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Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2165 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 2931 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse de Maître Gapin

Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2919 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse de BELIGHA

Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2652 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse de BELIGHA

Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 4071 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ? Posée par Henry, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2173 vues Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce... Participer

Statut Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse de YAZDI

Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3150 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse de YAZDI

Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3534 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de Maître PETROVA

Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 3268 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse de YAZDI

Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2687 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse de BELIGHA

Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2399 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTIQ - 4000 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter

Rachat des parts de mon associée Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1913 vues Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle... Participer

Exonération de plue value Posée par polo772605, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1594 vues Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence... Participer

Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 3808 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse de Maître Belloc

Chgt de président et conflits entre associés Posée par Rayan, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1199 vues Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre... Participer

Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3811 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2320 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 2773 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi60126 - 2257 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse de Maître Belloc

Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ? Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques... Consulter la réponse de BELIGHA

Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2822 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter

Siège social Posée par victoryD, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1383 vues Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?... Participer

Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2422 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2345 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2281 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2539 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse de BELIGHA

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