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Dossier de surendettement
Posée par Emilie, il y a 3 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 mois - 1161 vues

Je suis propriétaire d'une maison et je me demandais si je pouvais déposer un dossier de surendettement et éventuellement garder ma maison...

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Maître PETSOKO
 
Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement
Posée par binome80, il y a 3 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par binome80 - 1492 vues

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Tony.c, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1071 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement. madame est co emprunteur sur quelques crédit mais pas tous. elle a décidé de divorcer, comment cela va se passer je vais devoir redéposer un dossier ? rembourser tout, tout seul ?...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d un procès verbal de saisie attribution
Posée par Ginger, il y a 3 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ginger - 1142 vues

Est ce qu un huissier peut obliger " d épargner " à un tiers payant quand le debiteur à contesté l acte d un procès verbal de saisie attribution ? l huissier ne peut pas encaisser les loyers que mon locataire me doit mais l...

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Un creacier a t il des chances pour qu'un juge n efface pas la dette
Posée par Pawana, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1183 vues

J'ai une locataire qui a déposé un dossier de surrendettement face a des loyers impayés a ma connaissance la banque de france me contactera pour m'informer que ma dette va s' effacer je disposerais alors de 15 jours pour faire part...

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Plan validé : contacter les créanciers
Posée par Julia, il y a 4 mois dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2307 vues

Le plan de surendettement a été validé. il est écrit que j’ai jusqu’au 28 février pour mettre en place les mesures de remboursement. je vais donc envoyer un courrier recommandé à tous les créanciers avec copie du plan (car...

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Assignation devant le juge des contentieux de la protection
Posée par Macallan, il y a 4 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1395 vues

J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont prononcé...

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Maître Mils
 
Contester les mesures imposées
Posée par AURELIE, il y a 4 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1423 vues

Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par O151083bia., il y a 4 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1551 vues

Est-ce qu'un organisme a le droit de faire une saisie sur mon compte bancaire sachant que j'ai un dossier de surendettement en cours ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par O151083bia., il y a 4 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 mois - 1359 vues

Est-ce qu'un organisme a le droit de faire une saisie sur mon compte bancaire sachant que j'ai un dossier de surendettement en cours ? merci...

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Maître YAHIAOUI
 
Caducité du plan
Posée par Anonymous, il y a 4 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2782 vues

Des mesures imposées ont été homologuées par un juge. quatre paliers sont prévus j'en suis au second mais je n'ai pas respecté le paiement d'un premier palier dans son intégralité n'étant pas en mesure de le...

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Maître BELIGHA
 
Demande au co-emprunteur de rembourser
Posée par yxG25Hly, il y a 4 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2429 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure...

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Maître PETSOKO
 
Sur endetement
Posée par niwia72, il y a 4 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1975 vues

Je suis indicapes invalide es que l.hucier peut me sesire si je doit une facture de gaz électricité ou des crédit merci...

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Courrier recours irrecevabilite
Posée par Vinsceslas, il y a 4 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 mois - 2141 vues

J ai terminé un plan de durendettement de 5 ans sans incident. j ai redepose un dossier qui a ete jugé irrecevable pour mauvaise foi et pour lequel j ai fait un dossier de recours qui a ete transmis au tribunal, la bdf me l’a...

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Maître PETSOKO
 
Commandements a payer abusifs
Posée par marteaub, il y a 4 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2341 vues

Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Injonction de payer
Posée par Martine, il y a 4 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Martine - 2755 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse...

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bisane
 
Procédure d'une contestation d'une décision
Posée par M, il y a 4 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 3751 vues

J'aimerais savoir si dans le cadre d'une contestation de décision d'effacement de dette pour le débiteur par l'une des parties (créanciers), dans le cadre de la procédure, il y a toujours obligatoirement une...

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Maître BALONGA
 
Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 4 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 3732 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

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Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 4 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 mois - 3170 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

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Maître PETSOKO
 
Loyer impayés
Posée par Lili afi, il y a 5 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4378 vues

Je me retrouve avec un impayé de 4000 euros de loyer, je dois quitter les lieux à la fin du mois par quel moyen mon propriétaire pourrais t il récupérer son argent? À t il le droit de saisir mon compte ? quelle serait la procédure...

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Maître BENOIT
 
Contestation pour mauvaise foi a l'irrecevabilité de la commission de surendette
Posée par Annelucie, il y a 5 mois dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Annelucie - 5383 vues

Depuis 14 mois mon locataire ne paie rien - il encaisse l'allocation logement, il a refusé ma proposition de logement d'un studio meublé à 360 ? ch comprise avec parking et garage et s'est incrusté dans mon plus bel appartement f3 classé c...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours abusif
Posée par Cédric, il y a 5 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 4122 vues

En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettemznt caduque
Posée par laetitia59124., il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 3199 vues

Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des...

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Maître PETSOKO
 
Calcul du restant à vivre
Posée par Madisson, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madisson - 4384 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et...

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bisane
 
Augementation de revenus
Posée par eve, il y a 5 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par eve - 4378 vues

Depuis novembre je touche la pension de reversion de mon ex mari j ai des mensualites de 130e avec une augementeion de 400e cela va t il augementer mes mensualites je suis a la retraite merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Notion de « bonne foi »
Posée par Madisson, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madisson - 2824 vues

Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contestation- saisie atrib inférieurs a 10000€ sont exclus d'engagé un avocat?
Posée par VICITA, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 4208 vues

Contestation- saisie atrib inférieurs a 10000€ sont exclus d'engagé un avocat? dit par un avocat surcharger merci de votre réponse...

Participer
 
Prise en compte des heures supplémentaires
Posée par Madisson, il y a 5 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madisson - 3941 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. pour tenter de m’en sortir j’ai multiplié les heures supplémentaires au travail en 2024. avec pour retour de payer plus d’impôts. ma question est surtout de savoir si la...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Mettre fin à une curatelle
Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement
54 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Non sinclar - 36981 vues

Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace...

Participer
 
Surendetté par amende et dettes
Posée par Youssef vi123, il y a 5 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 mois par bisane - 2580 vues

Je suis criblé d amendes , est ce que le dossier de surendettement prend en compte les amendes aussi car g des dettes et des amendes aussi...

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