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6 ans pour régler succession Posée par J.P.K., il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3140 vues Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (... Répondre

Donation simple - biens rapportables Posée par Manou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3139 vues J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Succession le droits viagers d'habitation et d'usage. Posée par maria, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3138 vues Les droits viagers d'habitation et d'usage c'est-à-dire quoi ? mon défunt mari es décédé es il avez deux enfants un de notre union es l'outre avec un l'outre femme .je vous remercier beaucoup de votre... Participer

Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3137 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... Participer

Donation d un terrain a un enfant handicape Posée par BERNARD, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3136 vues J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Achat de terres agricoles d'une indiivsion par un indivisaire Posée par bs, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3135 vues Nous étions 5 frères ( dont 2 sont décédés) de parents agriculteurs. notre neveu exploite actuellement les terres de l'indivision à la suite de son père décédé, et souhaite acheter ces terres. ces 33ha de terres cultivables... Participer

2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cannellea - 3134 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orange - 3134 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Nouvelle loi donation de 100.000 euros supplémentaires Posée par Babou6906, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou6906 - 3134 vues Ma fille achete un appartement pour y habiter dans un petit immeuble en construction qui sera livré en décembre 2021. ai-je le droit de lui donner les 100.000 euros supplémentaires prévus par la nouvelle loi qui se termine fin juin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Emissio de chèque après décès Posée par Berlioz, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Berlioz - 3133 vues Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse de JackT

Taxe fonciere Posée par Chric, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3131 vues Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de regard sur le compte joint du défunt Posée par Mistigri, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la... Répondre

Indivision Posée par Marilyn, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3129 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Assurance vie Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3128 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... Compléter

Ma mère veut favoriser son enfant handicapé par rapport à ses 3 autres . Posée par mélusine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3124 vues Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritière par représentation apparament desheritee Posée par Noucheh, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3124 vues Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière... Participer

Débloquer une succession en cas d'héritiers résidant à l'étranger et injoignable Posée par Maxmiller, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3124 vues Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption... Consulter la réponse de Maître Laurine VERSCHOORE

Don d'argent après 80 ans Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 3123 vues Ayant lu beaucoup de choses sur les donations d'argent après 80 ans, je suis complètement perdue et sollicite donc votre aide. ma grand mère âgée de 90 ans envisage de donner 8000 euros à mon père. si j'ai bien compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Qui hérite de mon père? Posée par DIANE, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIANE - 3123 vues Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019... Participer

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3123 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles Posée par Doriane, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doriane - 3119 vues Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire... Compléter

Don d'argent Posée par pounette972, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pounette972 - 3119 vues Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous... Consulter la réponse de YERNAUX-CATROUX

Recherche un bon avocat a tlemcen Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djam - 3119 vues Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement... Participer

Explication de : "acte de liquidation sans partage de liquidités " Posée par loulou 64, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Pourriez vous me dire à quoi exactement m'engage une procuration demandée par le notaire pour : "établir un acte de liquidation sans partage des liquidités ", le terme " liquidation" signifie t'il la clôture de la... Répondre

Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3118 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de Maître Gouin

Famille recomposé et part d'héritage Posée par Mariion, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 3118 vues Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avions en amont acheter une maison en indivision. nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit. il a une fille de 7 ans et nous n'avons... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Succession 10 ans Posée par Michèle, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3118 vues Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée... Consulter la réponse de BELIGHA

Donations perçues sans avertir l'héritier Posée par Jean D, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogène53 - 3118 vues Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière... Participer

Est-ce qu'un enfant de français peut hériter de son père franco-tunisien ? Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3118 vues Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement des charges de copropriété en cas de succession Posée par Si vales valeo, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Si vales valeo - 3117 vues Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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