Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation... |
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Une société x à eu une visite d'un huissier de justice. etant donné, qu'ils vont vendre son matériel, je cherche à avoir la date de la vente aux enchères. . comment puis je faire pour retrouver l'huissier? sachant... |
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Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients... |
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Reprise d'une affaire Posée par bwatx, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2066 vues Je souhaite reprendre un bar, et je souhaite m'éviter des problèmes potentiels. ainsi, je me pose une question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse : dans le cas de bagarre, pour lequel un dépôt de plainte a eu... |
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Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Le verrouillage des titres sociaux... |
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GÉrant sans pouvoir Posée par Millénium, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4279 vues J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il... |
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Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le... |
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Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... |
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Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... |
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Parts scm Posée par Stephanie92, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephanie92 - 5196 vues Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sarl et divorce Posée par évangeline, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1781 vues Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une... |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 10316 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4393 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Charges locatives et loyer Posée par joelle, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1778 vues Je paye 540e par an de charges locatives on me reclame 125e en plus j ai reçu un releve fin novembre 2018 qui indiq donc ue une quote part de 304e donc c est eu qui me doive des sous il m ont dit que c était une erreur je leur ait demande... |
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J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... |
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Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Problème de facturation Posée par Hervé paysage, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé paysage - 4822 vues En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'activité d'une société a été transmise à un établissement public à caractère industriel et commercial. les contrats d'assurance souscrits par cette société et toujours en vigueur sont-ils transmis au nouvel... |
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Annulation force majeur Posée par Siriel, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3272 vues Peut on annuler l.achat d.un fond de commerce s.il n.est plus exploitable entre le compromis et la date de signature incendie _ rue fermée pour long travaux... |
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Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartinJs - 6050 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... |
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Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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(déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane21210 - 4657 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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