Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facture après liquidation Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 4710 vues Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Apprenti et pv Posée par v3i, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1985 vues Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende... |
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J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... |
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Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... |
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Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1169 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... |
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Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerais savoir si une personne en détention peux participer à la création d'une société (simplement en tant qu'actionnaire). si oui, quelles sont les mesures à prendre, notamment pour avoir sa signature et sa... |
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J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse de
Maître LE MAO |
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Assemblée générale sci Posée par philou, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2625 vues Suite à une convocation d'ag, que je considère irrégulière (pour défaut de présentation de devis, de budgétisation, de références quantitatives et qualitatives), je pensais toutefois me rendre à l'ag pour entamer une... |
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Vente de mes parts. Posée par Gilles, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1742 vues Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?... |
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Nous souhaitons créer un holding familial sous forme sas. nous sommes 3 associés actifs dont moi-même, ma fille et mon frère. le but est de rédiger les statuts avec des parts équitables en n'oubliant pas le côté héritage... |
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Ventre Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans notre société familiale un associé a demander à exercer son droit de retrait. n'arrivant pas a nous mettre d'accord sur la valeur des parts, il a été décidé d'un commun accord entre tout les associé de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Paiement gerant Posée par Riri, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Associé minoritaire Posée par Ouate, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1553 vues Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci... |
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J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas... Consulter la réponse de
diogene11 |
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