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Mon patron renomme sa société en me volant mon projet Posée par MichaelKalou, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MichaelKalou - 927 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Création société pour rémunération variable Posée par Image41, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 927 vues Je suis directeur salarié d'une société de bâtiment. il est prévu dans mon contrat le versement d'un salaire fixe que j'ai volontairement fixé à un niveau qui me permet d'être imposé sur la tranche de 30% au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de gérant de société Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 926 vues En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré suspect ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation liqudateur amiable pour manquements graves Posée par Tenardier, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 918 vues Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus port vêtement en salle de sport Posée par CoachQG, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CoachQG - 918 vues Je suis un coach sportif en autoentreprise sous le nom de "coachqg" je m'entraîne en salle de sport chez l'enseigne "basicfit" qui possède son propre coach affilié à cette salle. de ce fait, ils m'interdisent de... Participer

Nom entreprise Posée par Voilou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 916 vues Plusieurs marques déposées ont le même nom (ce qui suggère que ce n'est pas interdit) si on choisit juste un nom commercial pour une micro-entreprise avec vente en ligne, sans dépôt de marque pour le moment. faut-il renoncer à... Participer

Je vis sous un menace très grave Posée par Cc, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 913 vues Besoin avocat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide Posée par Vicking$95, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 912 vues Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur... Participer

Installateur de chaudière Posée par Anica, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 874 vues Maitre suite a une demade de personne agées de 80 et 81 anset malade je me permets de venir vers vous pour savoir quelle sont leurs recours concernant une société de vente et d'installation de chaudière car leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statut auto + cdi Posée par Axel, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 870 vues Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vérification statuts sas Posée par Wgnana, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 864 vues J'aimerais recevoir un avis expert sur les statuts de la sas que nous voulons créer mon associée et moi-même. je vous donne le lien d'accés au pdf :... Participer

Scop Posée par Rgz, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BAROUKH - 862 vues Notre actuel employeur veut nous céder l'entreprise. nous voudrions moi et mes collègues créer une scop,notre question est si l'employeur actuel n'a pas été honnête est a des défauts de payant de l'urssaf ou... Participer

Compétence holding Posée par Alix, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 861 vues Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Capital société Posée par Moi, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 860 vues Je réécris ma question ,il y a eu un souci. je suis en création d'entreprise. j'ai déjà effectué l'achat de im plusieurs équipements sur mes propres fonds , est ce que le montant total de ces investissements... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de parts de société Posée par khaled414, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 847 vues Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer... Participer

Tacite reconduction sans accord de l'acheteur Posée par Olivier78, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Olivier78 - 843 vues J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Situation de l'eirl entre dépôt au greffe d'une liquidation et date d'audience Posée par Ed, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ed - 833 vues Lors du dépôt d'une demande d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon eirl, le greffe m'indique que je suis convoqué à l'audience dans plus de 2 mois. -est-il alors possible de générer du chiffre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dissolution de la sci et annulation d’une donation enregistrée Posée par SHEN_LIN, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues Je me permets de relancer un sujet indépendant. j’avais déjà évoqué cette question dans un message regroupant plusieurs sujets, et deux avocats m’ont indiqué qu’il était possible de dissoudre la sci sans formalités particulières... Consulter la réponse de Maître Assesso

Utilisation de mon identité pour contacter des sociétés Posée par FREEKING, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 805 vues J'ai une question, je viens de découvrir l'utlisation de mon identité pour contacter des sovciétés pour un truc commerciale. la personne utilise mon non et signe les mails qu'elle envoie en mon nom et comme si elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession part sci suite decès du gérant avec heritier mineur Posée par Tiphaine, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 800 vues Mon mari et moi sommes associés d'une sci à 50/50 . la sci a été créée avant mariage pour l'achat des murs de notre logement + les murs du commerce de mon époux. celui-ci est décédé en juillet dernier. c'est donc... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exposition Posée par Voilou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 796 vues Est ce possible de participer à une exposition de fait main (micro-entreprise) dans un but marketing: promouvoir son entreprise, montrer des exemples de son travail, prendre des commandes... et donc 1- ne pas vendre ses articles... Participer

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 792 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Information revente des parts Posée par romain04, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par romain04 - 787 vues Nous sommes 3 anciens salariés qui avons rachetés une entreprise. contrat de location gérance pendant 2 ans et rachat définitif du fond de commerce depuis novembre 2025. pour des raisons personnelles je souhaites me retirer, à quoi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Supression de mon nom dans une sci Posée par Arthur, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 780 vues Je dois comparaître au tribunal devant mes adversaires qui ont retirés mon nom dans une sci où j'avais investi toutes mes économies pour avoir une retraite convenable. dois-je consulter un médecin pour avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don Posée par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 778 vues Je suis président d’une sas avec 2 associés salariés à part égales . mes 2 associés lors d’une assemblée au mois d’octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème installation et vice caché Posée par lolo13190, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 773 vues Nous avons fait installer un ensemble pompe à chaleur avec ballon thermodynamique en novembre 2023. depuis un mois, nous rencontrons un problème sur le ballon (installé il y a 2 ans et 2 mois à peine) : surchauffe à 70 °c, pression... Participer

Avis de constitution sasu Posée par Pierre, il y a 13 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BRANJONNEAU - 762 vues Je souhaite publier un avis de constitution de sasu au jal. la société sera domicilié au sein d'une société de domiciliation. dans l'avis de constitution de la sasu, est-il possible d'utiliser l'adresse de cette... Participer

Changement de cabinet d'expert comptable Posée par h, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 758 vues Suite a un changement de cabinet d'expert comptable l'ancien cabinet refuse de transférer le fec 2024 et l'ensemble de documents... Participer

Licenciement économique salarié protégé Posée par Staffy06, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 757 vues Je suis salarié protégé 16 ans d'ancienneté suite à réorganisation dans ma boîte on me propose des reclassements biaisé c'est à dire une liste de poste où je dois candidater (dont concerné 4 salariés dont moi) si le... Participer

Démission du poste de dg Posée par R@ptor250, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHIKOUCHE - 754 vues Je suis actuellement dg d'une sas, j'ai versé 49% du capital. je souhaite démissionner car je suis la seule personne impliquée dans cette société et je n'ai plus de nouvelle du président depuis des mois. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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