J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier des vivants et nous sommes 4 enfants je voulais savoir si un des enfants pouvait demander sa part ?... |
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Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conflit Posée par Sabrine, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Belaghlem - 878 vues Fraterie de 3 enfants ma mère dcd laisse 4 appt et un compte bancaire de 50k ma soeur ne veut pas ouvrir le dossier chez un notaire que dois je faire... |
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Loger temporairement Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 642 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Usufruit Posée par Valou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 557 vues Ma mere vient de décédée étant veuve elle vivait avec un homme 45 ans peut il être usufruitier de l appartement ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sentinelle - 1279 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deces d'un indivisaire Posée par gauthier671, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gauthier671 - 581 vues En 2005 , moi et mes 2 freres on as herité d'une maison en indivision . un de mes freres avait une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire en 2018 , le liquiditateur a saisi la maison pour couvrir 34 000 euros de... |
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Demande de devis Posée par 10239, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 649 vues Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un dossier de surendettement depuis 4 ans, je vais toucher 74000e, puis je toucher l argent sans saisie de la banque de france... |
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Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En froid avec mon père depuis presque toujours, aujourd’hui il est agé, veuf, un demi-frère vit avec lui , ainsi que sa belle fille . sa belle fille a installée un bureau commercial immobilier dans sa maison. on m’a dit qu’à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie Posée par roro1616, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La tante de mon marié et veuve sans enfant et sans frères ni sœurs .elle veux nous acheter un appartement à t elle le droit ? et devrons nous payer les droit de succession pour cette appartement à sa mort ? pouvez vous nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l... |
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Quelles sont mes droit Posée par Youpi, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 532 vues Ma mere est decede il y a 3 ans mon frere et mes deux soeurs n'on pas voulu passer par un notaire pour la succession de ma mere .car apres 20 jours que ma mere etait decede le compte n'etait pas bloquer.j'ai du... |
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Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par julieguertin45@gmail.com - 3600 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... |
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Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... |
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Suite au décès de ma belle mere en guadeloupe , la maison se retrouve être en indivision entre mon mari qui vit en métropole (avec moi et ses filles ) et son frère et sa sœur qui vivent dedans. ces derniers se renseignent par des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Avance sur eritage Posée par Nanar, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues Mon frère a bénéficier une avance sur héritage et à transférer la dite avance via une sci pour construire un atelier de menuiserie sans rien dire comment se passe le partage des terrains sachant que nous sommes quatre héritier... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... |
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Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation simple Posée par castor, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 585 vues J'ai eu une donation simple de mes parents cette somme m'a permis d'acheter un appartement est-il exact que ce sera la somme de la donation de l'époque qui sera prise en compte au moment de la succession et non... |
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Recel successoral Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 656 vues Que risque une personne qui fait volontairement un recel successoral?... |
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