Mon employeur vient de me payer que 70% de salaire
Mon employeur vient de me payer 70% de mon salaire en sachant que j'ai travailler jusqu'au le 18 mars et je suis en contrat de 35h est ce que c'est normal ? merci d'avance pour votre réponse…
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Mon employeur vient de me payer 70% de mon salaire en sachant que j'ai travailler jusqu'au le 18 mars et je suis en contrat de 35h est ce que c'est normal ? merci d'avance pour votre réponse…
Mon employeur nous fait reprendre le travail à partir de lundi 20 avril il metfin au chômage partiel mis en place dans le cas du covid 19 par contre il me laisse à domicile en a t-il le droit puis-je refuser faut-il que je me mette en arrêt…
Mon mari a démissionné début février et son employeur lui a notifié le 09 février 2020 de d'effectuer son préavis de 3 mois à domicile. il est payé en activité partielle et a donc une perte de salaire de 400 à 500 ?, depuis fin…
Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le…
Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?…
Je suis photographe pro depuis 20 ans et avec la situation on me demande sur la période de confinement de la part de mes clients dont j ai signé sous contrat de reporter leur prestation de reportage sous 2021. j ai pu pour certains…
Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse…
Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?…
Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?…
Je suis embauché depuis 10 10 2018 sur une entreprise des tp je etes en arret maladie du octobre jusqu'à février 2020 après mon patron ma envoyé une lettre absence injustifiée..depuis février mon patron m envoye rien ils ma pas fait…
Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros…
Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire…
Nous avons des statuts d’une sarl constituée après 2005 qui prévoit un agrément entre associé. cependant dans l’article cessions de parts il est dit que la cession de parts se fait à la majorité des associés possédant plus de la…
Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer…
Je compte créer une sas avec les statuts ess (economie sociale et solidaire). pour cela, il est indispensable de décrire une gouvernance démocratique (prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des…
L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les…
Je suis gérante d'une sarl et j'aimerais mettre le bien immobilier de la société pour garantir le prêt d'une société associée. ce prêt permettrait le rachat des parts d'un autre associé minoritaire…
Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele…
J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette…
Je suis stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. j'ai du mal à rédiger des procès verbaux d'assemblées générales et à nommer un avis quelconque…
Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?…
En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut…
Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5…
Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire…
Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel…
Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de…
J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite…
Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les…
Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si…
Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait…