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Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues Mon pére est décédé le 1 er aout 2025 le notaire me donne aucune réponse quand je demande des nouvelles il me répond j'attends la réponse de la cpam de la carsat et d'autres organismes est ce normal au bout de 6 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais geonatalité Posée par Vegas, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 413 vues Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais entre indivisaires Posée par Nana, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par JourJ.1983, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 345 vues Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans... Participer

Au sujet du bornage Posée par Alisson, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alisson - 376 vues Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus d'un geneoaliste Posée par Lili, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avance d’hoirie Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Zouzou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 228 vues Ma mère, non mariée, a eu un fils en 1952 de père inconnu, elle l'a confié à la ddass de l'époque. ma mère s'est mariée par la suite avec mon père, sans qu'elle le lui dise. donc non reconnu par lui. ils ont... Participer

Succession après donation partage Posée par Marino, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Assurance vie avec fonds de la communaute Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance... Consulter la réponse de Maître VASSILEV

Donation Posée par Mymy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 253 vues Les terrains de notre maman ont été mis aux encheres l'année dernière pour non paiement à la msa. avec l'une de mes sœurs nous avons payés les dettes de notre maman afin que cette ventes aux enchères ne se... Participer

Vente de maison sans succession Posée par Manso, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension de reversion et concubinage Posée par Ode, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 582 vues Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que... Compléter

Testament fait a sa concubine étant célibataire sans enfants Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 496 vues Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Créance d'assistance succession Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 559 vues Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession et dettes personnelles d un héritier Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 697 vues Ma sœur et moi devons hériter de la maison de notre mère décédée que nous allons vendre et d une somme d argent de ses comptes bancaires . j'ai une dette fiscale avec atd et une dette urssaf, dois je informer le notaire ? est... Participer

Usufruit bien immobilier Posée par Nam, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nam - 591 vues Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de... Compléter

Intitulé de facture pour une indivision successorale Posée par Ange, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ange - 696 vues Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Maité, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bien en indivision et succession Posée par CarO, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 481 vues En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... Participer

Reconnaissance de dette pour un crédit Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louisa4878 - 746 vues Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indivision Posée par Heline, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gestion de biens dans une succession en cours Posée par Victoire, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 311 vues Je souhaitais savoir si ma sœur et moi-même étant les seules héritières désignées par une dévolution de notre frère décédé, si nous avons la possibilité, alors que la succession n'est pas encore signée définitivement... Participer

Succession inégale suite décès père Posée par Dalexdi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues Mon papa est décédé avant de faire la donation de 100k€ de son vivant sur la part de l’appartement familiale à moi sa fille unique. (c’était voulu et en accord avec ma mère) ils étaient mariés sous le régime de la communauté des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'un bien immobilier en tontine Posée par Gibefra, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 454 vues Avec ma femme, nous envisageons d'acheter un appartement en tontine. nous avons des comptes séparés. devons-nous payer, chacun, des sommes équivalentes ?... Participer

Don manuel et succession simple Posée par Lisou72, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisou72 - 599 vues Ma mère m'a fait un don manuel de 3500 euros afin de racheter une voiture en mai 2025. elle est décédée en janvier 2026 et laisse moins de 4000 euros , quelques meubles et électroménager dans sa succession. ma voiture rentre... Compléter

Vente d’une maison pendant l’année d’usufruit Posée par Lili, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues Mon compagnon est décédé. nous étions pacsés et je sais que je peux rester dans sa maison pendant un an en jouissant de tous les biens qui y sont contenus. les filles de mon compagnon souhaitent mettre en vente la maison alors que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Part héréditaire Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loulou - 872 vues Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux... Compléter

Succession Posée par indien34, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par indien34 - 505 vues Je dois recevoir de l'argent d'1 succession mais j'ai de dettes le notaire peut il bloquer cette somme ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession et dette Posée par josebarroso, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 349 vues Un créancier ( banque populaire) a demander la saisie de sa quote-part du bien hérité ( au décé de ma mere toujours en vie ) mais a deja revendu la dette a une societe de recouvrement. est ce que la societe de recouvrement aura le... Participer

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