Une question en droit des successions ?

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Ma mère á 89 ans elle veut faire un don de 7500? á ces deux petits enfants ils sont majeurs seront ils imposès et savoir les dèmarches àfaire...

Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière...

Suite au décès de son papa, mon époux est en indivision depuis plusieurs années. sa maman dispose de l usufruit des biens. il est question de plusieurs appartements, maisons et magasins. mon époux a une soeur. c est elle qui est...

Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?...

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci...

Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier...

Un créancier vient de m'envoyer une mise en demeure pour payer une dette de mon père défunt. j'ai renoncé à l'héritage dans les délais impartis (dans les 2 mois suivants leur premier courrier), mais je n'ai...

Août 2018 deces de nôtre mère laissant 5 enfants vivants et 1 soeur dcd en 2016 qui avait 2 filles .les 2 filles et leurs enfants mineurs ont refusé la succession de leur mère , pour les mineurs validée par le juge des tutelles .la...

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...

Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les...

Mon conjoint et moi sommes pacse nous avons construit il y a 5 ans lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament se faisant donation au dernier des vivants et partage en huit parts égales pour les enfants est ce bien ou doit on...

Je voudrais savoir a qui appartient l'album photo d'un défunt après sa mort, si il appartient à sa femme ou bien à sa mère et sur quel fondement ? est-ce que l'album photo peut être considéré par la jurisprudence comme un souvenir de...

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...

Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter...

Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres...