Une question en droit des successions ?

Nous étions 5 frères ( dont 2 sont décédés) de parents agriculteurs. notre neveu exploite actuellement les terres de l'indivision à la suite de son père décédé, et souhaite acheter ces terres. ces 33ha de terres cultivables...

Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé...

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf ? quel sera l'impact sur mon rsa svp ? ne vais-je plus percevoir le rsa jusqu'à épuisement de cette héritage ?...

Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de...

J'ai reçu en héritage l'usufruit de la maison de mon compagnon ( ni mariée,ni pacsée ). quelle est la marche à suivre pour refuser cet héritage auprès du notaire...

Mon père ayant été placé en maison de retraite a 85 ans, sa maison a été vendu 49530 euros le 24/06/2010 et le 30/06/2010 l'un de mes frères (épaulé de 2 autres frères) qui avait procuration pour la gestion des comptes à placé...

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...

A partir des données ci dessous quelle valeur économique de l'usufruit obtient-on faute de connaître la formule de calcul? valeur du bien immobilier en pp 470 000€ valeur de l'actif successoral 235000€ valeur de...

Mes parents sont en maison médicalisée depuis plus d un an.les impôts considèrent qu'ils resident en maison médicalisée mais leur domicile restant meubles et contenant tôt es leurs affaires ils continueront à payer leur taxe...

Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée...

Nous avons une maison familiale en indivision un des membres est sous curatelle renforcée doit on faire une demande auprès du juge des tutelles pour la mise en vente. merci pour vos réponses...

Depuis quelques mois dans le jardin, d'à côté se trouve un cerisier qui penche dangereusement, j'ai cherché à trouvé les propriétaires de ce terrain, ceux ci sont décédés, les enfants aussi, reste 3 petits enfanst, deux...

Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016...

Peut ont stoper une procedure de vente au enchere ?...

Suite au décès le 11/05/2014 de mon compagnon , nous n'étions ni pacsés , ni mariés, sans enfant mais monsieur avait rédigé un testament me donnant l'autorisation de rester deux ans dans sa maison . testament que...