Une question en droit des successions ?

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent...

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement...

Ma question est j'ai toujours les mêmes réponses progroger differé ça me saoule là aujourd'hui mon avocate est convié à une audience le 14 octobre est-ce que ça veut dire que j'aurai une réponse et un jugement le jour...

Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente...

Ma grand-mère paternelle est décédée. mon père est également décédé. cependant la filiation de mon père n'apparaît pas sur mon acte de naissance car ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse. est-ce que j'aurai...

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque...

Mon père a fait un testament olographe avec l'aide de son notaire en cédant sa quotité disponible à son petits fils (ce qui d'après la jurisprudence est un legs universel vocation à tout) . dans ce testament il y a une...

Je suis actuellement suivis par un notaire qui ne me convient pas, comment faire pour transférer mon dossier vers un autre notaire et quel est le coût s’il vous plaît ?...

Nous avons acquis en indivision une maison sur laquelle nous remboursons toujours un prêt . nous nous séparons, je quitte la maison. un compromis de vente est acté. puis je ne plus rembourser ma part de crédit, à partir de la...

Voici notre situation… mon oncle a emprunté en 1993 la somme de 50000f à ma grand-mère. il a rédigé en bonne et due forme une reconnaissance de dette manuscrite et parfaitement conservée dans laquelle il s’engage à rembourser cet...

Cela a été fait il y a un bon moment .ma femme veut retirer une partie de sa part la plus grosse pour la donner aux enfants dit elle , ma question est : est ce que le contrat devient caduc de part le retrait d'une partie de ses biens alors...

Mon grand père est décédé il y a 8 ans, craignant de nombreuses dettes j'ai refusé la succession (ma mère et mes soeurs également, je ne sais rien du reste de la famille). la succession est toujours ouverte à ce jour. mon fils...