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Banque Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 757 vues Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?... Consulter la réponse de KITENGE

Donation non révoquée (déces ex mari) Posée par brigitte, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par brigitte - 839 vues Nous n'avons pas voulu révoquer une donation entre époux lors de notre divorce dans les années 90. mon ex mari est décédé récemment et bien certainement sa femme et ses trois enfants l'on découvert par le notaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession bloquée, quelles étapes suivre ? Posée par ErickM, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ErickM - 653 vues Dans le cadre d'une succession, un héritier ne répond plus aux messages qui nous permettaient jusqu'à il y a quelques mois de d'administrer les biens durant le travail du notaire sur le dossier (ce dernier vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Testament Posée par Laila, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laila - 766 vues Binjour mariee regime communaute.je n ai pas d'enfants mon mari en a 2.nous nous sommes consentis mutuellrment une donation dernier vivant. je refuse que ses enfants heritent de moi. j ai eu maison quu vient de mon oere et... Consulter la réponse de KITENGE

Notaire membre de la famille Posée par Midabou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VH - 2492 vues Ma grand mère est décédée il y a peu. mes tantes ont pris ma cousine en tant que notaire (une de mes tantes est sa mere) et mon père a prit un notaire extérieur. le notaire de mon père rédigé les actes. mais, ma cousine, défend... Participer

Peut-on demander l’héritage de sa mère décédée Posée par Sansan, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues Ma mère est décédée en 1990 en laissant 3 enfants. ma grand-mère est décédée en 2019 elle avait 6 enfants et veuve. je n’ai pas été contacté par le notaire. je ne sais pas si il y a eu un testament. puis je prétendre à l héritage... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Héritiers légaux mais pas élever des la naissance Posée par Arthurisa2003!, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 302 vues Si la génitrice meurt alors qu’elle a laissé ses enfants au service public . question ce qui se passe pour ces enfants si elles décèdent et comment sont-ils prévenus ? et quels droits ils ont... Participer

Défunt décédée Posée par Fiofio, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 330 vues J’aurais une question un défunt qui est décédée le décembre 25 m’a fait un testament en disant qui me leger tout c’est bien à ma fille qui a 14 ans c’est le parrain de ma fille mais on n’est pas de la même famille .. sa sœur et son... Participer

Usufruit et paiement des taxes locales Posée par patjer, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par patjer - 725 vues Dans le cadre d'un démémbrement nue /propriété ( donation -partage), l'usufruitier paye les taxes locales ( tf, th si l'utilise en résidence secondaire, tlv si logement laissé vacant). vis à vis du fisc ces charges... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transfert d'une nue propriété Posée par Mandarine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 482 vues Mes parents m'ont donné la nue propriété de 2 appartements. est-il possible de la transférer à mes enfants si mes parents sont toujours vivants ?j'ai 68 ans, quel serait le taux dans ce cas là ? merci ! merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dons manuels d'un parent non-déclarés Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 1507 vues Je suis française, mais vit au canada depuis 2016. je n'ai jamais habité en france (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. j'ai une soeur. de 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Héritage bloqué Posée par Pat, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues Le père de mes enfants est décédé y'a 15 ans notre grand père est décédé mon père à pas eu l héritage car sont frère la bloquer que dois-je faire pour récupérer la part de mon père cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Récupération des fonds pour un acquéreur à la cdc . Posée par Nounou, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 467 vues J' ai encore besoin de votre expertise pertinente ! j' avais déjà posé une question sur le sort de l' indemnité d' immobilisation , cependant je souhaite un complément d'information . les potentiels... Consulter la réponse de KITENGE

Garde pension de réversion suite a hâte nouveau bien avec mon nouveau compagnon Posée par Mimi33, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues Actuellement, je touche une pension de réversion suite au décès de mon mari. je souhaite acheter un nouveau bien avec mon nouveau compagnon, comment peut on faire pour garder ma réversion et est ce possible ? merci pour votre... Consulter la réponse de KITENGE

Réclamation de la carsat après un décès Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rudy - 470 vues Ma mère est décédée en 2020 la carsat à continué à verser jusqu'en 2021 malgré les actes de décès envoyé et en 2024 il me réclame le trop perçu y'a t'il un délai de prescription bien cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession de mon beau père Posée par Fred, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 741 vues “je m’appelle frédérique lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m’occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur.” “la succession concerne monsieur jean lesieux (le père) et sa fille... Consulter la réponse de Maître Assesso

Devenir d'un bien acheté ss régime de communauté devenu universel Posée par MCmc5051, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues Notre père a vendu sa société à notre frère et sa femme progressivement entre 1995 et 2009 sans que ses autres enfants (3 filles)n'en soient averties. au cours de cette période, nos parents et mon frère et belle-soeur ont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Partage, pillage sans accord de tous les héritiers Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Depuis le décès de notre père. mes 4 frères ne m'informent pas du partage des biens matériels qui était dans la maison. ils vendent le scooter sans me le dire. un autre récupère la voiture sans m'en informer. ils sont... Consulter la réponse de KITENGE

Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio Posée par LILOU 13520, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LILOU 13520 - 839 vues Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans... Compléter

Soulte et droits de succession Posée par mémel, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 561 vues Suite au décés d'une personne majeure laissant comme héritiers ses deux parents et trois freres et soeurs. la règle est 1/4 pour chacun des 2 parents et 1/6 pour chacun des trois freres et soeurs. suite à un accord entre les... Participer

Indemnisation du préjudice moral et financiére Posée par habib, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 425 vues Pendant son vivant ma mére a saisi la cra de la cnav pour un litige ayant pour sujet la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcul commis par la cnav. aprés son décès e n tant que héritiers j'ai... Participer

Décompte des frais de successions incompréhensibles Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues Nous avons reçu du notaire un décompte des droits de succession de notre mère un document incompréhensible (capture d'écran d'excel). nous sommes dans l'impossibilité de le vérifier. nous ne comprenons pas ce qui va... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compte joint en cas de décès de l’un des conjoints Posée par Lorentz, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 913 vues Mes parents ont un compte joint. après le décès de l’un d’eux le conjoint pourra-t-il disposer des fonds comme il le désire et placer l’argent sur une assurance vie par exemple ?... Participer

Concubinage et pension de réversion Posée par Mary97230, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mary97230 - 777 vues J'ai vécu 43 ans avec le père de mes deux enfants. les deux sont reconnus de lui. il est décédé durant notre concubinage. a son décès, il était retrzité et percevait une pension. ai je droit à une retraite de reversion. si oui... Consulter la réponse de KITENGE

Suis-je obligé de signer l’attestation de vente Posée par lili77800, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues Mon père est décédé en octobre 2023. depuis, la succession est bloquée en raison de conflits entre ma belle-mère, l’usufruitière, et moi, le nu-propriétaire. depuis février, un arrêté de mise en péril a été prononcé sur un bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation Posée par Adonis85, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 411 vues Décès du donateur ans le délai de quinze ans y aura t-il des impôts sur cette donation exonérée? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Testament avec usufruit pour moi. 3/4 maison pour moi 1/4 à ma soeur. Posée par mariejosee, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 815 vues Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les... Compléter

Comptes bancaires joints Posée par JCB, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1154 vues Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris... Consulter la réponse de KITENGE

Droit de successions Posée par Angie, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 385 vues Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon... Participer

Succession de ma belle-mère entre mon frère et moi. Posée par François, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 538 vues Il y a 5 ans mon père est décédé et suite au testament de mon père, ont à apprit qu'il avait fait une donation de son décès à notre belle-mère. et qu'on avait droit à rien même à son assurance vie. et je voudrais savoir... Participer

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