Une question en droit des successions ?

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement...

Au minimun savoir si la notaire ou son clerc me remettra une copie...

Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le...

Combien de droit de succession vais je payer, suite à une adoption simple sans autre enfant...

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

Je suis en 1/4 indivision pour une maison.les 3 autres veulent quitter l indivision. pas moi.quels sont mes droits et mes recours .je suis contre cette vente.je voudrai acheter leur part.mais avoir du temps pour vendre 1 autre...

J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour...

Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de...

Je voudrais savoir quelles sont les conséquences lorsqu'une succession n'est pas lancé dans les délais que se passe t-il pour les héritiers (soeurs et conjoint)sur qui s'appliquent les pénalités cela peut il durer...

Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture...

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...

L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus...

J'ai eu deux enfants julien et hélène avec leur père décédé en fevrier 2018. n'ayant pas vécu avec leur père mais ayant élevé seule nos enfants. es ce que je peut avoir droit à quelque chose sur l'héritage?( 2...

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent...

Voilà nous dans une situation un peu compliqué ma belle mère veut rester dans la maison de mon père mes mon père a mis l'usufruit sur nous les enfants elle ne veut pas quitter les lieux pouvez vous me dire c'est droit ?...

Mes parents sont en vie et en bonne santé. pour des raisons personnelles je souhaite d'avancer tout laisser à mon frère et donc renoncer à un héritage. je sais pas comment faire exactement. et je voudrai savoir si mes parents...

Mon papa est mort il y presque 30 ans .il y a 5 ans j'ai retrouver des papiers d'assurance vie venant de lui mais je me suis séparé tout de suite après . mon ex compagne ma voler tout mes papiers pour faire ma demande . que...

Qui décide du choix de disposer des cendres, dispersion ou dans un colombarium ? descendants d'un premier mariage ou la veuve pour...