Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je possède des parts dans une sci suite au divorce de mes parents. la gérance est revenue à ma mère, elle n'a jamais fait d'assemblée et présentée les comptes de celle- ci. aucun travaux ou entretien du bien n' a été... |
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Rétractation Posée par Fougerol, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1027 vues Je me permets de vous solliciter parce que je recherche la bonne formule pour une lettre de demande de rétractation et de sursis, car j'ai reçue une ordonnance du juge pour la liquidation de ma maison, et une notification... |
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Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1712 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... |
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Cession de fonds de commerce Posée par Lili74, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1973 vues Dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'acheteur devait reprendre les véhicules en leasing et faire le nécessaire pour les remettre au nom de sa société. or, cette dernière n'a pas fait le nécessaire... |
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Affichage sauvage malgré moi Posée par Monsieur Laffiche, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1334 vues Voici l'activité de mon entreprise en question : ma société détient une page web avec un nom de domaine servant à des fins publicitaires pour des entreprises clientes. ces dernières louent la page pour un mois pour y... |
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J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... |
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Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... |
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Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Marine, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Dans la société commerciale... |
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Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2066 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse... |
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Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1049 vues Vente frauduleuse... |
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Travaux de cour Posée par chl, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1828 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage... |
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J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... |
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Création sas Posée par Derbal, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2391 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2234 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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