 8 ans, conflit entre les héritiers
Posée par milo, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 3013 vues

Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Volonté testamentaire
Posée par Falbalolita, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Falbalolita - 3013 vues

Ma tante est décédée il y a 2 mois. jamais mariée, pas d'enfant. propriétaire de 2 biens immo dans 2 régions différentes et intervention lors des acquisitions, de 2 notaires différents. la gestion de la succession a été...

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Maître legros
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par habib, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par habib - 3012 vues

Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Bonjour,
Posée par Fran, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3012 vues

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci...

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Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u
Posée par Aya, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aya - 3009 vues

Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun...

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Abus de confiance
Posée par Grego 13, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3009 vues

Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les...

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Héritière par représentation apparament desheritee
Posée par Noucheh, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3009 vues

Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière...

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Famille recomposé et part d'héritage
Posée par Mariion, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3008 vues

Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avions en amont acheter une maison en indivision. nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit. il a une fille de 7 ans et nous n'avons...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Accord entre hérities
Posée par gatous, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3007 vues

Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Signature tout au bas d'une page sans m'avoir fait lire le document?
Posée par BEKO, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3006 vues

Au minimun savoir si la notaire ou son clerc me remettra une copie...

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Mise en demeure malgré renonciation succession
Posée par Leny, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par louis13 - 3005 vues

Un créancier vient de m'envoyer une mise en demeure pour payer une dette de mon père défunt. j'ai renoncé à l'héritage dans les délais impartis (dans les 2 mois suivants leur premier courrier), mais je n'ai...

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Assurance vie
Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3005 vues

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

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Refuser une succession
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3002 vues

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...

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la réponse de
Condor
 
Un heritage sert il a regler le surendettement de l heritier
Posée par Venitia, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3001 vues

Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?...

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Mon frere est decede je suis seule heritiere
Posée par tarzan, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3001 vues

Combien me reviendra la maison si je la vends .. combien me prends le notaire et l'etat.. merci...

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Donations aux petits enfants
Posée par LAETICIABENOIST, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3001 vues

Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter...

Répondre
 
Succession
Posée par Mounette, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3000 vues

Combien de droit de succession vais je payer, suite à une adoption simple sans autre enfant...

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