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Aboiements nocturne
Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5603 vues

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente forcee
Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que...

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Exclusion d'un internat pour problèmes de santé
Posée par mrg.lcst, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3505 vues

J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible...

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Contester un commendement de saisie vente
Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3640 vues

Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance...

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Vendre mes parts à mon associé
Posée par Cire, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6626 vues

Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Faire accorder les frais extrajudiciaires - injonction de payer
Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par znaciri - 6061 vues

Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que...

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Protection sociale du gérant de société
Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3637 vues

Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos...

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Charges
Posée par gros, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3520 vues

Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%...

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Choix statut achats d'un fonds de commerce
Posée par CRB, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2142 vues

Je vais bientot reprendre un fonds de commerce d'une ecole de danse actuellement en eurl. dans ce cadre, quel statut me conseilleriez vous? merci crb...

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Sarl en difficulté financière - option envisagée liquidation amiable
Posée par Ginie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2924 vues

Nous sommes 3 associés d'une sarl. le gérant que nous avions nommé a commis de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, travail dissiumulé, etc.). nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir la convocation...

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Convention règlementée
Posée par comptablia, il y a 6 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par comptablia - 8042 vues

Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu...

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Mandat du président d'une sas terminé depuis octobre 2016
Posée par defrey, il y a 6 ans dans Sociétés
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 6155 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas. le président possède 80% et moi les 20% restants. je viens de m'apercevoir que son mandat initial de 3 ans est d'après les statuts terminé depuis octobre 2016. pendant ce laps de...

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Société de fait de 3 associés médecins
Posée par schubert, il y a 6 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7095 vues

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci...

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Quid de l'incorporel pendant liquidation amiable de la société ?
Posée par Maca, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 3339 vues

Peux-t'on procéder à la cession du portefeuille client (à l'actif en fonds de commerce) après dissolution, pendant la période de liquidation amiable ? merci par avance de vos réponses...

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Voisinage
Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENABU - 5146 vues

Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement...

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Maître Vanoverschelde
 
Abus d un fabricant
Posée par Olivier JALICOT, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2201 vues

Un fabricant de cosmétiques mondialement connu signe un contrat de revendeur avec notre société nous autorisaant la mise en vente de leurs produits sur notre site 2 ans plus tard vendant lui aussi ses produits sur internet il nous...

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Fusion dés sociétés en difficulté
Posée par manuel, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manuel - 5886 vues

Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci...

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la réponse de
znaciri
 
Revente de mes parts
Posée par Robin Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Robin Thierry - 4782 vues

Je suis vrp associé dans une sarl. dans un 1er temps je me sépare par une rupture conventionnelle. ensuite je voudrai me désolidariser totalement de la société par la revente de les parts mais actuellement le principal associé m a...

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Maître DAHAN
 
Comment porter plainte contre pole emploi
Posée par Lauw, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauw - 17151 vues

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Contrat type de louage de service en matière de sécurité
Posée par Nesrin, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2110 vues

S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité...

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Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2670 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

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Domicile conjuguale acheté en sci familiale
Posée par dup00, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3550 vues

Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps...

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Changement de gerant
Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5385 vues

Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés
Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3639 vues

Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres...

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Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne
Posée par BABEL3, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3509 vues

Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond...

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Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière
Posée par Juri100, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Armet - 2810 vues

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

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Cession de parts
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2439 vues

Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement...

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Gérant de sarl sous statut marin (enim) avec cumul micro entrepreneur
Posée par Zitounet1, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2583 vues

Je vais reprendre une société sarl (rachat 100% des parts sociales), c’est un navire de vision sous-marine la durée de l’exploitation est de 6-7 mois le statut de marin impose des cotisations a l’enim je souhaiterai, l’hiver...

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Profession libérale et sci
Posée par Liberalfor2, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2047 vues

Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans...

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Démission co gérance,quel statut ensuite ?
Posée par Paul, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul - 7135 vues

Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également...

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la réponse de
znaciri
 
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