Une question en droit des successions ?

Au deces de mon pere sa concubine et aussi proprietaire d une moitie de la maison à commencer à me prevenir que certaine chose ne me reviendrai pas comme la dauphine j ai le talon de carte grise ainsi qu un papier de la pref et la...

Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement...

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre...

Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement...

L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus...

Je souhaiterai savoir quel est le délais pour le traitement d'un dossier de succession. en effet mon père étant décédé le 4janvier 2013, nous n'avons mes frères et soeur et moi mëme toujours pas étés convoqués chez le...

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela...

Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de...

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée...

Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre...

Je voudrais savoir a qui appartient l'album photo d'un défunt après sa mort, si il appartient à sa femme ou bien à sa mère et sur quel fondement ? est-ce que l'album photo peut être considéré par la jurisprudence comme un souvenir de...