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Une femme célibataire de 79ans décède. elle n'a plus de parents, elle n'a pas d'enfants , pas de frères et sœurs, pas de neveux et nièces. du côté maternel, elle a une cousine germaine vivante ( 4e degré) du côté…
Seule héritière, mon père possédait une voiture qu'il a acheté seul. sa compagne réclame maintenant le véhicule, stipulant apparaitre sur la carte grise. elle dit qu'il lui avait fait don de cette voiture. il n'…
C'est en recevant la facture des pompes funèbres transmise par leur notaire que j'ai appris le deces de notre mère .c'est une de mes s?urs qui aurait fait les démarches auprès des pompes funèbres .la facture comprend une mise en…
Mon père étant décédé nous avons été avertit par un notaire maintenant c'est lui qui s'occupe de la succession mon frère à pris ce notaire mais moi restant a 1200 km de la j'ai donc fait appel à un notaire prêt de…
Si le notaire a tardé deux ans pour m envoyer la première estimation après le début du partage et si plus d' un an apres la communication de la 1ere estimation je n ai pas reçu la 2 e estimation puis je demander au juge un…
Puis je adresser au juge du partage l action en responsabilité contre le notaire simultanément avec l' action en nullité ou séparément ?…
Une action en recel peut elle être engagée si je soupçonne le notaire ou le généalogiste d avoir sous estimé la valeur d un bien a l aide d' une procuration qui a permis de cacher l' adresse du bien pour m empecher de la…
Dans le cadre d'une succession, un notaire peut-il s'opposer à ce que les héritiers signent un acte de rachat de parts en indivision à des dates différentes ou par signature électronique ? je ne souhaite pas être en…
Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai…
Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un…
Lorsqu’on a trop de conflits avec l’enfant (qui veut se venger de moi )de mon mari décédé et que je suis malade. puis-je faire une renonciation de succession est-ce que vous me le conseillez pour que je sois en paix ? donnez-moi la…
Le notaire du partage doit il réunir tous les héritiers pour les faire signer le partage ? combien de temps après le début du partage peut il ordonner la vente aux enchères ?…
Je suis enfant unique, avec des parents maries sous le regime matrimonial universel avec attribution totale, n'ayant plus de contact depuis 20 ans, et afin de conserver le patrimoine de mes aieuils, le leur maintenant, je…
Le fait d exiger le paiement de tous les travaux avec le paiement des charges pour éviter une saisie n est il pas une escroquerie sachant que la majorité des propriétaires n a pas payé les travaux ni commence a les payer ? le fait…
Le décès de ma mère en 2017 et père en 2019. un notaire inactif et silencieux. nous avons fait appel a un autre notaire début 2020 qui n'a pas réussi à a récupéré le dossier et qui s'est trouvé déchargé. en juin 2026, on…
Si l' estimation d u n bien par le notaire du partage est de 69 000 euros comment savoir le montant de la mise à prix pour estimer le minimum d argent a percevoir après la vente aux encheres ?…
Comment puis je prouver dans le partage judiciaire que le notaire a voulu me tromper en m informant seulement de la valeur de mon bien et en cachant la valeur du bien de mon frère dans le document reçu au début du partage ? puis je…
Dois je adresser une action en annulation d' une vente aux enchères et une action en responsabilité civile contre le notaire séparément au juge du partage du tribunal ?…
Puis je porter plainte contre le notaire du partage qui a refusé de communiquer par lettre ou téléphone pour me conseiller ou a cache mes droits car j' ai du prendre un avocat conseil qui a pu me renseigner sur mes droits ?…
L e notaire choisi pour le partage judiciaire refuse après un an de m envoyer le suivi du partage et je n'ai pu savoir si le tribunal a ordonné une vente aux enchères du bien qui m était réservé pour payer la succession si je…
Mon conjoint est décédé le 21/04/2025. il possédait un tracteur agricole de 25 cv que j'ai vendu il y a quelques jours. la carte grise est à son nom. il n'était pas agriculteur. je ne parviens pas à faire les…
Mon pere m'as eu hors mariage en france mais m'as reconnu et je porte son nom et j'ai ma carte consulaire algerienne. puit je faire valoir mes droits a la succession en algerie avec ses enfants legitimes ? et si non…
Ma grand mère me donne régulièrement des chèques pour mes enfants , à t’elle droit ? devrais je devoir donner des comptes à mes cousins au décès de ma grand mère ?…
Suite au décès de mon parent, l'ouverture de la succession a été faite. la femme de mon parent a l'usufruit sur tous les biens en sachant qu'elle a le même âge que moi. nous avons signé l'acte de notoriété et…
Je suis bénéficiaire de l'aah (sans activité professionnelle). un terrain familial, dont je suis nu-propriétaire en indivision avec ma sœur (mon père en étant l'usufruitier), va être vendu pour environ 34 000 €. le…
Je me suis toujours occupé de mon papa depuis il s'est retrouvé seul au décès de son ami mon papa a perdu un fils 4 mois avant son décès il est propriétaire a des biens , j'ai une sœur ça faisait 3 ans qui ne…
Mon frère a été marié et avoir deux enfants ,divorcé et remarié depuis 27 ans pas d’enfant avec sa dernière épouse . il souhaiterait de laisser le maximum d’héritage à son épouse à son décès . comme la loi est interdit de…
Suite au décès de notre mère, j'ai signé un accord entre indivisaires avec mon frère pour réaliser des travaux de rénovation dans la maison qu'elle nous a laissé afin de la mettre en location. les travaux sont terminés…
Si le notaire pouvait retrouver tous les héritiers qui portaient le même nom et qui vivaient dans le même département et avaient déménagé récemment puis je contester le contrat de révélation qui révélait les honoraires que j'…
Nous avons un bien qui nous vient de nos parents. nous étions 5 enfants, mais mon frère est décédé. il a deux filles qui ont dit qu'elles ne vouliez pas de sa sucession, mais comme elles ont des enfants, le notaires dit…