Une question en droit des successions ?

Pour la participation à la construction de notre maison j ai perdu tous les justificatifs. la banque m informe ne pas pouvoir obtenir de relevés datant de 20 ans or j ai versé en 2001 en apport un livret À pour 20000€ et un pel...

J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la...

Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez...

Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle...

Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne...

A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait...

De l'union de mes parents sont nés 3 enfants, dont moi-même. avant son décès notre père a fait donation au profit de notre mère, qui a accepté, des quotités permises entre époux, sur la maison (seul bien) composant sa succession...

Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous...

Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt...

Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci...

J avais un compte joint avec mon frere decede es ce que mon autre frere avait il le droit d aller chercher des relever de compte sans procuration ni carte bancaire avait il le droit...

Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un...

En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en...

Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme...

J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que...

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

M'a petite sœur est décédé et j'ai perdu mon père .on doit passer devant le notaire .le notaire nous a demandé le livré de famille de ma sœur pour que mes nièces puisse toucher la part de ma sœur mon ex beau frère ne veux...