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Indivision et rachat de part
Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2984 vues

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mon père me demande de renoncer à l'héritage
Posée par Cellulo02, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2984 vues

Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au...

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Maître Gouin
 
Don d'argent
Posée par pounette972, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pounette972 - 2983 vues

Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous...

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YERNAUX-CATROUX
 
Succession d une mère
Posée par Liass, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2983 vues

Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses...

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Maître BERGER
 
Accompagnement de ma fille
Posée par Beloue, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Beloue - 2981 vues

J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de dette et succession
Posée par Adam280204*, il y a 7 mois dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Adam280204* - 2980 vues

Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension pensatoire a vie
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche - 2979 vues

Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika...

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Maître BENOIT
 
3/16 en nue propriété
Posée par Benschi88, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2979 vues

Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus de l'héritage
Posée par Tacha, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2979 vues

Mes parents sont en vie et en bonne santé. pour des raisons personnelles je souhaite d'avancer tout laisser à mon frère et donc renoncer à un héritage. je sais pas comment faire exactement. et je voudrai savoir si mes parents...

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J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m²
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 2978 vues

Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que...

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jackT
 
Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles
Posée par Doriane, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doriane - 2976 vues

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...

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2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil')
Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2975 vues

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

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Nue-propriété et droit sociaux
Posée par Fleurdemai, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2974 vues

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je...

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BELIGHA
 
Véhicule de carte grise
Posée par Pru, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pru - 2974 vues

Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture...

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Assurance-vie
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2973 vues

Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne...

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Contestation comptes ficoba
Posée par Kirolane, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kirolane - 2973 vues

Je dois m'occuper de la succession de mon fils mineur suite au décès de son père d'avec qui j'étais séparée au moment du décès alors que lui était marié sans contrat de mariage. il y a un peu plus de 2 ans le notaire...

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Maître HERAN
 
Donation d un terrain a un enfant handicape
Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2972 vues

J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par beanass - 2969 vues

étant pacse ayant fait un testament faisant donation au dernier des vivants et partage en part égales pour nos enfants nés de notre première union sommes nous bien dans nos droits merci...

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Succession en espagne
Posée par Gomma, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2968 vues

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

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Maître GATELLIER
 
Renonciation a succession non enregistrée au tgi
Posée par Boitine, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par BOITINE - 2968 vues

Question posée le 01/08/2018 en 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la...

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Assurance suite à renonciation de succession
Posée par Papy, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2967 vues

Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession et désaccord
Posée par bouille85, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouille85 - 2967 vues

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

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Maître legros
 
Libre disposition
Posée par RAOUDI, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2967 vues

Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent...

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Partage de succession
Posée par Vico, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2967 vues

Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie51 - 2966 vues

Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et...

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Remplir document cerfa 2705
Posée par JessicaPS, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2966 vues

Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses...

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Maître DE CAUNES
 
Indivision
Posée par sultana@, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2966 vues

Mon mari a eu l héritage d une mai son avec sa sœur il y a 4 ans elle refuse tout acheteur tant que bijoux et tout l intérieur de la maison (ménagère ,service de verres ,chandelier etc ne lui soient pas donnés ) a t elle le droit d...

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Don annuel aux enfants.
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2966 vues

Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à...

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Location d un bien en donation
Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2966 vues

J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Deces de mon papa
Posée par Lili21, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2965 vues

Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire...

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BELIGHA
 
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