Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes…
Résolu Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de…
Résolu Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe…
Résolu J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et…
Résolu Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au…
Résolu J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger…
Résolu Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire…
Résolu S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers…
Résolu Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du…
Résolu Ayant été en litige avec un client, après paiement de l'indemnité réclamé, l'avocat de la partie adverse me demande maintenant de régler sa prestation, après exigence de leur client, sous reserve de mettre fin à leur…
J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07…
Résolu Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que…
Résolu Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?…
Résolu Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité…
Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer…
Résolu Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création…
J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de…
Résolu S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés…
Résolu Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert…
Résolu Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95…
J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans…
Résolu Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial…
Résolu J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?…
J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment…
Résolu Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente…
Résolu Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou…
Résolu Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?…
Résolu Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci…
Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment…
Mon fils divorce et le couple a fondé une société à parts égalitaires pendant le mariage régime commun, il s'agit de 2 restaurants, appartenant aux époux, dont l'un a été créé il y a 10 ans et le 2ème il y a 2 ans. le 1er…