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Je suis en concubinage mon compagnon est propriétaire peut t il faire un acte Posée par Valerienuage, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 2861 vues Je vis dans le appartement il a une fille il voudrait que je reste dans l appartement après son décès jusqu'à mon propre deces peut t il le faire ?... Participer

Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2859 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2859 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de paiements de factures suite à un décès Posée par panousse, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2858 vues Suite au décès le 11/05/2014 de mon compagnon , nous n'étions ni pacsés , ni mariés, sans enfant mais monsieur avait rédigé un testament me donnant l'autorisation de rester deux ans dans sa maison . testament que... Participer

Heritier detenteur des bijoux Posée par Margot, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2857 vues Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte de partage pas signé par un héritier Posée par Noyic, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noyic - 2857 vues Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2855 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2854 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche - 2853 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit de succession en france Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2851 vues Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la... Compléter

Prêts consentis aux petits enfants sans intérêt et sans notaire Posée par Tita, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 2850 vues Ma belle mère a prêté 6000€ à son petit fils et 23000€ à sa petite fille non remboursés. comment calculer la part de mon mari et de sa soeur sachant que la maison vient de être vendu pour 131000€. comment ces prêts peuvent ilse... Participer

Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2849 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire Posée par Fabforce, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2849 vues Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune... Participer

Droits de timbre au portugal les enfants résidents français Posée par Tess62, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tess - 2848 vues Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2848 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je faire une donnaion immobilière à un neveu ? Posée par BAK, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2847 vues J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nue proprietaire Posée par mimi06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2847 vues Mon beau père a l usufruit de ma maison nous ne sommes pas en bons termes j'aimerai aller voir ou comment je dois faire pour savoir s'il l'entretien a savoir qu'il la loue est ce que j'ai le droit de faire... Participer

Donation d un terrain a un enfant handicape Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2846 vues J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2844 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2844 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Vente bien immobilier et usufruit Posée par Dom, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2844 vues Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2844 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2842 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter

Ventes aux enchères pour sortir d'une indivision Posée par Emylan, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2842 vues En cas d'indivision, le prix d'un terrain agricole vendus aux enchères est-il très inférieur au prix de vente "normal"? qui fixe le prix du terrain? merci... Participer

Mon mari Posée par Cocote, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2842 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... Participer

Partage judiciaire Posée par Sbg, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2841 vues Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus Posée par Zabelinette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2839 vues La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de boulanger

Suite succession Posée par jimmy, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2838 vues Je suis proprietaire avec ma mere a 50/50 d'un studio ma mere viens de decede . mes 3 soeurs qui heritent de 1/8eme me demandent des cles alors que je suis proprietaire de la moitie que dois je faire merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Problème donation usufruit Posée par Guigui, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2837 vues A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Legs à petit fils Posée par hjackie, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2836 vues Combien d'argent puis-je léguer à mon petit fils sans droits de sucession. j'ai 90 ans merci... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

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