Je souhaiterais savoir si mon plus jeune frère qui est handicapé peux rester dans la maison de nos parents décédé alors que nous sommes en indivision et nous sommes 4enfants dont lui.nous sommes 3a vouloir vendre, il voudrait…
Résolu Compte tenu d'une situation familiale dysfonctionnelle, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un test adn avec mon frère après le décès de notre père pour vérifier si je suis bien la fille biologique de ce…
Résolu Mon mari est décédé en 2017, ses 2 fils n'ont jamais voulu signer la succession, j'habite la maison. fin 2024, un notaire a été nommé par un juge pour liquider la succession et finalement 2025, un de ces associés a…
Résolu Suite au décès de l'épouse et en présence du conjoint survivant et de trois enfants issus de ce seul mariage, il y a deux biens immobiliers. les conjoints se sont fait une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a…
Si je reçois une convocation du tribunal, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, puis-je renoncer à la succession avant la date de la convocation ? merci beaucoup pouvez-vous me donner la marche à suivre que je ne sois…
Résolu Je suis nu propriétaire de moitié avec ma soeur. mon père est mort et sa femme est usufruitier. elle vient de me contacter pour me donner 2 devis concernant une fenêtre de toit qui fuit donc qu'elle veut changer ainsi…
Résolu Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai demandé les relevés bancaires à l'une de ses bancaires pour les comptes communs avec son épouse. cette banque depuis 2 mois me répond qu'elle n'obtient pas le…
L indivision entre ma soeur et moi même ayant été portée au tribunal notre avocate estime que les documents signés chez le notaire à la suite du décès de notre mère ( il y a plus de vingt ans ) ne sont pas complets . le notaire à…
Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s'est aggravée avec le stress et les crises…
Résolu Je reviens vers vous après avoir renoncé à la succession de mon père auprès du tribunal judiciaire compétent (cerfa). je me posais une dernière question ; j'ai une fille (mineure). récupère-t-elle automatiquement ma part de…
Mon frère, célibataire, sans enfant, est récemment décédé. notre père est décédé avant lui. notre mère est toujours vivante. la famille se compose donc des personnes suivantes : notre mère ; moi-même (sa sœur) ; une autre sœur, qui…
Résolu En 1994, mon grand-père est décédé. la maison appartenait pour moitié à ma grand-mère et pour moitié à ma grand-père. au décès de mon grand-père, sa moitié de maison a été partagée entre ma grand-mère et ses enfants. dès 1994, mon…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Mon père de 82 ans vient de faire une donation partage de ses biens immobiliers entre ses 4 enfants devant notaire.adulte handicapé à 80% j’ai reçu une pension alimentaire de mon père pendant plus de 15 ans.de 400€.je ne savais pas…
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Résolu J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père décédé le 4/5. y a-t-il un délai ? il paraît qu'une étude notariale a ouvert la succession à la demande d'une de mes sœurs, je n'ai pas été contacté/convoqué…
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Résolu Suite au décès de ma mère et un conflit sur l'interprétation d'un testament olographe avec mon beau père , nous avons fait une procédure au civil. perdue en première instance car la juge placée a eu une lecture trop…
Résolu Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les…
Ma maman est décédée en décembre 2025, nous avons découvert qu'elle avait auprès de la carsat parce qu'elle touchait l aspa. elle avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. le notaire semble nous dire que…
Résolu J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père et d'adresser le cerfa correspondant au tribunal judiciaire dont il dépendait. je sais que ma fratrie a confié sa succession à une étude notariale (dont je n'ai…
Mon mari est décédé, il a vu une fille mais faché. il avait fait un testament 50 % pour chacune avec assurance vie que nous avons touché. elle a pris un avocat pour faire le tracé depuis 2018 date à laquelle mon mari avait eu…
Résolu Le père de ma fille dont je suis séparée a la nue propriété de ses parents ( valeur du bien 600 000 €). or il vient de décéder brutalement et ma fille de 14 ans est la seule héritière. doit elle régler des frais de succession sur…
Résolu Mon père est décédé en novembre 2025, j’ai refusé la succession car il avait des dettes du à un prêt contracté lors de l’achat d’un commerce. en refusant cette succession, mes enfants ont fait de même. est-ce que le créancier peut…
Résolu L'assurance vie recherche les enfants de mon grand-père, ma grand-mère étant aussi décédée. il y a mon père, décédé, et mes 2 oncles. etant donné que mon père est décédé, y a-t-il une part qui irait à moi et mes 2 frères, ou ma…
J'ai procédé à la succession de mon père en 2023. sa nouvelle épouse vient de décéder. la quote part paraît changer dans ce cas présent. pourquoi ?…
Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à…
Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter…
Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants…
Résolu Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation…
Résolu Ma sœur et moi étions co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant. en raison de désaccords persistants entre nous, notamment sur la gestion financière et la…
Nous sommes (petits-enfants et arrières petits-enfants), héritiers d'un terrain appartenant à notre grand père. nos parents ont laissé ce bien sans procéder au partage de leur vivant. l'héritage doit être partagé entre…
Résolu Dans le cadre d'une succession (mere -> 4 enfants) en cours avec l'intervention d'un notaire, comportant des sommes d'argent et 3 comptes titres mais pas d'immobilier, comment procéder pour ne pas avoir a…