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Dérogation des droits de vote sur les emprunts bancaires dans une sci familiale Posée par Pierre, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 752 vues Je me permets de poser une question concernant les droits de vote relatifs aux emprunts bancaires permettant l’acquisition de biens dans une sci familiale, après le démembrement des parts, en présence d’usufruitiers et de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sort des contrats Posée par Emma, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 742 vues Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente de parts sociales d une s.a.s non payees Posée par Stephanie, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 739 vues J ai vendu des parts sociales d une s.a.s en avril 2025, a ce jour le nouvel acquéreur ne m-a toujours pas payé. puis je en déduire que ces parts sociales m'appartiennent toujours.? que dit la loi? quel sont mes recours? merci... Participer

Ouverture d un atelier de voitures Posée par momo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 738 vues Un jeune a ouvert un atelier de réparation de voitures dans un hangar loué a ras de ma maison j ai un garage attenant au hangar avec un droit de passage de ce faite je ne peut plus profiter de ma terrasse vu le bruit et l odeur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Société Posée par Giov, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 736 vues Nous sommes associés à part égales et sans me consulter mes associés on décide de diminuer mon salaire et de me retirer ma voiture de fonction (pour eux pas de changement) ect ce légale ? merci beaucoup belle journée merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

J'ai démissionné de mon cdi Posée par Bel, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 702 vues J'ai démissionné le 17/12/2025 j'ai rendez vous à la visite médicale avec médecin de travail le 22/12/2025.sera telle maintenue ?... Participer

Démission gérance, plus de siège social, plus d'associés joignables Posée par Variana78, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 698 vues Dans une société qui ne loue plus les locaux, et dont les associés sont injoignables (aucune adresse connue, le siège social n'abrite plus la société). la société n'est pas fermée mais ce n' est plus qu'une... Participer

Cession d’un appartement dans une sci Posée par minou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 692 vues Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en... Participer

Remboursement frais greffe du tribunal du commerce Posée par Chiara, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 688 vues J' ai une sci familiale immobilière, j' ai fait une modification par erreur, j' ai payé,puis demander la clôture du dossier. puis je demander le remboursement des frais ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validation irrégulière de la cma ile-de-france Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 678 vues J'ai effectué une demande de modification d'adresse du siège social de ma micro-entreprise d'une société de domiciliation vers mon adresse personnelle. celle-ci a subi une demande de régularisation de la part de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect de devis société Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues Nous avons fait appel à un paysagiste pour : - faire notre pelouse (jardin potager avant), - enlever une haie de 6m de long, - faire poser des pas japonais - coupé notre noisetier et résultat : terrain pleins de bosses, côté... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recherche d'emploi Posée par qblwaknk, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 632 vues Je suis marocaine,actuellement dans mon pays je désire avoir un emploi,comment procéder s'il-vous-plaît... Participer

Comptabilité non présentée Posée par Amarante, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 631 vues Depuis 1990 je n'ai pu voir aucune pièce comptable la sci a atteint un déficit de 343819 euros il me convoque prochainement mais ne peut me confirmer la visualisation des pièces comptables je ne peux approuver sa feuille... Consulter la réponse de Maître Assesso

Adresse personnelle jal Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 575 vues Je souhaite créer une sasu tout en occultant mon adresse personnelle du kbis mais également de tout registre. c'est pourquoi j'ai décidé de domicilier ma sasu au sein d'une société de domiciliation et non à mon... Participer

Problème avec un auto entrepreneur Posée par franboisine, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Un auto entrepreneur me facture un portail qu'il a récupérer. en a t-il le droit? il l'a repeint, a acheter une partie de la quincaillerie, sauf la serrure, c'est également de la récupération. total: 610 euros... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jusqu'où peut aller ma responsabilité d'associé à 1/3 d une sas Posée par Cricri14, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 562 vues Je suis associé à 1/3 dans une sas créée il y a 40 ans , dont le président, salarié non associé, est un homme clé sans bras droit; je viens d'être averti par le commissaire aux comptes que le président est hospitalisé pour... Participer

Redressement judiciaire Posée par Néko, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHIKOUCHE - 557 vues On me place en redressement judiciaire quel est son déroulement comment en sortir et que va t on me proposer à part la fermeture de mon commerce. que dois je faire de mon côté pour ne pas tout perdre... Participer

Usurpation d’identité Posée par Kamal, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BRANJONNEAU - 504 vues J’ai vue sur le site pappers qu’à mon nom d’autre société on était créer et on voit juste le mois et l’année de naissance qui est identique à la mienne mais pas mon jour de naissance. moi j’ai que une entreprise à mon nom que je... Participer

Micro entreprise existante et retour au salariat avec clause d'exclusivité Posée par Flora, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 493 vues J'ai créé ma micro entreprise il y a un an mais, pour des raisons personnelles, je dois reprendre une activité salariée. j'ai trouvé un poste avec promesse d'embauche signée mais l'entreprise m'a confirmé... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Eurl et liquidation partage sans contrat de mariage Posée par Sasha2121@, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 454 vues J'ai créé une eurl avant mariage,le notaire demande une estimation de mon entreprise !alors que celle ci a été créée avant le mariage. nous n'avions pas fait de contrat de mariage a l'époque... Participer

Mariage Posée par Leila, il y a 2 jours dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 184 vues Je suis marié depuis peu a un sans papier qu'elle sont les démarches a faire pour régulariser sa situation... Répondre

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