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Renoncer a la succession de mon père
Posée par sissi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 2942 vues

Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance...

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Problème donation usufruit
Posée par Guigui, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2942 vues

A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait...

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Maître POISSONNIER
 
Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants
Posée par W, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2942 vues

Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension...

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Donation à mes petits enfants
Posée par tadéejoe, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2941 vues

J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?...

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Succession cimetière
Posée par Dodu70!, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2941 vues

Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle...

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Maître Nicolet
 
Don non taxé
Posée par RocheTristan, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RocheTristan - 2941 vues

Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2941 vues

Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la...

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Acte de partage pas signé par un héritier
Posée par Noyic, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noyic - 2940 vues

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation...

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Décès de mon père qui avait des dettes
Posée par F.Robert, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2940 vues

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation entre époux
Posée par Dany, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2937 vues

Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement...

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Partage d’une succession
Posée par Hugo, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2937 vues

Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse...

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Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981.
Posée par Petite soeur., il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2936 vues

Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères...

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Peut-on connaitre actif net de la succession avant de prendre une décision
Posée par AT, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2936 vues

Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision...

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Indivision
Posée par fantasia, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2936 vues

Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement...

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Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain.
Posée par Murielle, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2935 vues

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

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Deleguer demarches apres deces
Posée par sophilyse, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophilyse - 2935 vues

Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille...

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Usurpation de succession
Posée par Clémentine, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2935 vues

Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que...

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Héritage d'un appartement après sa vente
Posée par héritage, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 2935 vues

J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y...

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Renseignement sur une maison en indivision
Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2934 vues

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance...

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Succession 20 ans après décès
Posée par Françoise42, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2933 vues

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

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Partage des films parents avec enfants en super 8
Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2931 vues

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

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Renonciation succession - acceptation tacite
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2930 vues

Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est...

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Maître COTTO
 
Acte de notoriété
Posée par didoune, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2928 vues

Je voudrais savoir si un acte de notoriété. est mentionné tous les héritiers. et si il y a un mandataire. est ce que le mandataire a tous les droit et pouvoir sur les biens des héritiers ?...

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Ouverture succession guadeloupe,
Posée par Osiris, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2927 vues

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vider le maison
Posée par Boubou, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2927 vues

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

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Acte de notoriété et partage
Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Everybody - 2925 vues

Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété...

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la réponse de
JackT
 
Ivret de famille suite au decés de mon mari
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2925 vues

Mon mari est décédé au mois de mars dernier, j ai fais les démarches auprès des administrations et la pro btp, me demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact avec un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Escroquerie sur un viagé
Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2925 vues

Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Blocage succession perte livret de famille
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eva - 2923 vues

Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père...

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la réponse de
Maître Breton
 
Indivision terrain agricoles
Posée par loukcoco, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loukcoco - 2923 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...

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