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Opposition tup transfrontalière Posée par Victor, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1064 vues En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Habilitation sophia Posée par Kml, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1060 vues Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nom commercial et nom de la societe Posée par Franck, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1058 vues Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Entreprise individuelle Posée par Alizeem27, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alizeem27 - 1056 vues J ai commencé a creer une entreprise individuelle en micro entreprise domicilier a mon habitation (2eme emplois), je m apercoi que dans mon bail il est noté que le commerce est interdit. si mon propriétaire refuse quelle recours ?... Consulter la réponse de Maître Farahoui

Validité des signatures croisées pour démembrement de parts sociales de la sci Posée par Arnaud_SHEN, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Arnaud_SHEN - 1050 vues J’ai constitué une sci avec mon épouse en utilisant nos fonds communs (mariage sans contrat), avec une répartition de 50 % des parts sociales chacun. ensuite, nous avons procédé au démembrement de certaines parts sociales au profit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ventes actions de sasu Posée par evanga, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1049 vues Suite à mon départ en retraite je désir vendre les parts des actions de ma sasu à un repreneur qui est en sarl , comment doit on procéder. faut il vendre les actions à sa sarl et ensuite dissoudre ma sasu; quelle est la procédure... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fermeture d’une société constructeur de maison individuelles en sasu Posée par Jc, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1042 vues ... Participer

Ouverture d'une societe apres radiation par le tribunal de commerce, Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1041 vues Je suis associee a une societe a 49%, celle ci a été radiée d'office par le tribunal de commerce. je n'etais pas au courant l'associe a 51 % m'ignore depuis trois ans; je viens de voir que celui ci a ouvert une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je vis sous un menace très grave Posée par Cc, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1037 vues Besoin avocat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démission gérance, plus de siège social, plus d'associés joignables Posée par Variana78, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 1035 vues Dans une société qui ne loue plus les locaux, et dont les associés sont injoignables (aucune adresse connue, le siège social n'abrite plus la société). la société n'est pas fermée mais ce n' est plus qu'une... Participer

Mon patron renomme sa société en me volant mon projet Posée par MichaelKalou, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MichaelKalou - 1031 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Adresse personnelle jal Posée par Eric, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BAROUKH - 1026 vues Je souhaite créer une sasu tout en occultant mon adresse personnelle du kbis mais également de tout registre. c'est pourquoi j'ai décidé de domicilier ma sasu au sein d'une société de domiciliation et non à mon... Participer

Nouvelle activité en plus de l'activité principale Posée par Natacha, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1020 vues Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Sci – conflit d’intérêts avec np mineurs : notaire ou administrateur Posée par Bill_1978, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1016 vues Ans une sci familiale avec démembrement de parts au profit de nus-propriétaires mineurs, peut-on prévoir statutairement qu’en cas de conflit d’intérêts avec les représentants légaux (parents), un notaire soit désigné par les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Faut il déclarer au greffed Posée par Franck, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1013 vues Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidations Posée par Benzem@10, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE - 1012 vues Je passe en jugement pour une liquidation de mon entreprise. je ne comptais pas me présenter a l'audience est ce que c'est préjudiciable comme en correctionnel et etre juger par défaut. merci d'avance... Participer

Nom entreprise Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 997 vues Plusieurs marques déposées ont le même nom (ce qui suggère que ce n'est pas interdit) si on choisit juste un nom commercial pour une micro-entreprise avec vente en ligne, sans dépôt de marque pour le moment. faut-il renoncer à... Participer

Assignation liqudateur amiable pour manquements graves Posée par Tenardier, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 994 vues Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de congé Posée par SACRE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 993 vues Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?... Participer

Documents non restitués Posée par Blf70, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE - 977 vues Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient... Participer

Changement de gérant de société Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 973 vues En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré suspect ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compétence holding Posée par Alix, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 971 vues Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement libératoire Posée par Voilou, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 966 vues Pour la création d'une auto-entreprise en 2025, si on estime que le versement libératoire serait meilleur pour les revenus de 2025 mais qu'à partir de 2026, l'abattement forfaitaire serait meilleur (ou... Participer

Usurpation d’identité Posée par Kamal, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRANJONNEAU - 966 vues J’ai vue sur le site pappers qu’à mon nom d’autre société on était créer et on voit juste le mois et l’année de naissance qui est identique à la mienne mais pas mon jour de naissance. moi j’ai que une entreprise à mon nom que je... Participer

Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide Posée par Vicking$95, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 965 vues Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur... Participer

Installateur de chaudière Posée par Anica, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 958 vues Maitre suite a une demade de personne agées de 80 et 81 anset malade je me permets de venir vers vous pour savoir quelle sont leurs recours concernant une société de vente et d'installation de chaudière car leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tacite reconduction sans accord de l'acheteur Posée par Olivier78, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Olivier78 - 957 vues J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Statut auto + cdi Posée par Axel, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 953 vues Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dissolution de la sci et annulation d’une donation enregistrée Posée par SHEN_LIN, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 946 vues Je me permets de relancer un sujet indépendant. j’avais déjà évoqué cette question dans un message regroupant plusieurs sujets, et deux avocats m’ont indiqué qu’il était possible de dissoudre la sci sans formalités particulières... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession part sci suite decès du gérant avec heritier mineur Posée par Tiphaine, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 939 vues Mon mari et moi sommes associés d'une sci à 50/50 . la sci a été créée avant mariage pour l'achat des murs de notre logement + les murs du commerce de mon époux. celui-ci est décédé en juillet dernier. c'est donc... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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