Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance... |
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A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... |
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Donation à mes petits enfants Posée par tadéejoe, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2941 vues J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?... |
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Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2941 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Don non taxé Posée par RocheTristan, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RocheTristan - 2941 vues Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI |
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Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... |
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Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... |
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Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation entre époux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2937 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... |
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Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse... |
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Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... |
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Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision... |
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Indivision Posée par fantasia, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2936 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... |
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L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... |
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Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille... |
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Usurpation de succession Posée par Clémentine, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2935 vues Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que... |
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J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y... |
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Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance... |
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Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2933 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... |
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Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... |
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Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Acte de notoriété Posée par didoune, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2928 vues Je voudrais savoir si un acte de notoriété. est mentionné tous les héritiers. et si il y a un mandataire. est ce que le mandataire a tous les droit et pouvoir sur les biens des héritiers ?... |
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Vider le maison Posée par Boubou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2927 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... |
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Acte de notoriété et partage Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Everybody - 2925 vues Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété... Consulter la réponse de JackT |
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Mon mari est décédé au mois de mars dernier, j ai fais les démarches auprès des administrations et la pro btp, me demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact avec un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2925 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de Maître Breton |
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Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loukcoco - 2923 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... |
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